Permis de construire ! question bete sur la conformité.

Le certif de conformité n'est délivré que lorsque tous les travaux et aménagements extérieurs mentionnés sur le permis sont réalisés.
Article L.460-2 du Code de l'urbanisme
Bonne journée,
Malo

Pas top ca. Il doit y avoir un moyen de contourner.

En faite au debut de la construction on devait garder les eau pluviales sur le terrain, d'ou 2 puissaird. Ensuite la mairie nous a donné la possibilité de mettre les eau pluviales dans le reseaux, donc plus besoins des puissards.

De plus les puissard etait sensé etre enterré. Donc je vois pas comment il pouvait verifier.

Je pense que je vais contacté la DDE, il sauront me dire exactement.

S'il n'y a que l'histoire des puisards : il te suffit de présenter l'autorisation du maire lors de la visite de conformité.
En tout éta de cause, tu peux déposer un permis modificatif sur lequel tu feras disparaitre les puisards en joignat une petite note explicative.
Malo

En parlant de ça est-ce que les puisards doivent être indiqués sur le PC? J'en doute car ça n'est pas quelque chose qu'on voit de l'extérieur don si on ne le dit pas ça ne se verra jamais.

Pour ma part je sais que je dépasserais la hauteur de la maison à respecter car je la suréleve un peu et je devrais dépasser d'environ 30cm mais je me dis que si je n'ai pas le certificat de conformité qu'est ce que ça peut bien faire du moment que je vis dans ma maison, d'ailleurs il faudrait encore qu'ils s'en aperçoivent car on apportera de la terre pour remblayer donc la hauteur sera respectée pour le nouveau sol mais pas au niveau du sol naturel.

Malo a écrit:

Le certif de conformité n'est délivré que lorsque tous les travaux et aménagements extérieurs mentionnés sur le permis sont réalisés.
Article L.460-2 du Code de l'urbanisme
Bonne journée,
Malo

dans la théorie oui.... mais on nous a accordé la conformité alors que le portail n'était pas mis pourtant il figure bien sur le permis...

Teflon a écrit:

Pour ma part je sais que je dépasserais la hauteur de la maison à respecter car je la suréleve un peu et je devrais dépasser d'environ 30cm

Pas de problème, je n'ai jamais vu mesurer la hauteur exacte d'une construction lors d'une visite de conformité.

Lou69 a écrit:

dans la théorie oui.... mais on nous a accordé la conformité alors que le portail n'était pas mis pourtant il figure bien sur le permis...

La réglementation est claire ... après c'est une question d'appréciation de l'agent.

J'ai eut une reponse de la DDE.

Les puissars, ne font pas parti de la conformité.

Tous ce qui est marqué sur le permis de construire et soumis au code de l'urbanisme doit etre fait dans les regles.

Pour les puissars, cela ne fait pas parti du code de l'urbanisme, donc on fait ce qu'on veut. Ca a été marqué à titre d'information. De plus elle m'a confirmé que le reseaux EP existait bien donc il n'y avait pas d'interet a mettre les puisard sauf si on voulait recuperer l'eau.

stopino a écrit:

J'ai eut une reponse de la DDE.

Ben voila ! Une information directement à la source : c'est encore ce qu'il y a de mieux ...
Bonne journée,
Malo