Permis de construire refusé par la DDTM, maire favorable

Bonsoir,

Si la commune dispose d'un POS ou PLU, le maire est effectivement autorité ayant pouvoir décisionnel; il peut donc émettre une décision contraire à la proposition du service instructeur SEULEMENT si le refus du service instructeur est fondé sur une "interprétation" discutable des dispositions du POS/PLU. Si votre projet ne respecte pas une ou des dispositions fondamentales du plan, le maire ne peut pas prendre la responsabilité -et le risque- d'accepter. Dans les 15 jours de l'accord d'un PC, le maire le transmet au contrôle de légalité (Préfecture). Dans votre cas, le maire se verrait intimer d'avoir à procéder au retrait du PC qu'il vous aurait accordé en infraction vis à vis du plan, donc illégalement.
@+

Ah ben tiens ! enfin la réponse que j'attendais après plusieurs heures de recherches

Pour mon cas, c'est un problème de toiture... ma maison est en L, et le décrochement a une toiture à 3 pentes, alors que dans le PLU, c'est indiqué.. 2 pentes !!
Mon archi me dit que ça va pas passer avec les ABF...
Plusieurs maisons de la commune et dans ma rue, ont des toitures similaires. De plus, le décrochement de mon L est coté jardin et donc invisible de la rue.
Et le maire ne s'y oppose pas !!

Avec mon archi, on décide de prendre le risque...

4 mois plus tard, je reçois l'avis FAVORABLE des ABF !!!

j'appel mon archi qui me dit que si c'est passé aux ABF, pour le reste ça va rouler

et ben non !! refus de la DDE !!
et le maire à signé l'arrêté.

je vais voir la personne de la DDE, qui m'explique (un peu agressivement d'ailleurs) qu'elle applique le règlement du PLU !! point barre !!
Je lui explique qu'il y a plusieurs maisons avec un toit comme le miens en lui montrant des photos, que les ABF sont favorable, que le maire est favorable également, et que le PLU est en cours de modification (car trop restrictif), mais elle ne veut rien savoir !!

je suis donc obligé de refaire une demande de PC et repartir pour 4 mois d'attente !!!

Les travaux sont repoussé pour début 2013...
d'ici là, le nouveau PLU sera peut être en vigueur, et peut être que le maire m'autorisera à faite mon toit à 3 pentes