Travaux d'extension réseaux bloqués par maire de la commune

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Elothie51 Picto info

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Le 06/07/2012 à 19h03 Env. 10 message Reims (51)

Bonjour à tous

Je m'adresse à vous par l'intermédiaire de ce forum car notre situation est critique.
Notre maison en cours de construction est quasiment terminée et la fin des travaux et donc notre emménagement sont compromis car la mairie et la communauté de communes ne valident pas les bons de commande nécessaires pour que l'entreprise qu'ils ont eux-même mandatés, puisse commencer les travaux d'extension des réseaux électricité / telecom / eau potable et assainissement .

Petit retour en arrière :
- 20 avril 2011 : lettre au président de la communauté de communes par l'intermédiaire de la mairie pour demander le raccordement aux réseaux eau, elec et assainissement pour notre parcelle. nous demandons que les travaux soient effectués pour septembre 2011 date prévue de démarrage des travaux.
- Mai 2011: nous devenons propriétaires du terrain
- 1 aout 2011 : obtention du permis de construire
- decembre 2011 : démarrage des travaux de construction
- 23 avril 2012: lettre recommandée envoyée à la mairie et au président de la communauté de communes précisant une date d’emménagement dans la maison en construction fixée le 16 juillet 2012 et donc que le dernier délais pour que les travaux soient réalisés le 4 juin 2012.

A ce jour, les travaux ne sont pas commencés !!!!! et nous déménageons de notre maison actuelle le 14 juillet prochain.
La maison est vendue et je me retrouve sans logement avec deux enfants en bas age.

La mairie a retenue une entreprise pour effectuer les travaux d'extension. Cette entreprise m'informe aujourd'hui que les travaux pourraient débuter d'ici deux semaines à condition que la mairie et la communauté de communes valident les devis envoyés il y a désormais plus d'un mois et éditent les bons de commande correspondants. Le maire face à mes relances nombreuses depuis le début de l'année, se montre de mauvaise foie, me promettant de s’occuper du dossier .... force est de constater qu'il n'en a que faire ....

Que puis-je faire ? avez-vous une idée d'un recours juridique possible ? existe qu'il des associations de protection ou autre qui pourraient me venir en aide ?
Merci pour vos conseils et autres idées, je suis désespérée et très en colère contre cette personne (le Maire) ...

Merci
Elodie

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

deffrey Picto info

Le 06/07/2012 à 23h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

En l'absence de réseaux, le maire ne peut délivrer d'autorisation de construire que s'il est à même d'en préciser les délais de réalisation. Dans le cas contraire, il DOIT REFUSER le PC.
Dans votre cas, vous disposez du PC, les réseaux devraient être réalisés. Que dit le PLU pour votre zonage?
Faites constater la situation, (absence des réseaux, déménagement, frais engendrés...) et mettez le maire en demeure par LR/AR, en lui signifiant que vous allez demander des DI.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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gwenaelle_90 Picto info

Le 10/07/2012 à 15h28 Env. 300 message 974 (974)

Nous sommes ds la meme situation sauf que la mairie a mit 1 an pour enfin nous entendre! Elle a donc mandaté une entreprise pour faire un devis des travaux
Apres avoir tel a l entreprise elle nous a dit qu elle avait 36 jrs pour l editer , puis passerai par edf afin qu il valide et enfin retour vers la mairie.....
Notre date d edition va a debut aout donc j imagine que peut etre nous aurons de l electricité d ici fin d année
Sleep

avec tout ca 1 ans que nous vivons chez de la famille mais d ici fin oct fini donc avons prit la decision d enfin entrer ds notre construction quite a etre sans elect bon avant l eau posé pbs aussi d ou notre attente

Nous avons reussi a nous faire entendre " en esperant que ca soit le cas" grace a une bonne oreille a l urbanisme qui nous avait pourtant pas aidé a nos autres appels
La gentille dame de l urba a fait un courrier avec joint notre pc ok num cadastre et d autres doc ,ds le courrier elle a juste rapellé a la mairie ses obligations envers nous vu notre PC ok!!
Je vous souhaite bon courage en esperant que vous avancerez plus vite que nous

terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation

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bibi89 Picto info

Le 13/07/2012 à 21h28 Env. 10 message Aube

Je ne comprends pas bien votre problème. Si c'est la commune qui s' occupe de l' extension réseau c'est dont qu'il y a une participation Voiries et réseaux sur votre PC.
Hors si le PC est accepté c'est donc qu' il y a une date d' exigibilité pour cette participation Voiries et réseaux , c' est à dire la date à laquelle on paye!!!!! donc les travaux doivent être effectués à cette date.

De plus si le PC est accepté cela veut dire que le maire s ' engage à amener les viabilités à votre terrain donc il sera forcement debouté devant un tribunal administratif et devra vous régler des dommages et intêrets. ET je doute que la communauté souhaite payer pour une stupidité de Monsieur le maire.
Mais bon Dephrey devrait vous éclairer mieux que moi il est super calé pour toutes ces choses la.

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gwenaelle_90 Picto info

Le 22/07/2012 à 07h34 Env. 300 message 974 (974)

Bibi89
Malheuresement il semblerai que certaines communes tente d echaper a ses obligations
Avions au debuts de nos demandes des reponses types " c est a votre charges......." Ohmy