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Déposé un PC incomplet ?

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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
Bonjour

j'ai besoin de votre avis
peut -on déposé un dossier de permis de construire qui n'est pas complet ? ou bien complet mais sachant qu'il ne sera pas accord ?
j'ai besoin du document de dépot de PC pour faire éditer mes offres de prêt mais normalement la mairie doit me refuser mon pc tant que mon terrain n'a pas d'accès au domaine public (en fait y a toute petite bande de parcelle devant ma future entrée qui appartient au domaine privé de la ville, du coup le dossier doit passer au conseil municipal depuis mars et ca passera pas avant octobre !!!). pour l'instant le terrain est considéré comme enclavé.

merci

zuperbikette
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Bien évidemment vous pouvez déposer un dossier de PC incomplet. Lors de la réception en mairie, le secrétariat n'a pas compétence pour le refuser.
Seule l'instruction de ce dossier permet de le déclarer incomplet, ou soumis à visa de l'archi. ou autres raisons, et à fortiori d'en refuser l'accord.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Bien évidemment vous pouvez déposer un dossier de PC incomplet. Lors de la réception en mairie, le secrétariat n'a pas compétence pour le refuser.
Seule l'instruction de ce dossier permet de le déclarer incomplet, ou soumis à visa de l'archi. ou autres raisons, et à fortiori d'en refuser l'accord.
@+


ok merci pour l'info
ma commune de 50 000 habitants possède la compétence "urbanisme" donc traitement des PC, ca ne passe pas du tout par la DDTM (sinon j'aurais mon permis en 2 jours...)
j'ai dejà des soucis avec eu a cause de la servitude alors je me méfie

ca va m'avancer un peu vu que mon financement est bloqué à cause de ce dépôt de PC (vu les taux en ce moment c'est intéressant)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le problème est le même, que ce soit la DDT ou le service urba. de la commune qui instruit. Le secrétariat doit accepter le dossier et en accuser réception.
@+
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
Salut,
j'avais le même problème que toi, il me fallait absolument le récépissé du dépôt du PC, hors c'est la mairie qui gère tout et il le fallait complet car elle le vérifie devant moi(ce n'est pas une simple secrétaire, c'est directement au centre technique municipal que je l'ai déposé), j'ai donc déposé un PC complet mais je devrais le modifier par la suite et j'ai eu ce fameux récépissé pour ma banque aussi...
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 00h30
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