Retour
Menu utilisateur
Menu

Déposé un PC incomplet ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.286 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
Bonjour

j'ai besoin de votre avis
peut -on déposé un dossier de permis de construire qui n'est pas complet ? ou bien complet mais sachant qu'il ne sera pas accord ?
j'ai besoin du document de dépot de PC pour faire éditer mes offres de prêt mais normalement la mairie doit me refuser mon pc tant que mon terrain n'a pas d'accès au domaine public (en fait y a toute petite bande de parcelle devant ma future entrée qui appartient au domaine privé de la ville, du coup le dossier doit passer au conseil municipal depuis mars et ca passera pas avant octobre !!!). pour l'instant le terrain est considéré comme enclavé.

merci

zuperbikette
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Bien évidemment vous pouvez déposer un dossier de PC incomplet. Lors de la réception en mairie, le secrétariat n'a pas compétence pour le refuser.
Seule l'instruction de ce dossier permet de le déclarer incomplet, ou soumis à visa de l'archi. ou autres raisons, et à fortiori d'en refuser l'accord.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Bien évidemment vous pouvez déposer un dossier de PC incomplet. Lors de la réception en mairie, le secrétariat n'a pas compétence pour le refuser.
Seule l'instruction de ce dossier permet de le déclarer incomplet, ou soumis à visa de l'archi. ou autres raisons, et à fortiori d'en refuser l'accord.
@+


ok merci pour l'info
ma commune de 50 000 habitants possède la compétence "urbanisme" donc traitement des PC, ca ne passe pas du tout par la DDTM (sinon j'aurais mon permis en 2 jours...)
j'ai dejà des soucis avec eu a cause de la servitude alors je me méfie

ca va m'avancer un peu vu que mon financement est bloqué à cause de ce dépôt de PC (vu les taux en ce moment c'est intéressant)
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le problème est le même, que ce soit la DDT ou le service urba. de la commune qui instruit. Le secrétariat doit accepter le dossier et en accuser réception.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Val D Oise
Salut,
j'avais le même problème que toi, il me fallait absolument le récépissé du dépôt du PC, hors c'est la mairie qui gère tout et il le fallait complet car elle le vérifie devant moi(ce n'est pas une simple secrétaire, c'est directement au centre technique municipal que je l'ai déposé), j'ai donc déposé un PC complet mais je devrais le modifier par la suite et j'ai eu ce fameux récépissé pour ma banque aussi...
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 22h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir