Déclaration préalable et DAACT

Bonjour,

Je dirais que le service urba de votre commune est le mieux à même de répondre!!

La piscine est dissociée de la maison, donc dossier différent.
En tout état de cause, la mairie ne doit (devrait) pas vous demander un modificatif de votre PC, les jurisprudences ne retenant que la notion de modification "mineure" du projet pour pouvoir demander un PC modificatif.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Je dirais que le service urba de votre commune est le mieux à même de répondre!!

La piscine est dissociée de la maison, donc dossier différent.
En tout état de cause, la mairie ne doit (devrait) pas vous demander un modificatif de votre PC, les jurisprudences ne retenant que la notion de modification "mineure" du projet pour pouvoir demander un PC modificatif.
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La création de fenêtres de toît (non mentionnées dans le PC délivré), en cours de chantier de construction maison , est elle considérée comme pouvant échapper au modificatif de PC?

En cas de modificatif de PC, avec une surface de plancher > 170 m² mais sans création de nouvelle surface (combles aménageables déjà comptées dans le PC initial) le recours à l'archi est il obligatoire sachant qu'il a déjà signé le dossier du PC initial ?

Bonjour,

La création de fenêtres de toit est une modification substantielle.
Dès l'instant où il y a modification du PC accordé, en cours de validité (DAACT non déposée), il doit y avoir demande de PC modificatif.
Un PC modificatif suit les mêmes règles que le PC initial, notamment pour l'obligation de recours à l'archi., l'affichage, les recours.
@+