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Droit au PTZ ou non?

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Env. 20 message Maing (59)
Bonjour.

Nous allons dans peu de temps signer le compromis de vente de notre futur terrain.
Nous avons signé l'acte de vente de la maison dont nous étions propriétaire le 8 octobre 2010. Nous sommes cependant logé à titre gratuit depuis début septembre 2010 (nous avons déménager avant la signature officielle). Pourrons nous rebénéficier du PTZ à partir de septembre ou d'octobre?

Merci pour os réponses
Messages : Env. 20
De : Maing (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
Septembre, les textes sont précis. Il ne faut pas être propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans. Dans votre cas c est la date a partir de laquelle vous avez reellement demenagé chez vos parents (prévoyez des justificatifs tels qu un certificat d hebergement et bulletins de salaires car en cas de controle le FGAS ne rigole pas)
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52955

Courtier en pret immo, n'hésitez pas à me demander conseil.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message La Chapelle Basse Mer (44)
Bonjour,


Je me permet de remonter ce sujet pour avoir une réponse à mon problème.
Je serais intéressé par un appartement datant de 2009. Ce logement, qui est actuellement occupé par un locataire, n'est donc pas neuf.
Je n'ai jamais été propriétaire et j'aurai voulu savoir si je rentrai dans les conditions d'un droit à un ptz+ car j'ai lu sur certains sites que les logements de moins de 5 ans étaient considérés comme neufs.


Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
De : La Chapelle Basse Mer (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
Non a partir du moment ou le logement a été occupé pas de ptz. Les logements de moins de 5ans ca ne marche que pr les frais de notaires reduits
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52955

Courtier en pret immo, n'hésitez pas à me demander conseil.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message La Chapelle Basse Mer (44)
Merci pour cette réponse et bonne soirée.
Messages : Env. 10
De : La Chapelle Basse Mer (44)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 23h25
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