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Taxe d'amenagement?

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Env. 40 message Calvados
Bonjour,

Nous avons deposer notre permis de construire le 16 dec 2011 on a eu une demande de piece complementaires fourni le 1 mars 2012 le permis de construire nous a etait refuse suite a une erreur du geometre

das ce cas la nous aurions etait sur la tle ou la taxe d'amenagement??

car la le nouveau permis de construire a etait deposer le 18 juin donc taxe d'amenagement


Je voulais savoir si avec le premier pc on aurait etait sur la tle car si c'est le cas je vais aller raler et reclamer car je veu pas payer la difference suite a une rreur du geomere qui a pas fait son boulot


merci d'avance pour vos reponse
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
Effectivement si vous avez deposé un nouveau permis donc après le 1er mars = TA
vous êtes en droit de raller contre le géomètre
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Env. 40 message Calvados
Merci de votre reponse donc j'ai bien compris le principe

si le premier permis de construire avait etait accepter du premier coup meme apres la demande de pieces complementaires on aurait etait sur la TLE et autres taxes annexes
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
cara14 a écrit:Merci de votre reponse donc j'ai bien compris le principe

si le premier permis de construire avait etait accepter du premier coup meme apres la demande de pieces complementaires on aurait etait sur la TLE et autres taxes annexes


c'est ca..........ca change bpc le montant pour vous de passer de la TLE a la TA ?
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Env. 40 message Calvados
Oui car TLE TDENS et TDCAUE on en avait pour si mais souvenir son bon pour moins de 1000€ avec abattement

et la avec la TA on est a 2400€ apres abattement

donc oui ca change la donne
Crying
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
cara14 a écrit:Oui car TLE TDENS et TDCAUE on en avait pour si mais souvenir son bon pour moins de 1000€ avec abattement

et la avec la TA on est a 2400€ apres abattement

donc oui ca change la donne
Crying


oui carrement
un petit courrier AR au géomètre quand vous aurez le montant de la TA
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Env. 40 message Calvados
Merci beaucoup pour votre réponse
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 15h21
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