Troisième depôt de PC et recours des tiers

Par définition, un permis de construire annulé n'a jamais existé, donc obligation d'affichage et de respect du délai de recours des tiers pour le nouveau permis de construire.

Merci pour la réponse.

en meme temps si ton ct veux commencer à construire, libre à lui.
la demolition eventuelle sera à sa charge.
A+

En fait, je pensais que ma responsabilité était engagée si la construction commençait avant les deux mois. Si tel n'est pas le cas, je ne vais pas passer deux mois à attendre avec angoisse le passage du facteur. C'est déjà ça.

jm38 a écrit:

... mon constructeur vient de me préciser qu'il n'aurait pas à attendre les deux mois de recours aux tiers car nous avons déjà obtenu un permis pour ce terrain (qui a été annulé par la suite).

Bonjour,
Faux : le recours des tiers s'applique à une autorisation de construire et non à la constructibilité d'une parcelle.
Votre permis est donc de nouveau soumis aux deux mois de délai de recours.
Attention : ne donnez aucun ordre de démarrage des travaux avant ce délai de deux mois ! Laissez votre constructeur prendre l'initiative si il veut.
Malo

Salut,

Patrice76 a écrit:

Par définition, un permis de construire annulé n'a jamais existé, donc obligation d'affichage et de respect du délai de recours des tiers pour le nouveau permis de construire.

Il n'y a pas d'obligation du respect du recours des tiers. Le constructeur peut, si il le veut, prendre le risque de démarrer la construction avant la fin.

D'accord avec Gueux, le recours des tiers n'est pas une obligation et le constructeur peut commencer les travaux(suivant le délai figurant dans votre CCMI)s'il le désire. Sa responsabilité sera engagée s' il ne respecte pas les dispositions du PC et s'il n'a pas vérifié que toutes les prescriptions d'urbanisme sont observées. Vous vous êtes tranquille .
De plus il ne faut pas se faire un monde de ce fameux recours des tiers, il suffit d'être certain d'avoir tout respecté et la délivrance de vote PC est là pour vous rasurrer. Disons que c'est un garde fou utile mais pas obligatoire.
Notre constructeur a commencé immédiatemet après la délivrance du PC, sans problème des tiers. J'avais préalablement au dépôt du PC vérifié si tout était bon également. Gain les deux mois qui nous sont bien utiles en ce moment.

nous voilà rassurez.

Merci à vous tous qui prenez toujours un peu de temps pour répondre.

JM38

Pour nous aussi, démarrage des travaux une semaine après le PC ; comme le POS avait été respecté en tous points, on n'avait donc pas de raisons de s'inquièter. Par contre en cas de dérogations au POS/PLU accordées par la mairie, il vaut mieux être prudent...

kiki a écrit:

Pour nous aussi, démarrage des travaux une semaine après le PC ; comme le POS avait été respecté en tous points, on n'avait donc pas de raisons de s'inquièter. Par contre en cas de dérogations au POS/PLU accordées par la mairie, il vaut mieux être prudent...

J'ai tendance a dire que t'as raison, mais attention quand meme, si un emmerdeur veut faire chier, il trouvera des poils à un oeuf, et tout permis est attaquable. Donc délai administratif même si au final t'obtiens en général gain de cause. Mais soucis en perspective. C'est de plus en plus fréquent, la France devient un pays procédurier comme les USA, on fait des recours à tout va pour un oui ou un non. Les gens sont capables de déterrer des vieux textes casdastraux en montrant qu'il y avait des servitudes etc etc, interprètent les choses, font preuve de mauvaise foi. Les voisins souvent s'approprient le terrain d'a coté qui n'a jamais été construit, s'y croient chez eux, et voient d'un mauvais oeil arriver une maison, donc recours à la con pour faire chier et tenter d'annuler le PC. D'autres attaquent sous prétexte d'un vis à vis même si celui-ci est dans les règles. Et si ton constructeur commence avant, il est responsable, mais en cas de pépin t'es quand meme autant emmerdé que lui !

Donc j'aurais tendance à dire que c'est souvent inutile d'attendre deux mois (on est bien content de gagner deux mois quand le délai est passé) mais que c'est quand meme risqué.

tres interressant tout ca!!
je sui nouvelle sur le forum (qui est d'ailleurs excellent..) et nous allons surement faire appel à un maitre d'oeuvre!

est ce regit de la meme façon qu'un CCMI?????je ne trouve aucun texte sur les differences concretes entre les 2!!!!

Meric beaucoup de vos reponses et encore bravo car je trouve ici un nombre incroyables de réponses.............

yogiyo a écrit:

tres interressant tout ca!!
je sui nouvelle sur le forum (qui est d'ailleurs excellent..) et nous allons surement faire appel à un maitre d'oeuvre!

est ce regit de la meme façon qu'un CCMI?????je ne trouve aucun texte sur les differences concretes entre les 2!!!!

Meric beaucoup de vos reponses et encore bravo car je trouve ici un nombre incroyables de réponses.............

ce forum est fait pour ca et il le fait bien AMA

yogiyo a écrit:

tres interressant tout ca!!
je sui nouvelle sur le forum (qui est d'ailleurs excellent..) et nous allons surement faire appel à un maitre d'oeuvre!

est ce regit de la meme façon qu'un CCMI?????je ne trouve aucun texte sur les differences concretes entre les 2!!!!

Meric beaucoup de vos reponses et encore bravo car je trouve ici un nombre incroyables de réponses.............

aucune idée, mais essaie de faire une recherche t tu trouveras surement.

Dadou, le risque zéro n'existe pas c'est vrai, mais si on a pris la précaution de s'informer des réglementations opposables, si vous avez obtenu un CU favorable pour votre projet,si vous avez demandé , par écrit, à votre constructeur de bien vérifier les régles d'urbanisme en vigueur, si le PC a été délivré favorablement , si le maire a suivi l'avis des services, ( démarches habituelles pour un permis de construire) je pense que le risque est quasi nul.
Non, encore une précaution, à l'affichage, assurez-vous qu'un voisin ait bien retenu le jour d'affichage de l'arrêté de PC (pour un éventuel recours), vérifiez que la mairie l'ait fait et alors là vous serez tranquille pour les deux mois à venir.
Par ailleurs, si vous êtes dans le cas dit normal (celui qui a respecté la loi), celui qui oppose un recours doit prouver le bien fondé de celui-ci et doit s'attendre à devoir payer des dommages et intérêts si son recours est faux, ne serait-ce que pour le retard pris dans le chantier.
Non, à mon avis le risque est nul, dans le cas d'un PC qui respecte les législations, ce qui est la situation habituelle.
Enfin, je n'ai pas vu beaucoup de recours de ce type, pour des habitations, ce n'est pas courant. Pour des ensembles oui et encore dans des secteurs dits sensibles.