Terrain non viabiliser

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.451 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Bast63 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/07/2012 à 09h57 Env. 10 message Neschers (63)

Bonjour a tous!

J'ai grand besoin d'aide.

Je vous explique ma situation, le proprietaire d'une maison dans le puy de dome (63), veut vendre son terrain derriere chez lui en 2 lots.

1er lot de 700m2, et derriere ce dernier, donc, le 2eme lot ( en l'occurence celui que j'ai choisi), de 650m2.

PS: Les 2 lots ne sont pas viabilisés.

Nous somme partis le voir, tout c'est bien passé, nous avons dit ok pour ce terrain.

Le proprietaire devait donc effectuer le traditionnel " bornage".

Mais probleme, il m'a appelé hier soir, en me disant qu'il est obligé pour vendre ses 2 lots en meme temps de les viabilisés ( il avait pas l'air tres chaud d'ailleurs), ou alors il vend le 1er, la personne qui l'a acheté le viabilise, et moi derriere je suis obligé d'attendre 6 a 9 mois, pour pouvoir acheter le mien et le viabilisé apres.

Ca serait une nouvelle loi qui est sorti au mois de mars.

J'espere ne pas avoir été trop confus, et merci de me dire ce que vous en pensez.

Citer

Messages : Env. 10
De : Neschers (63)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

HugoTheKing Picto info

Le 24/07/2012 à 10h11 Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin

Bonjour,

Si c'est la loi, c'est la loi.......
En tout cas, merci pour l'information. C'est toujours bon à savoir.

Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012

Citer

Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Bast63 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/07/2012 à 10h23 Env. 10 message Neschers (63)

Y'a pas de quoi, je viens d'apeller un notaire, et c'est bien vrai.

Citer

Messages : Env. 10
De : Neschers (63)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

g_laude Picto info

Le 25/07/2012 à 10h02 Env. 100 message Nord

Pourriez-vous me dire de quelle loi il s'agit ?
Je suis à peu près dans le même cas.
Merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Bast63 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/07/2012 à 11h47 Env. 10 message Neschers (63)

g_laude a écrit:Pourriez-vous me dire de quelle loi il s'agit ?
Je suis à peu près dans le même cas.
Merci

Un proprietaire ne peut pas vendre 2 parcelles jointe, sans les viabiliser.

Dans mon cas, c'est au dessus de chez lui, il y a donc sa maison avec un peu de terrain qu'il garde, une autre partie de 660m2, et celle du fond donc la mienne de 660m2 aussi.

Comme il veut pas viabiliser les deux pour diverses raisons, il vend la 1ere en l'etat, l'acheteur la viabilise lui meme, et une fois que c'est terminé, moi, 6 mois apres, je peux comencer mes travaux, pas avant.

Citer

Messages : Env. 10
De : Neschers (63)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

helenemma Picto info

Le 25/07/2012 à 12h50 Bloggeur Env. 40 message Souchez (62)

Bonjour ,

est ce que c'est pareil si les 2 terrains sont separes par un chemin qui menera a un autre terrain a l arriere mais qui n est pas encore vendu

en fait le terrain que nous achetons est en facade , a cote du notre en facade aussi un autre terrain mais separe par un chemin de 4 m
comment ca marche dans ce cas ?

merci beaucoup

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Souchez (62)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

g_laude Picto info

Le 25/07/2012 à 15h08 Env. 100 message Nord

Demain, je vais signer chez le notaire pour mon terrain.
C'est une division d'une parcelle en 2 parcelles etc une voirie en indivision commune aux 2 terrains amenant au domaine public.

Suis-je dans le même cas que vous sachant que le terrain actuelle n'est pas bâti ?

Avez-vous l'intitulé complet du texte de loi ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 26/07/2012 à 01h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

je n'ai pas vu la nouvelle loi en mars mais l'ancienne était claire : si on vend -en même temps- plus de 1 lot sans accès direct ET privé c'est considéré comme "lotissement" et de ce fait, le vendeur est tenu de vendre les lots viabilisés.
si les lots ont un accès direct et privé sur la voirie (1 grand terrain en bord de route, on fait 2 lots ou plus avec chacun une entrée) dans ce cas, il n'y a pas de lotissement et pas d'obligation pour le vendeur de s'occuper des viabilités.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Bast63 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/07/2012 à 11h15 Env. 10 message Neschers (63)

g_laude a écrit:Demain, je vais signer chez le notaire pour mon terrain.
C'est une division d'une parcelle en 2 parcelles etc une voirie en indivision commune aux 2 terrains amenant au domaine public.

Suis-je dans le même cas que vous sachant que le terrain actuelle n'est pas bâti ?

Avez-vous l'intitulé complet du texte de loi ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Sincerement je peux pas vous renseigner plus que ça.

Je maitrise pas toute les lois.

Tout ce que je sais, c'est qu'un proprietaire qui a 2 parcelles jointes sans acces direct ( il est obligé de faire un chemin), pour vendre les 2 en meme temps, il est obligé de les viabilisé.

Citer

Messages : Env. 10
De : Neschers (63)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche