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Abandon de CCMI

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 3.868 fois
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour,

Suite à plusieurs problemes personnel mon amie et moi souhaitons abandonné la réalisation de notre projet de construction.

Nous avions un compromis de vente pour le terrain mais l'acte n'a jamais été signé car nous avons fait part au vendeur du terrain que nous ne voulions plus signer et réglé les indemnité d'annulation.

Nous avons averti notre construction de notre souhait qui nous répond par courrier que tte les condition suspensive sont réalisé et nous demande en indemnité.

les 10% de résiliation + les 5% de la signature du contrat + les 10% de l'obtention du permis.

De plus nous sommes passer par un indépendant qui vend des maisons de ce groupe il n'est stipuler dans aucun contrat et nous demande le montant de sa commission qui nous serais restituer si on refais une construction avec le même groupe sous 3 mois.

est ce que cela est légal ? je précise que sous la pression de poursuite judiciaire l intermédiaire nous a fait signé et envoyer des courriers qu'il nous a dicté avec les indemnités dans la journée.

De plus mon amie et moi somme en unions libre nous n'avons récu le contrat qu'en un seul exemplaire est ce normal ?

merci d'avance de votre aide.
Messages : Env. 10
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Env. 2000 message Valenciennes (59)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

helpme47 a écrit:...
De plus mon amie et moi somme en unions libre nous n'avons récu le contrat qu'en un seul exemplaire est ce normal ?

....


non, ce n'est pas normal et çà pourra "aider" à annuler sans frais.

par contre quand je lis :
helpme47 a écrit:
je précise que sous la pression de poursuite judiciaire l intermédiaire nous a fait signé et envoyer des courriers qu'il nous a dicté avec les indemnités dans la journée.


faites vous aider, voir avec l'AAMOI www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
+1
... et, si je ne me trompe : le fait que vous ne soyez pas encore propriétaire doit faire partie des conditions suspensive d'un CCMI.
C'est ç dire, vous avez la promesse de vente, donc le constructeur peu vous faire un CCMI, mais qui ne peut valable QUE si vous êtes au final propriétaire.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Il est bien noté en 5-1 Conditions suspensive
1) -acquisition du terrain par le maitre d'ouvrage de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire
2) - obtention du prêt
3) - permis de construire
4) - la DO
5) et la garantie de livraison

dans le courrier reçu il note en gros
"Vous vous êtes engagé avec le contrat XXXX qui remplit toutes les conditions suspensives " il cite 2,3,4 et 5 mais effectivement pas la 1.
"donc vous nous devez...."


et dans tout les courriers il nous a fait noté : "dont les conditions suspensives ont été remplit" ou "comme toutes les conditions suspensives ont été remplit"
ce qui est si je comprend faux en réalité.
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
helpme47 a écrit:Il est bien noté en 5-1 Conditions suspensive
1) -acquisition du terrain par le maitre d'ouvrage de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire


Le compromis de vente doit suffir pour avoir le droit a construire, il faut donc chercher ailleurs.

Comme cité par Elisa, le fait que vous n'ayez reçu qu'un exemplaire doit vous permettre de résilier sans frais.

En effet il faut 2 exmplaires pour que chacun puisse exprimer son droit de retractation.

Votre contrat vous l'avez recu en LRAR ?

Quoi qu'il en soit l'AAMOI pourra vous sortir de la.

Bon courage !!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
helpme47 a écrit:Il est bien noté en 5-1 Conditions suspensive
1) -acquisition du terrain par le maitre d'ouvrage de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire
...


droits réels lui permettant de construire = compromis de vente signé.

si le compromis a été signé AVANT le ccmi, la condition suspensive est ok.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
***** a écrit:

si le compromis a été signé AVANT le ccmi, la condition suspensive est ok.


+1
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... y'a de l'écho...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 10 message Lot Et Garonne
Romain41 a écrit:
Comme cité par Elisa, le fait que vous n'ayez reçu qu'un exemplaire doit vous permettre de résilier sans frais.

En effet il faut 2 exmplaires pour que chacun puisse exprimer son droit de retractation.

Votre contrat vous l'avez recu en LRAR ?



Effectivement après recherche, je pense être sur que nous avons reçu qu'un contrat adressé au 2 en LRAR et j'ai été le chercher à la poste donc je suis le seul a l'avoir signé.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bred a écrit:... y'a de l'écho...


et parfois encore pas assez pour que les gens admettent-acceptent la réponse... s'ils avaient un avis contraire avant de poser la question
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Env. 10 message Lot Et Garonne
***** a écrit:
helpme47 a écrit:Il est bien noté en 5-1 Conditions suspensive
1) -acquisition du terrain par le maitre d'ouvrage de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire
...


droits réels lui permettant de construire = compromis de vente signé.

si le compromis a été signé AVANT le ccmi, la condition suspensive est ok.


le compromis a été signé le même jour. 10mn avant
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Et re : www.aamoi.info Smile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
helpme47 a écrit:... est ce que cela est légal ? je précise que sous la pression de poursuite judiciaire l intermédiaire nous a fait signé et envoyer des courriers qu'il nous a dicté avec les indemnités dans la journée...

Dénoncez ce courrier "dicté sous la pression et les menaces" en recommandé également dans la journée ...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Lot Et Garonne
aamoi a écrit:
helpme47 a écrit:... est ce que cela est légal ? je précise que sous la pression de poursuite judiciaire l intermédiaire nous a fait signé et envoyer des courriers qu'il nous a dicté avec les indemnités dans la journée...

Dénoncez ce courrier "dicté sous la pression et les menaces" en recommandé également dans la journée ...


ne vont-il pas me répondre qu'il ne m'ont pas forcé a aller à la poste :il a juste répéter plusieurs fois, "je vous ai aider pour les courriers, libre a vos de faire ce que vous voulez maintenant mais disons que c'est ça ou le tribunal".

J'avoue que tout ça me fais peur.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
helpme47 a écrit:
ne vont-il pas me répondre qu'il ne m'ont pas forcé a aller à la poste ...

J'avoue que tout ça me fais peur.



sans dec, tu viens nous demander des conseils : on te répond, on t'a fortement suggéré de contacter l'aamoi, tu as de la chance tu as la réponse en direct sur ton post tu veux quoi de plus ?????

qu'ils te répondent tout et n'importe quoi : quelle importance ? ils ne vont pas t'attacher, ni te couper en petits morceaux !!!!

et l'AAMOI t'a dit : "écris en recommandé", pas "vas les voir et essaie de papoter gentiment" .

sinon, autre solution : tu ne fais rien, tu t'enfouis sous ta couette en attendant la fin de l'orage et tu paies ce qu'ils te demandent...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oups, j'ai com-plè-te-ment oublié ... alors avant de me faire griller par les copains :

helpme47 a écrit:...
les 10% de résiliation + les 5% de la signature du contrat + les 10% de l'obtention du permis...


autre solution : tu m'envoies tout, je m'occupe de tout et je ne te demande que 30% par rapport à ce qui est demandé par ce charmant cst.


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Membre utile Env. 1000 message Ain
***** a écrit: autre solution : tu m'envoies tout, je m'occupe de tout et je ne te demande que 30% par rapport à ce qui est demandé par ce charmant cst.



Tu est moins chère que Romain 41 qui demande 50/50 pour un autre problème d'avenant !
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-188610.php

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Bourikette, c'est parce que ma proposition n'est QUE pour aider, sans plus Smile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je peux aider, aussi ? Tongue
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... j'ai été le second !...
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Tournesol a écrit:Je peux aider, aussi ? Tongue


Oui mais je m'occupe des placements pour tous.
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
nateo a écrit:
Tournesol a écrit:Je peux aider, aussi ? Tongue


Oui mais je m'occupe des placements pour tous.


D'ac et moi je gère les payements par Western Union
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
***** a écrit:



+1

Nous pourrions faire fortune sur FC en monnayant nos services et faire 50/50 avec Daniel puis qu’avec lui dans l'équipe nous gagnerions à tout les coups
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
philippe29 a écrit:

50/50 avec Daniel puis qu’avec lui dans l'équipe nous gagnerions à tout les coups


Non, on ne lui dit pas que nous monnayons ses services, mais on ne sera pas radin, on lui enverra une bouteille de crémant (4.25€/la bouteille) à Noel...
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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