Paiement de la taxe tout a egout

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lezoe

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Le 30/07/2012 à 12h08 Membre sympa Env. 90 message Orvault (44)

bonjour a tous petit renseignement a ceux qui vont faire construire car je viens d'avoir une drole de surprise aujourd'hui pour le paiment de la pre participation raccordement a egout bref une ******* des municipalité deguisé je trouve !!! petit rappel de ma construction je demande un devis pour le raccordement du tout a egout sur ma commune nantes devis reçu et accepter designation des travaux branchement eaux usées sous voie publique prix 2352 euros pour trois metres de tranché pas mal dejas !!! mais attention et c'est la que je veut vous alerter car dix huit mois apres avoir deposer le permis de construire cette meme commune me reclame 2500 euros designation de la taxe participation pour raccordement a egout calculé sur la superficie de la maison petit rappel a prevoir lorsque l'on fait contruire taxe a payer TLE CAUE TDENS exemple pour moi 3217 euors a payer sur deux ans + participation pour raccordement tout a egout 2500 euors a payer apres 18 mois indiqué sur votre pc recapitulatif exemple pour moi travaux pour avoir l'eau 1061euros + electricité 1651 euors telephone 537 euors tout a egout 2352 euros ++++ taxes TLE 3217 euros + egout 2500 euros total de tout les branchements plus les taxes a payer sur deux ans 11318 euros un peu chers vous ne trouvez pas tout cela pour dire qu'il y a un prix pour le branchement au tout a egout et une taxe pour sans servir total 4852 euros bref je suis tres surpris et c'est pour cela que je vous imforme de cette taxe un peu maquillé

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Romain41 Picto info

Le 30/07/2012 à 12h15 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonjour,

Je ne remets pas en cause le fait que ces taxes soient élevées,

mais chacun est censé se renseigner auprès de la commune avant d'acheter un terrain pour demander une estimation du montant de ces taxe.

Quand on fait construire, il faut bien se renseigner, ce forum est fait pour ! il y a souvent des questions concernant ces taxes et les faux frais concernant la construction.

On considère qu'il faut au minimum une enveloppe de 15 a 20 % du montant du projet afin de palier à ces désagrément prévisibles.

Bon courage pour la suite !

PS : sur un clavier d'ordinateur il y a aussi des touches de ponctuation !

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lezoe

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Le 30/07/2012 à 12h46 Membre sympa Env. 90 message Orvault (44)

Bonjour romain , tu c'est , je suis d'une generation qui commence avec internet donc l'ordi et les ponctuations pour moi c'est pas facile . pour ce qui est de cette taxe , j'ai ete tres surpris , car il y a pratiquement le meme enoncer entre les travaux et la taxe . d'ou mon post pour que d'autre personne ne soit pas surprise !

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deffrey Picto info

Le 30/07/2012 à 13h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Mais cette participation (PRE) était-elle indiquée, avec son montant, dans l'arrêté de votre PC?
Si oui, vous en êtes informé depuis l'accord de PC,
Sinon, elle n'est pas légalement exigible.
... ou alors le raccordement a été fait aprés le 1er juillet, et la mairie vous réclame la PAC.

Quelle est votre situation exacte????
@+

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lezoe

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Le 30/07/2012 à 14h04 Membre sympa Env. 90 message Orvault (44)

Bonjour deffrey , il n'y a pas d'erreur , elle est bien indiqué sur mon pc sauf que moi , j'ai confondu branchement eaux usées sous voie public l et participation pour raccordement a egout je pensais que lors des travaux de branchement tout etait payer car il y avait une certaine similitude entre les deux sommes 2352 euros et 2500 euros taxe, je croyais meme avoir payer un peu moins chere que prevu . d'ou ma surprise maintenant 18 mois apres . bref je vous simplement alerter pour que d'autre personne ne soit pas surpris comme moi . salutations

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jpl autre Picto info

Le 31/07/2012 à 21h17 Bloggeur Env. 600 message Hagondange (57)

Je suis dans un cas un peu similaire, PRE de 3000€ ( noté sur le PC ) là pas le choix faut payer!

J' ai demandé au maire de la commune ( qui est également le président du service d' assainissent) des renseignements pour me faire poser un regard sur mon terrain ( égout unitaire), tranché moins de 3 mètres, dans de la terre.

Le maire me dit que c' est le service d' assainissement qui s' en occupe et qu' il va faire le nécessaire pour moi; je lui demande à combien va s' élever les travaux, et il me dit que ces travaux sont compris dan la taxe PRE !

Cool, une bonne nouvelle! Mais celle ci ne dure pas, je reçois une facture de 1900 € du service d' assainissement, donc 3000 + 1900 €.

Je contacte le maire pour lui redemander si les travaux de branchements de ma limite de propriété sur le réseau unitaire sont bien compris dans ta taxe PRE et il me reconfirme que oui!! Je doit prendre un RDV avec le maire pour mettre les chose au point et lui mettre ma facture sous les yeux pour voir sa réaction, c' est quant même lui le président du service d' assainissement, un comble!

http://www.forumconstruire.c[...]php?r=14766

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lezoe

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Le 01/08/2012 à 09h40 Membre sympa Env. 90 message Orvault (44)

Merci jpl pour ta reponse , je vois qu'il n'y a pas que moi qui n' est rien compris ! bref je crois plutot , qu'il font tout pour nous embrouiller et recuperer de l'argent facile .merci de me tenir au courrant de l'entretien avec ton maire , je suis curieux de savoir ce qu'il va bien trouver comme excuse . mais bon au final, nous avons pas le choix il faut payer . donc attention a tous ceux qui font construire on paye pour faire la tranché et apres on paye pour sans servir ! a bientot

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stephrider Picto info

Le 01/08/2012 à 11h08 Photographe Env. 9000 message Aube

On inclut pas les travaux de raccordement dans la PRE. Imagine que le cout des travaux soit supérieur à la PRE, comment ça se passerait?
Tu as acheté un terrain non viabilisé. Tu as donc payé ton raccordement à ce réseau et tu payes ton droit d'accès à ce service.

auto construction terminée
165m² + 65 m² garage

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lezoe

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Le 01/08/2012 à 11h56 Membre sympa Env. 90 message Orvault (44)

Bonjour stephrider tu a tout a fait raison , j'ai bien acheter un terrain non viabilisé , et c'est pour cela que j'ai payer pour faire la tranché , et maintenant je paye 18 mois apres pour m'en servir !!! j'aurais preferer qu'il mettre sur la facture les deux sommes le cout des travaux plus la taxe , au moins j'aurais pu l'incorporé dans mon credit maison c'etait plus simple et sans surprise .car la ça été pour moi un peu ambigue ,mais bon c'etait pour prevenir les prochains candidats a la construction salut a vous tous

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deffrey Picto info

Le 02/08/2012 à 08h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La PRE ayant disparu au 1er juillet, au "profit" de la PAC, j'ai attiré l'attention sur le fait que le remboursement à l'organisme (ou commune) du montant des travaux de branchement, devait venir en déduction du montant de la Participation d'Assainissement Collectif (nouvelle rédac. du L 1331-7 du CSP).
Pour les communes ayant délibéré sur la PAC, vérifier que la soustraction soit bien faite!!
@+

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Bred

Le 02/08/2012 à 09h32 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Soyez tout de même content d'avoir la possibilité de vous brancher sur le TAL....
Si vous aviez eu a installer une fosse, ce n'est pas ce prix là que vous auriez dû payer !

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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kerdo

Le 02/08/2012 à 22h19 Env. 400 message Finistere

Bonsoir,
l'assainissement individuel, en cas de lotissement,
est exclu, donc raccordement au réseau colllectif.
Dans cette cas de figure, c'est tiroir-caisse, en outre à la PRE,
s'ajoute la Taxe d'Aménagement (TA) ex-taxe locale d'équipement (TLE)
comme son nom l'indique pour l'aménagement (de quoi?.)
Les montants réclamés sont de plus en plus conséquents (en€).
En fait, pour s'exprimer en terme rustre, chacun se paie sur la bête.
Au même titre que l'automobile, la délivrance d'un permis de construire (PC),
constitue une assiette pour prélever des taxes de toutes natures.
Pour l'heure,le secteur de la construction individuelle se porte bien,
en raison de la "crise financière", ie crainte de perte d'épargne si demain pb
de zone euro.

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lezoe

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Le 02/08/2012 à 23h41 Membre sympa Env. 90 message Orvault (44)

Bonsoir kerdo , et oui tu a raison de plus en plus de taxes , on se demande jusqu'ou alons nous . mais bon pour mon compte je suis content quand meme d 'avoir pu construire , je me demande comment vont faire les jeunes sans trop de moyen pour y arriver ! avec tout les frais entres les terrains de plus en plus cher , les normes de plus en plus , et la vie en general qui augmente ! mais bon ne soyons pas si pesimiste , il suffit un peu huile de coude , un peu argent d'avance et hop on se lance !!! et apres quel bonheur d'avoir un chez soit !! salut a bientot

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kerdo

Le 03/08/2012 à 20h34 Env. 400 message Finistere

Bonsoir,
bonsoir lezoe,
je vous cite: "je me demande comment vont faire les jeunes
sans trop de moyen pour y arriver".
Simple constat, les jeunes disposent d'autant de moyens financiers
(capacité d'emprunt) que les autres classes d'âge.
En effet, les BMW, et autres berlines allemandes stationnent devant la construction,
de qualité moyenne, dont le garage, trop exigu, sert de débarras.

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