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Qui doit payer un acte devant notaire ????

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Env. 10 message Nouzonville (8)
J'ai des soucis avec mes voisins j'ai fais installer en 2007 des pompes a chaleur et climatisation j'ai donc des goulottes qui son sur mon pignon de maison pignon qui es mitoyen avec mes voisin hors il se passe que mon voisin vas faire surélever son toit pour construire des pièces supplémentaire déjà il voulait me faire retirer mes goulotte après avoir fais passer la société qui es venu m 'installer mes pompes a chaleur ma annoncer le coup de cette opération qui s’élève a 3500 euros après discutions avec mes voisin et le maçon nous avons passé un accord qu'il vas englober mes tuyaux dans du polystyrène et monter son mur le long de mon pignon de maison mais mes voisin veulent signer cet accord devant un notaire et qu'il mon bien préciser que si cet acte était payant serais a ma charge existe t' il un texte la dessus merci
j'ai des photos si besoin de précision
Messages : Env. 10
De : Nouzonville (8)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, déjà, en mettant ces goulottes, vous avec dépassé la limite de propriété.

Le voisin est accommodant de ne pas vous les faire enlever et de les laisser dans l'épaisseur de l'isolant.
Mais s'il faut faire un acte chez le notaire, c'est bien à vous de payer, puisque c'est à vous que ça profite, ou alors, vous les enlevez, et à ce moment là, pas d'acte nécessaire.

Ce n'est quand même pas au voisin de payer. Votre mur étant en limite de propriété, normalement vous n'aviez pas le droit d'y fixer quoi que ce soit, et vous auriez dû y penser....
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
S'ils veulent vous les laisser c'est à vous de supporter les frais de notaire, en espérant que rien ne soit cassé au moment des travaux

je me demande si votre installateur n'est pas en tort???? appelez votre protection juridique pour leur poser la question
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
+1 Crying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Nouzonville (8)
Quand j'ai eu la societe au telephone c 'est bien la question que j'ai poser si il avais le droit de faire ca je n'ai pas eu de reponce affirmative de leur part
Messages : Env. 10
De : Nouzonville (8)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

valou0864 a écrit:...nous avons passé un accord qu'il vas englober mes tuyaux dans du polystyrène et monter son mur le long de mon pignon ...


mauvaise idée car le jour où il y aura un pb sur tes tuyaux, tu fais comment pour la maintenance ?

si le pignon est en limite de propriété ces tuyaux n'ont rien à faire là, à voir mais je dirais que le déplacement des tuyaux est à charge de l'installateur.
Citation:
Quand j'ai eu la societe au telephone c 'est bien la question que j'ai poser si il avais le droit de faire ca je n'ai pas eu de reponce affirmative de leur part

il faut leur demander par écrit LR+AR çà obligera peut-être à avoir une réponse.

j'ai un doute sur "qui paie quoi" car sur une installation de 2007 je ne sais pas s'ils ont encore une obligation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 08h26
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