Modifier permis de construire ?

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Le 31/07/2012 à 15h39 Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire

Bonjour,

Mon permis de construire m'a été accordé courant Février de cette année (donc le calcul des taxes à été fait sur l'ancien modèle si j'ai bien compris).
Depuis, mon chantier à été ouvert, ma construction a commencé (mais pas fini) et je voudrais modifier mon permis de construire.

En effet, j'ai une partie de garage + auvent devant ma maison que je vais réaliser moi même.
Mais après réflexion, je vais plutôt fermer le auvent pour faire un garage plus grand et le relier complétement à la maison.

J'ai donc 2 questions à vous soumettre :
1. En fermant le auvent, je change la surface de calcul des taxes que la DDE ma envoyé je suppose. Donc le mode de calcul se fera sur l'ancien méthode de calcul ou la nouvelle qui semble donner des sommes plus importante ?
2. Il vaut mieux déposer la modification de permis pendant la construction ou bien attendre la fin de la maison ?

Merci d'avance pour vos futurs réponses.
Cordialement

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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ome

Le 02/08/2012 à 00h00 Membre utile Env. 1000 message Landes

- le calcul se fera avec la nouvelle méthode de calcul, celle en vigueur à la date de la modif (attention aux 170 m² d'emprise= archi obligatoire )

Si tu comptes faire les travaux rapidement : modif PC

Si tu ne fera les travaux qu'apres la maison terminée (dans plusieurs mois voire années) :, nouveau PC

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amikerym Picto info

Le 05/08/2012 à 11h02 Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise

Bonjour,
J'avais appeler la DDT de mon département à ce sujet.elle m'avait expliqué que seul la superficie supplémentaire serait taxė avec le nouveau calcul.a confirmer ça au moment de mon appel ils étaient un peu dans le flou. Dry

Quelqu'un peut confirmer ou infirmer?

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deffrey Picto info

Le 05/08/2012 à 23h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Confirmé.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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francoist Picto info

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Le 06/08/2012 à 08h58 Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire

amikerym a écrit:Bonjour,
J'avais appeler la DDT de mon département à ce sujet.elle m'avait expliqué que seul la superficie supplémentaire serait taxė avec le nouveau calcul.a confirmer ça au moment de mon appel ils étaient un peu dans le flou.
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer?

deffrey a écrit:Bonsoir,

Confirmé.
@+

A ba cool c'est une bonne nouvelle ca !

Sinon, pour une terrasse de 45m² qui n'était pas déposé au permis, il faudrait que je le fasse apparaitre aussi dans la demande de modification du PC ?

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Brouuu Picto info

Le 08/08/2012 à 21h04 Membre utile Env. 1000 message Var

francoist a écrit:Sinon, pour une terrasse de 45m² qui n'était pas déposé au permis, il faudrait que je le fasse apparaitre aussi dans la demande de modification du PC ?

Ah bah oui !

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