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Modifier permis de construire ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.015 fois
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

Mon permis de construire m'a été accordé courant Février de cette année (donc le calcul des taxes à été fait sur l'ancien modèle si j'ai bien compris).
Depuis, mon chantier à été ouvert, ma construction a commencé (mais pas fini) et je voudrais modifier mon permis de construire.

En effet, j'ai une partie de garage + auvent devant ma maison que je vais réaliser moi même.
Mais après réflexion, je vais plutôt fermer le auvent pour faire un garage plus grand et le relier complétement à la maison.

J'ai donc 2 questions à vous soumettre :
1. En fermant le auvent, je change la surface de calcul des taxes que la DDE ma envoyé je suppose. Donc le mode de calcul se fera sur l'ancien méthode de calcul ou la nouvelle qui semble donner des sommes plus importante ?
2. Il vaut mieux déposer la modification de permis pendant la construction ou bien attendre la fin de la maison ?



Merci d'avance pour vos futurs réponses.
Cordialement
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Picto recompense Super bloggeur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
- le calcul se fera avec la nouvelle méthode de calcul, celle en vigueur à la date de la modif (attention aux 170 m² d'emprise= archi obligatoire )

Si tu comptes faire les travaux rapidement : modif PC

Si tu ne fera les travaux qu'apres la maison terminée (dans plusieurs mois voire années) :, nouveau PC
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Bonjour,
J'avais appeler la DDT de mon département à ce sujet.elle m'avait expliqué que seul la superficie supplémentaire serait taxė avec le nouveau calcul.a confirmer ça au moment de mon appel ils étaient un peu dans le flou.Dry
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Confirmé.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
amikerym a écrit:Bonjour,
J'avais appeler la DDT de mon département à ce sujet.elle m'avait expliqué que seul la superficie supplémentaire serait taxė avec le nouveau calcul.a confirmer ça au moment de mon appel ils étaient un peu dans le flou.Dry
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer?


deffrey a écrit:Bonsoir,

Confirmé.
@+



A ba cool c'est une bonne nouvelle ca !


Sinon, pour une terrasse de 45m² qui n'était pas déposé au permis, il faudrait que je le fasse apparaitre aussi dans la demande de modification du PC ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
francoist a écrit:Sinon, pour une terrasse de 45m² qui n'était pas déposé au permis, il faudrait que je le fasse apparaitre aussi dans la demande de modification du PC ?


Ah bah oui !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 11h39
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