Délai des 2 mois passés et demande de documents partéléphone

Bonjour,
quel coup de telephone ? vous avez reçu un coup de telephone ? que nennie !!!!
seul un courrier (en Recommandé ) aurait pu prolonger le délai
si pas de réponse écrite avant le délai de 2 mois , le PC est accepté d'office !!! (et avec la dimension d'origine du bassin !!!)

Bonjour,

c'est quoi ces 2 mois ? le délai de recours car le permis est accepté ?
je n'irais pas leur apporter la modif, j'attendrais la demande par courrier.

Bonjour.
Il est fréquent d'avoir des demandes au dernier moment.
Mairie débordée ou oubli de traiter un dossier. Il cherche peut être a gagner du temps.
Mais un courrier doit être officiel.
Bon courage

Date d'obtention du permis ?
date d'affichage du panneau ?

Nous avions déposé notre demande de permis de construire le 31 mai 2012, nous y allions régulièrement et d'après eux aucun problème jusqu'au moment de passer à la signature.
Nous avons seulement reçu un coup de téléphone de l'instructeur de notre permis ce matin nous demandant de doubler la surface du bassin de rétention suite au ppri sauf que le plan de prévention des risques d'inondation à été publié il y a plus d'un an et que nous avons suivi le plu point barre.
La personne nous a dit que l'erreur nous était opposable et donc si on ne réagit on à pas le permis tout simplement et les 2 agents de la mairie qui souhaitaient tellement ce terrain auront gagné.
Nous avons passe plus de 2 ans à trouver ce terrain, on serait blasés si on achetait un terrain sans permis.
On doit signer l'acte définitif avat le 31 août donc les délais commencent à se raccourcir

Bonsoir,

ce n'est pas comme ca que ca marche !

Si pas de demandes dans les délais et/ou pas demandés par courrier, alors laisser couler et vous obtiendrez un permis tacite

Faites une recherche sur le forum !

A+

Oui, +1 avec Romain pour rechercher les infos et réponses données par "Deffrey" à ce sujet.

permis déposé le 31 mai, ils avaient 1 mois pour vous demander des pièces complémentaires et 2 mois pour donner réponse ; aujourd'hui vous devez avoir un permis tacite.

ceci dit, attention, à partir de l'obtention du permis, vous devez l'afficher et il y a 2 mois de recours des tiers et ... 3 mois pour l'administration qui peut annuler le permis qu'elle a accordé oui, je sais, c'est tordu.

si vous avez la possibilité de modifier ce bassin, vous pouvez le faire mais pas en allant sur place :
- envoi du dossier en LR+AR à DDT et mairie en disant : "suite à l'appel téléphonique de mr Machin ce jour.... nous sommes très étonnés de cette façon de procéder puisque selon les articles xxxxx du code de l'urbanisme.... , néanmoins pourriez-vous nous expliciter et nous confirmer ce que vous souhaitez EXACTEMENT comme modification afin que nous vous fassions parvenir les documents au plus vite..."

recherche les réponses de "Deffrey" avant d'envoyer la lettre

tu peux aussi regarder où en est le dossier sur le site officiel du suivi :
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do et fais une impression d'écran avec la date du jour (je l'avais fait, çà m'a servi).

***** a écrit:

Oui, +1 avec Romain pour rechercher les infos et réponses données par "Deffrey" à ce sujet.

permis déposé le 31 mai, ils avaient 1 mois pour vous demander des pièces complémentaires et 2 mois pour donner réponse ; aujourd'hui vous devez avoir un permis tacite.

ceci dit, attention, à partir de l'obtention du permis, vous devez l'afficher et il y a 2 mois de recours des tiers et ... 3 mois pour l'administration qui peut annuler le permis qu'elle a accordé oui, je sais, c'est tordu.

si vous avez la possibilité de modifier ce bassin, vous pouvez le faire mais pas en allant sur place :
- envoi du dossier en LR+AR à DDT et mairie en disant : "suite à l'appel téléphonique de mr Machin ce jour.... nous sommes très étonnés de cette façon de procéder puisque selon les articles xxxxx du code de l'urbanisme.... , néanmoins pourriez-vous nous expliciter et nous confirmer ce que vous souhaitez EXACTEMENT comme modification afin que nous vous fassions parvenir les documents au plus vite..."

recherche les réponses de "Deffrey" avant d'envoyer la lettre

tu peux aussi regarder où en est le dossier sur le site officiel du suivi :
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do et fais une impression d'écran avec la date du jour (je l'avais fait, çà m'a servi).

J'aimerais bien afficher le permis pour faire courrir les délais mais je n'ai pas de référence hormis le dépôt du dossier de permis.
Pour le traitement du permis, ça ne se passe pas pour nous auprès de la DDe mais uniquement en mairie, je pense que c'est un peu pour ça qu'on a ce genre de problèmes, c'est reste entre eux.
Je garde la solution des recommandés pour répondre, nous allons quand même le voir en personne demain matin, à la première heure de la mairie soit 8h30 et après on lui répond par recommande avec copie au maire.
C'est quand même hallucinant, on vient de regarder le plu et c'est bien l'instructeur qui nous avait écrit le nombre de litres que devait contenir le bassin.
Ce matin, quand mon mari a eu l'agent au téléphone, il lui dit "c'est bon, c'est signé, il manque plus que ça" et quand je passe cet armées midi déjà monsieur finit à 14h et rien n'est signé.
C'est décourageant mais on ne lâchera pas.
Merci

Ca y est, résolu, visite chez l'instructeur du permis et il nous l'a donné sur place après qu'on ait doublé le superficie du bassin de rétention, on va pouvoir faire une belle mare aux canards maintenant puisque les dimensions du bassin sont maintenant de 16 * 4 * 0.5.

Que de magouilles !!!
le permis est envoyé en recommandé par la mairie après signature du Maire.

C'est le sud ça la confrontation de la théorie avec la pratique, ça t'arrange, ça m'arrange, on s'arrange .
Le pire dans tout ça c'est que notre terrain n'est pas en zone inondable mais au sommet d'une colline.

mirac15 a écrit:

C'est le sud ça la confrontation de la théorie avec la pratique, ça t'arrange, ça m'arrange, on s'arrange .
Le pire dans tout ça c'est que notre terrain n'est pas en zone inondable mais au sommet d'une colline.

Le pire étant surtout que vous vous laissez mener en bateau

mirac15 a écrit:

C'est le sud ça la confrontation de la théorie avec la pratique, ça t'arrange, ça m'arrange, on s'arrange ..

je garde la citation, çà m'évitera les grands blablas à la prochaine question

mirac15 a écrit:

C'est le sud ça la confrontation de la théorie avec la pratique, ça t'arrange, ça m'arrange, on s'arrange .
Le pire dans tout ça c'est que notre terrain n'est pas en zone inondable mais au sommet d'une colline.

1) je suis dans le Sud, j'ai travaillé dans l'administration communale dans le Sud (06), mais il y a un minimum de régles à respecter !!!
2) Quand on fait le PPR, on ne peut étudier chaque m², et on peut donc "tomber" dans la "généralité"