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Conseil: Litige avec l'entrepreneur réalise ma maison

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.852 fois
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Env. 10 message Fleury D'aude (11)
Bonsoir,
J'ai un litige avec le constructeur qui réalise ma maison. Il a un retard de 2 mois sur la date de livraison et ne veut plus intervenir. Reste 3 mois de travaux à effectuer.

Aspect contractuel:
- Marché de travaux sans fourniture de plan. Cette entreprise de bâtiment se désigne comme maître d'oeuvre (décennale pour le gros oeuvre et la couverture). Il réalise l'ensemble des travaux.
- pas de pénalité de retard.
- Résiliation possible pour l'entrepreneur dans le cas où les acomptes ne seraient pas versés. Pas de résiliation possible me concernant d'indiquer sur le contrat.
- Une date de livraison est indiquée sans prévu (fin mai 2012).
- Je n'ai pas reçu à ce jour la totalité des décennales.

Paiement de situation:
- Actuellement je l'ai payé plus que ce qui l'a réalisé.
- II y a des non conformité visible sur ces travaux.
- Je lui ai acheté le carrelage (facture spécifique carrelage) non posé, chez son fournisseur, celui-ci ne veut pas me le donner m'expliquant que l'entreprise a bien réglé mon carrelage mais a actuellement un encours chez lui de 12000 euros et que par conséquent il ne veut pas le remettre tant que cet en cours n'est pas soldé.


Avancement des travaux:
Gros oeuvre fait, couverture faite avec des non conformité mineure à reprendre, manque sous face de débord de toiture en PVC
Menuiserie posée mais non jointé. manque 2 volets roulant.
Electricité commencé.
Placo à 70%.

Beaucoup de chose sont commencé mais non terminé.


Situation actuelle avec l'entrepreneur:
- Plus d'échange.
- Nous n'avons plus confiance et souhaitons arrêter avec cette entreprise.
- Celui-ci ne reviendra pas sur le chantier. Il veut qu'on lui paye à nouveau une situation pour des travaux qu'il n'a pas réalisé pour reprendre le travail. Nous avons refusé de payer cette situation.
- Nous avons réalisé la semaine dernière un constat d'abandon de chantier avec un huissier + rapport photo.

Situation personnelle:
- Pas d'assurance protection juridique pour la construction de la maison.
- Ma femme ne veut plus rester dans 25 m2
- J'ai rencontré deux avocats spécialisés dans la construction mais j'ai le sentiment de me faire volé "excusait moi pour le terme". c'est très flou et je vois pas les frais qui vont être engagé sur cette affaire, ni leur façon de procéder. J'ai peur de dépenser une fortune en frais d'vocat sans savoir jusqu'où cela va aller.


J'ai essayé d'être le plus exhaustif sur la situation.
Pouvez vous me conseillé au mieux dans mes démarches.
Soit en procédure judiciaire soit à l'amiable, que dois je faire? que dois je demander aux différents interlocuteurs? Etc....

En vous remerciant par avance
Messages : Env. 10
De : Fleury D'aude (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si j'ai bien compris, vous avez fourni vous même les plans. La maitre d’œuvre vous a t-il démarché à domicile ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Merci de ne pas multiplier les posts, c'est contre productif
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Fleury D'aude (11)
Non en fait, c'est lui qui a fait les plan par le biais d'un dessinateur qu'il connait.
Mais il précise que sur le contrat, les plans ont été fournis par le maître d'ouvrage.
Messages : Env. 10
De : Fleury D'aude (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Fleury D'aude (11)
Non c'est moi qui l'est démarché
Messages : Env. 10
De : Fleury D'aude (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour
essaie de voir avec l'AAMOI si àça rentre dans leurs zones de conseil Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A priori, si c'est lui qui a fourni les plans c'est un CCMI déguisé. Et les lois ne sont pas les mêmes (plutôt à ton avantage).

Là où tu t'es fait rouler dans la farine c'est "Mais il précise que sur le contrat, les plans ont été fournis par le maître d'ouvrage."

A voir si tu peux prouver le contraire (tampon, courrier d'envoi, etc)

Comme Regismu : à voir avec l'AAMOI, d'urgence (enfin, on est au mois d'aout, faudra patienter un peu).
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Fleury D'aude (11)
Je suis rentré en contact avec AAMOI hier.

Merci pour l'info.
Messages : Env. 10
De : Fleury D'aude (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Alors tiens nous au courant

et tu peut donner le nom du CST Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Et nous mettre des photos et faire un recit plus detailler
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Fleury D'aude (11)
INQUA CONSTRUCTION à Narbonne
Messages : Env. 10
De : Fleury D'aude (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Oui mais detaille ( des faits .. pas d'appreciations subjectives ) et poste des photos afin d'etayer tes affirmations Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Fleury D'aude (11)
C'est à dire, que voulez vous que je précise et mette exactement sur le forum?
merci
Messages : Env. 10
De : Fleury D'aude (11)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Tu annonces des defauts/ malfaçons ..detaille et prouve le

ton temoignage aura plus de poids
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Narbonne (11)
Ce message a été effacé car son auteur n'a pas prouvé l'authenticité de ses propos (propos pouvant être positifs comme négatifs).
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Messages : Env. 10
De : Narbonne (11)
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