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Erreur CUb : Extension nécessaire du reseau d'eau potable

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Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour,

Suite à une demande de permis de construire, après un Certificat d'Urbanisme b positif, j'ai reçu un coup de téléphone puis un courrier de la mairie me signifiant :

"- Contrairement à ce qui est indiqué dans le certificat d'urbanisme N° ... du ..., le terrain cadastré ... situé au lieu dit ... n'est pas desservi par un réseau public d'eau potable;
- Une extension du réseau d'eau potable s'avère donc nécessaire et sera à la charge du pétitionnaire"

avec en copie un courrier de l'agglo :

"EAU POTABLE
Prescription particulières : extension du réseau et branchement à réaliser à la charge du pétitionnaire"


Coup de fil à Véolia qui à la charge du réseau, premier constat : plus de 60 m de tranchée à effectuée + sol dure nécessitant l'utilisation d'un brise roche. Coût : 6600€ TTC (extension ET raccordement) + un coût supplémentaire qui dépendra du temps d'utilisation du brise roche... donc travaux non chiffrables ...

Je n'ai pas les moyens de payer ces travaux. J'ai déjà dépensé beaucoup d'argent sur ce projet (et d'énergie mais ça... ) : Etude de sol, Etude de l'assainissement non collectif, Instruction du dossier d'ANC par le SPANC, études thermique dynamique du bâtiment, études de l'architecte, les 10% pour le terrain,... Sans compter les nombreuses entreprises qui ont travaillé sur mes devis...

Je viens vous consulter sur le forum car je suis perdu ! Qu'elles solution j'ai ? Que disent les lois ? La mairie ne devrait-elle pas prendre à sa charge ce coût suite à son erreur ?
Je peux difficilement faire pression sur elle au risque d'avoir mon PC systématiquement refusé...

Puis-je obtenir réparation pour les frais engagés si j'arrête mon projet ? Et les 10% du terrain ?? puis-je jouer sur le fait que le CUb fournit par l'agence est erroné et donc que l'objet de la vente (le terrain et ses caractéristiques) est non conforme ?


Petites précisions qui peuvent être utile : le terrain est situé en zone Ud et il est écrit sur le CUb Eau potable, terrain desservi : oui ; capacité suffisante : oui
Et le projet est "juste" de réaliser une maison passive éco-conçue / éco-construite, avec phyto-épuration, matériaux et artisans locaux, avec un budget vraiment optimisé...

Merci pour la disponibilité et l'aide de ceux qui ont pris la peine de lire ces lignes et peut être d'y répondre,

MoX
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message 974 (974)
Bonjour
J ai deja Repondu a certain post a ce sujet
Votre pc est il accordé? Ou en cour?
Si en cour la mairie peut se soustraire a prendre en charge cette extention
Si pc accordé il faut bien regarder s ils mentionnent un article L111-4 ou pas si oui tout est pour vous
Parcontre si non normalement ceci est a sa charge mais attention il me semble que la mairie a un certain temps apres obtention du permis pour se manifester 3 mois si je ne me trompe pas
En esperant vous avoir aidé pour ce sujet
Le reste je ne serai vous repondre
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
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Env. 30 message Cotes D'armor
Merci pour ces éléments, le PC est en cour d'instruction...
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Cotes D'armor
Tous les spécialistes sont partis en vacances ? comme mon notaire... bouhouhouh j'suis seul au monde Crying
Messages : Env. 30
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 05h22
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