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Refus DAACT/malfaçons et ce qui en découle.

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Env. 10 message Charente
Bonjour,
Je suis dans une impasse et j’espère quelque informations ou mise en relation avec des personnes ayant vécu mon calvaire.
J’ai réceptionné ma construction début 2008. Mon constructeur (bénéficiaire du PC) n’a jamais transmis la DAACT (La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux) aux organismes administratifs concernés.
J’ai réclamé la signature de ce document par le constructeur sans succès.
La maison présente des malfaçons : quelques centimètres de différence par rapport au PC, mauvaise isolation et étanchéité des ouvertures ainsi qu’une probabilité quasi-certaine de gros défaut de fondations puisque la maison semble suspendue dans le vide, ne reposant pas sur sa semelle ou étant décalée. De plus des infiltrations d’eau par le mur dans le vide sanitaire le submergent régulièrement de 30cm d’eau sur la totalité de la surface.
Une expertise a eu lieu mais impossible de faire expertiser les fondations. Je me retrouve face à des interlocuteurs bornés (expert, avocat, assurance…) s’accrochant aux malfaçons plus petites.
La situation devient dramatique :
1. Pas de DAACT
2. La banque bloque tjs mes réserves depuis 2008 (réceptionde la construction)
3. La banque souhaite me retirer mon prêt à tauxzéro prétextant l’absence de la DAACT
4. La Mairie déclare ne pas avoir reçu la DAACT etle confirme à la banque sans agir alors que ma maison est construite sur un terraindans une zone à risque de sécheresse et il me semble que la Mairie a un devoi rde récolement.
5. Je paie des impôts sur une maison habitée mais en réalité semblant être impropre à sa destination et inachevée en absence dela DAACT
6. Personne ne souhaite ordonner l’expertise des fondations,forage, carottage ou mesures.

J’ai le sentiment de me trouver au centre d’un ensemble d’organismes privés et publics se couvrant les uns les autres sans me permettre de mettre à jour toutes ces malfaçons.

Si de plus la banque me retire le droit au crédità zéro % accordé début 2006, je ne pourrais pas subvenir aux frais que cela engendre.

L’obligation de la DAACT devait être réalisée par le constructeur et c’est lui seul, qui est responsable de ces travaux, si je procède moi-même à la DAACT aujourd’hui cela reviendrai à prendre sur moi toutes les responsabilités et j’ai le sentiment que l’on me pousse à cet acte, qui me semble serait une erreur. De plus je fini par me demander si ma décennale est mise en place vu que le constructeur n’a jamais procédé à la DAACT. Finalement je me demande si je ne suis pas dans une phase de pénalités de retard de livraison malgré, que j’ai investi les lieux en début 2008.

Je vis dans des conditions de chantier depuis la réception en 2008 !
MERCI D’AVANCE POUR VOS CONSEILS ! Toute aide, témoignages, informations sont bienvenus.
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oula, très technique tout ça.

Faudrait voir au près de l'AAMOI qui je pense est compétente
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Ce que je ne comprends pas, c'est que votre avocat aurait du vous dire que la DAACT n'est pas une conformité technique mais seulement administrative par rapport au permis, et que la DAACT n'a rien à voir avec la decennale, ou encore que ce n'est certainement pas une obligation du constructeur.

Dès lors, si vous la déposer, vous réglez quelques uns de vos problèmes administratifs et vous pourrez vous concentrer sur les vices techniques.

La DAACT n'a pas plus d'influence sur les pénalités de retard. N'espérez rien de ce côté là.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Charente
Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses. En effet j'avais dans l'intention d'entreprendre sérieusement contact avec l'association AAMOI. J'avais déjà contacté une personne de l'association y'a environ 2 semaines mais la personne responsable était en congé, J'espèrais jusque là pouvoir gérer cette situation moi-même sans intervention d'aide externes mais je me suis rendu à l'évidence, que c'est un combat lourd auquel je n'arriverai pas à faire face seule et même bien trop complexe à expliquer par écrit. J'ai même déjà envoyé mon bultin d'adésion.

Merci encore et à bientôt et bravo pour pour votre investissement dans ces situation nous rendant impuissants.
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 26 juillet 2024 à 12h42
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