L'architecte de la mairie commet une erreur

Bonjour,

Il y a peut-être possibilité pour que vous ayez votre PC plus rapidement que prévu (notamment tacite).
Mais pour vous le dire, encore faudra-t-il qu'on dispose d'un historique précis, savoir:
- Date du récépissé de dépôt, et délai d'instruction,
- Date 1ère demande de pièces manquantes (modif talus)
- Date de votre réponse, avec récépissé,
- Date (s) (précises) des autres demandes de pièces manquantes; en envoi simple? en LR/AR?
- Date (s) de vos réponses,
- Date du dernier contact (???).

Aprés, on verra... mais je doute que l'instructrice soit dans les clous!!!
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Bonjour,

merci de vous interressé à nous, nous sommes désespérés....
nous n'avons jamis reçu de courrier avec AR puisque nous passons par un constructeur c'est lui qui les a reçu
-permis posé le 3 mars
-demande modif talus le 27 mars (demande executée dans la journée)
-demande "étude d'assainissement" fin avril, comme il en avait déjà été réalisé une il l'ont eu le lendemain !
-fin mai nous les contactons pour savoir où notre permis en ai, et là il nous repondent en attente de pièce complémentaire.....en fait il s'avère que l'étude qu'il demandait était une étude de sol....nuance !!! après un RV avec Mr le Maire et son adjoint à l'urbanisme ils nous explique que ce sont les termes que nous avons mal compris !
-donc étude de sol payée de notre poche le 5 juin, puis voilà que le 19 juin l'adjoint au maire nous contacte nous disant qu'il ne nous restait plus que quelques jours pour poser l'étude de sol....surprise le constructeur avait oublié de le faire !! erreur réparée le 23 juin !
-donc si je résume le délai max pour l'instruction du dossier est de 2 mois après que le dossier soit complet, soit le 23 août !
-hier le 16 août ils nous disent (par tel.) que l'architecte consultant s'est trompé dans son courrier et qu'il faut remodifié les plans, problème le constructeur est en congé jusqu'au 3 sept donc le délai sera passé !
nous avons donc rendu une petite visite ce matin pour comprendre ce qui allait se passer et la secrétaire de l'urbanisme nous répond sereinement "nous avons commis une erreur mais si vous ne faites rien avant le 23 aout votre permis sera refusé..." je suis entrer dans une rage j'aurais pu lui retourné son bureau mais gardons notre calme.........mon mari a RV avec l'adjoint au maire lundi matin à 9 h espérons qu'il trouve une solution nous sommes en location dans un appart minuscule et pour nous 2 mois c'est énorme !!! ce sont des loyers perdu, de plus nous avons déjà signé notre crédit et nous avons commencé à payer l'assurance .....et ce serait à nous de payer l'erreur de l'architecte ??????
nous avons également relu le PLU où il est indiqué pour les talus la hauteur max....c'est aussi précisé que l'archi peut faire une dérogation pour un talus plus haut nous alllons essayer de jouer là dessus lundi !! croisons les doigts
Merci

Bonjour

adhere de suiet à l'aamoi et soumet leur ton dossier ça t'evitera peut etre de payer alors que ce n'est pas à toi de le faire

Merci du conseil je me renseigner !!!

Bonsoir,

- PC déposé le 3 mars. Le service instructeur disposait donc d'1 mois (2 avril) pour demander des pièces complémentaires.
- En effet, la première demande est dans les temps; mais lorsqu'une autre demande de pièces est nécessaire, elle doit également être notifiée DANS CE MEME DELAI, et reprend de façon exhaustive, l'ensemble des pièces manquantes. (art. R 423-38, 40 et 41 du CU)
- Toute demande aprés le 2 avril ne peut faire courir un nouveau délai d'instruction.
- Donc, seule la demande "talus" fait courir le nouveau délai, jusqu'au 26 mai. Les autres demandes, hors délais, ne peuvent prolonger ce délai.
- L'instructrice a de nouveau tort lorsqu'elle vous dit le 19 juin qu'il ne vous reste que qq jours, puisque sa demande date de fin avril (hors délai, je le répète), et que vous disposez de 3 mois pour fournir les pièces manquantes demandées... en LR/AR.(art. R 423-39 du CU)
- Depuis le 27 mai vous disposez d'un PC tacite, que la mairie ne peut retirer que jusqu'au ... 27 août.
- Vous ne dites rien, le 28 août vous affichez le PC.... Et vous demandez un certificat de PC tacite. (art R 424-13 du CU).
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