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Distinction MOE et Entrepreneur (Paris)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.362 fois
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Env. 10 message Paris
Bonjour à tous,


J'ai une question qui me trotte dans la tête depuis déjà quelques temps, j'ai fais quelques recherches sur internet mais à part les définitions de MOE et d'entrepreneur (que je connais déjà) je ne trouve pas ma réponse.


J'expose mon problème:
Je travail depuis maintenant 2 ans chez un entrepreneur en électricité chez qui je réalise les dossiers EXE et DOE des chantiers.
Il se trouve que sur certains chantiers, on se retrouve (faute de présence de MOE) en intervenant aussi bien en tant qu'entrepreneur pour réaliser nos travaux mais également en tant que maîtrise d'oeuvre pour contrôler nos propres travaux et réaliser les réceptions auprès des concessionnaires, et parfois même intervenir auprès d'autres entreprises (souvent concurrentes...) en tant que MOE.


Personnellement pour avoir été MOE dans mon ancien travail, cette situation me pose un problème d'étique car cela me donne l'impression d'être juge et parti.


J'en ai déjà toucher quelques mot à mon patron mais lui cela ne semble pas l'inquiéter plus que ça.


Est-ce que juridiquement il y a une interdiction d'être à la fois MOE et entrepreneur sur un même chantier?


Est-ce qu'il y a un texte qui régit bien la frontière entre les intervention entrepreneur et celles de la MOE?


J'espère que je vous ai bien exprimé mon problème et dans l'attente d'aide de votre part.


Bien cordialement à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Jp82nc,

Pour faire simple, le MOE est un concepteur et suit le chantier afin de s'assurer que l'aspect architectural et ses prescriptions soient repectés.
L'entrepreneur est un exécutant et à sa charge toutes études d'exécution (si non-réalisées par le MOE) et de fabrication de son lot.

A défaut de MOE, c'est le MO qui hérite de la fonction.
Malgré que l'entrepreneur soit également un prescripteur car spécialiste dans son domaine, il ne peut se substituer à un MOE qui à tout de même assuré TCE mais non-réalisateur.

Les interventions que vous décrivez auprès des concessionnaires sont des prestations normales au sens de vos contrats et nullement une mission de maîtrise d'oeuvre.
Le MOE doit juste s'assurer qu'elles ont été réalisées au même titre que le nombre de prises par pièce, par exemple.

Après, s'il n'y a pas de MOE, vous vous substituez aux responsabilités qui incombe au MO en l'absence du professionnel.
Ca peut être dangereux en cas de litiges avec le client.

Et attention, la réception des supports n'est pas de la maîtrise d'oeuvre.

Voilà, j'espère avoir répondu correctement.
Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Paris
Merci pour ces explications.
Est-ce qu'il existe un texte légal qui régit les rôles de chaque intervenant?
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
jp82nc a écrit:Merci pour ces explications.
Est-ce qu'il existe un texte légal qui régit les rôles de chaque intervenant?


La NF P03-001 pour les marchés privés.
Les CCAG travaux et PI pour les marchés publics.

Avez-vous vraiment été MOE?
Je m'interroge.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
jp82nc a écrit:Bonjour à tous,


J'ai une question qui me trotte dans la tête depuis déjà quelques temps, j'ai fais quelques recherches sur internet mais à part les définitions de MOE et d'entrepreneur (que je connais déjà) je ne trouve pas ma réponse.


J'expose mon problème:
Je travail depuis maintenant 2 ans chez un entrepreneur en électricité chez qui je réalise les dossiers EXE et DOE des chantiers.
Il se trouve que sur certains chantiers, on se retrouve (faute de présence de MOE) en intervenant aussi bien en tant qu'entrepreneur pour réaliser nos travaux mais également en tant que maîtrise d'oeuvre pour contrôler nos propres travaux et réaliser les réceptions auprès des concessionnaires, et parfois même intervenir auprès d'autres entreprises (souvent concurrentes...) en tant que MOE.


Personnellement pour avoir été MOE dans mon ancien travail, cette situation me pose un problème d'étique car cela me donne l'impression d'être juge et parti.


J'en ai déjà toucher quelques mot à mon patron mais lui cela ne semble pas l'inquiéter plus que ça.


Est-ce que juridiquement il y a une interdiction d'être à la fois MOE et entrepreneur sur un même chantier?


Est-ce qu'il y a un texte qui régit bien la frontière entre les intervention entrepreneur et celles de la MOE?


J'espère que je vous ai bien exprimé mon problème et dans l'attente d'aide de votre part.


Bien cordialement à vous.


Vous confondez un métier Maître d'Oeuvre et une fonction Maître d'Oeuvre . On est loin du cadre pour le particulier, on est dans un domaine autre, et le texte de référence est plutôt le CCTG/CCAG marché publics, même pour des marché de droit privé, car ça concerne des travaux d'infra.

Une entreprise qualifiée pour des travaux ne nécessitant pas de réelle coordination (y'a une norme, flemme de la chercher), est Maître d'Oeuvre des ouvrages quelle réalise, puisqu'elle en assure la conception et le suivis des travaux. C'est usuel pour les TP les infra pour les entreprises avec un BET intégré, mais ce n'est possible que lorsqu'on est face à des Maitrises d'Ouvrage professionnelles, ERDF aura du mal à se dire non-sachant en terme de réseau électrique, la SAUR en assainissement par exemple...

De plus plusieurs corporations sont aptes à assumer le rôle de Maître d'Oeuvre, les architectes bien sûr, les Bet, dont certains se spécialisent dans la Maîtrise d'Oeuvre d'exécution, les Géomètres DPLG, les Paysagistes DPLG, pour les travaux d'aménagement, de voirie ou d'infrastructure, de même les Syndic de copropriété endossent se rôle pour les travaux dans les immeubles qu'ils gèrent, et je pense que la liste n'est pas exhaustives.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 15h45
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