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Canalisation voisine découverte après achat terrain

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Env. 70 message Yerres (91)
Bonjour,

Je pense que des posts similaires ont été déjà lancés, mais mon cas un peu particulier.

Nous avons acquis un terrain à Lyon issu d'une division d'une ancienne propriété qui comprenait une vieille maison et un terrain. Notre voisine ayant acheté la maison.
Nous avons acheté le terrain avec en principe aucune servitude selon le plan de division du géomètre et selon l'acte notarié que nous avons.

Or, au moment de notre lancement de chantier (terrassement), nous avons tapé (pelleteuse) sur une canalisation se trouvant dans notre terrain et longeant le pignon de notre voisine. Cette canalisation n'ayant aucun regard externe (donc impossible à découvrir sans creuser) semble sortir du pignon de la voisine sur 20 ou 30cm puis fait 90° pour poursuivre son trajet parallèlement au pignon. Elle refait ensuite 90° dans le sens inverse afin de reprendre son chemin dans le terrain de la voisine là où se trouve son tout à l'égoût (chez elle cette fois-ci). Donc cette canalisation ne fait qu'emprunter un bout de chemin sur notre terrain.
Il semble que cette canalisation ne concerne que l'évacuation des eaux usées d'un évier de sala à manger (pas de WC, ni de de SDB, ces derniers passent dans une autre canalisation entièrement chez la voisine).

Il semblerait que l'ancien proprio (avant de nous vendre) avait préféré sortir cette unique canalisation par chez nous plutôt que de faire une canalisation droite traversant la maison et évitant les pbs aux futurs proprios (notre voisine et nous).

Cela nous pose pb car ça tombe pile poil là où nos fondations seront mises.

J'ai vu de tout sur ce sujet ; certains conseillent de casser, d'autres parlent de notion de "destination du père de famille", ...
- Cette notion de "destination du père de famille" pourrait-elle nous être appliqué sachant que cette canalisation n'était pas apparente (pas de regard externe) ?
- De plus, dans les texte on dit qu'une servitude peut naître toute seule ("destination du père de famille") à condition qu'elle soit continue (ou discontinue, je ne sais plus ce que cela veut dire ???).

Merci de nous aider car nous ne savons pas quoi faire.
Messages : Env. 70
De : Yerres (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 300 message Lamanon (13)
Soit vous faite une servitude en bonne et due forme si vous vous entendez bien avec vos voisins, soit vous bouchez l'arrivée et la sortie ...
Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Je vous conseille d’aller voir un avocat car ces questions sont toujours très délicates. Vous connaitrez de ce fait vos droits et vos devoirs. Ensuite aller discuter avec le voisine pour voir ce qu'il est possible de faire de manière amiable.

Ensuite en dernier recours et avec les conseils de votre avocat, faites ce qu'il vous dira qu'il est possible de faire en contencieux.

C'est pas parce que la canalisation est chez vous que vous avez le droit de la détruire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
jeromars a écrit:C'est pas parce que la canalisation est chez vous que vous avez le droit de la détruire.

Si, si !
S'il n'y a pas de servitude, juridiquement tout ce qui est dans le terrain (jusqu'à une certaine profondeur, ensuite c'est à l'état) vous appartient. Donc légalement vous pouvez arracher cette conduite !

Maintenant, si vous construisez, vous aurez ce voisin contre vous pendant longtemps. Le plus simple est de voir avec lui s'il y a moyen de s'arranger (genre il paye votre terrassier pour faire une tranchée dans son terrain pour rapatrier sa conduite chez lui et vous l'aidez à mettre en place le nouveau tuyau).
Sinon, il faudrait se retourner vers le vendeur mais ça risque de prendre du temps. Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès ! Et la paix avec les voisins.

a+
Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bravo, un sujet de 2012

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Oups, je n'avais pas vu qu'avant Jeromars, il y avait quelques années qui était passées. Ceci dit, au niveau juridique, ça reste une information qui peut être utile à quelqu'un.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
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En cache depuis le lundi 23 décembre 2024 à 09h15
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