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Ouverture en limite de propriété

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Env. 30 message Saffré (44)
Bonjour,

Je suis comme on pourrait dire au pied du mur...
En effet nous sommes les heureux propriétaire de notre maison individuelle depuis quelques mois.
Pendant la construction de notre maison, la chantier de notre voisin a démarré peut de temps après le début de nos travaux.
Celui-ci à donc implanté sa maison en limite de propriété, la notre étant a 4m50 de la limite.
Nous avons eu la surprise à l'avancement des travaux, de voir que sur une avancé du pignon de la maison voisine c'est dessiné une ouverture de plus de 2m de haut par 1m environ,
donnant directement sur notre terrain.
Cette ouverture, une fois la maison achevé c'est avéré être un passage ouvert.

La question est de savoir est-ce que cette ouverture est légale donnant vue et accès direct sur notre terrain.

PS: je joins une photo pour que mon explication soit plus clair si vous m'en donnez la marche à suivre.
D'avance merci.

Dans l'attente, cordialement
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Manque la photo
Notre maison ici
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Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message Saffré (44)
Je demandais justement la marche a suivre pour poster une photos.
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

le panneau des travaux a été legalement apposé avec les delais ? le permis de construire est conforme à la contruction et à l'implantation ? .. tu subis un prejudice ?

pas de cloture prevue devant cette ouverture ?

pour poster des photos sur un forum: http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=49&t=6830
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 30 message Saffré (44)
Non juste un bac avec une plante est prévu dans l'ouverture
panneau affiché dans les délai.
certainement conforme au permis de construire vu que la maison a était construite via un constructeur
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Oui mais tu dis que ça donne sur ta propriété donc tu va cloturer ?

de contruire avec un CSt ..ça ne garanti pas tout et tu dois verifier ..les distances aussi..
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 30 message Saffré (44)
Merci pour la marche a suivre pour la photo. voila le lien: [img]http://imagik.fr/view-rl/419[/img]
petite précision ont a bien cloturé le terrain mais la maison étant en limite la clôture s'arete donc sur le pignon de la maison voisine
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Il faut voir amicalement avec le voisin ce qu'il a prevu pour cloturer .. .. sinon tu lui fais monter un mur pour fermer ..au moins de la hauteur de la cloture . voir plus sil y a vis à vis ..

avant verifie quand meme ce qu'il y a de prevue sur le permis de construire à ce niveau la ..

mais je pense qu'un arrangement amiable serait de bon ton
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 30 message Saffré (44)
Justement. il était question qu'une fois sa terrasse coulée il devait installer un panneau du style claustra.
la terrasse coulée de la semaine dernière il me dit maintenant qu'il compte plutôt mettre mettre un bac avec une plante grimpante, bac qui serait de 6cm inférieur a la largeur de l'ouverture
et qui reste un vis a vis direct.
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Env. 6000 message Pas De Calais
Voici l'image car sur ton lien elle est plus que disproportionnée!

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Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
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Env. 6000 message Pas De Calais
Perso je pense pas que cela soit considéré comme une vue puisque ce n'est pas une ouverture sur l'intérieur de son habitation, la terrasse est au même niveau, c'est ce poteau qui donne cet effet en fait. Enfin voir avec lui un compromis est la seule solution je pense.

Notre maison passive massive ici ou ici

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Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
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Env. 30 message Saffré (44)
Merci pour la photo.
je me demande en fait pourquoi une tel ouverture! ce prehaut aurai un mur plein le probleme serait reglé!
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Env. 60000 message
Bonsoir,
Effectivement ce n'est pas une "ouverture" à considérer comme une fenêtre puisque ça donne sur sa terrasse . . .
Je ne sais pas quelle est l'obligation de "cloturer" mais je pense que toi tu peux mettre de ton côté en limite un panneau, brise vue ou haie de moins de 2m de haut (à voir avec la réglementation locale).A qui appartient la cloture en treillis ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 40 message Sainte Pazanne (44)
En fait votre voisin a un accés direct dans votre propriété, je ne pense pas que cela soit permis
rien ne vous empeche de construire un mur en limite de proprieté face à cette ouverture pour interdire l'accés sur votre terrain
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Messages : Env. 40
De : Sainte Pazanne (44)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Plus simple un rothweiller quelques jours dans votre jardin Biggrin Biggrin
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 60000 message
Regismu a écrit:Plus simple un rothweiller quelques jours dans votre jardin Biggrin Biggrin




le seul ennui étant que c'est lui qui va se mettre hors la loi en cas de problème
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Sauf si son jardin etait clos avant la construction ..mais il le garde 24h en laisse et il previent le voisin qu' au bout de 24h il le lache en liberté dans le jardin ..

attention que le phenomene peut se produire aussi dans l'autre sens ..donc il faut que chacun soit bien chez soi ..
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 30 message Saffré (44)
Merci pour vos message. la clôture à été posée par nous 2 étant en limite nous avons partagé les frais.
nous n'avons pas eu le choix que de nous areté au poteau. mais je ne vois absolument pas l’intérêt de cette ouverture
a part l’économie de 2metre carré de maçonnerie... minable
ce n'est même pas pour avoir de la lumière dans son pré-haut puisque l'ouverture ce situe au nord
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Donc:

verifie ce que prevoit le permis de construire à cet endroit

trouve une entente amiable ..car i est normal que chacun soit chez soi ...sinon


.. le chien ... Biggrin
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 30 message Saffré (44)
Ok merci. le coup du rott on y av3ai pensai et c'est pas ca qui manque dans lentourage.! ;)
je voulai plus savoir si c'est d' odre juridique et quelles sont les possibilité legales. a reflechir...
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Env. 30 message Saffré (44)
Je pense aussi... je vais voir pour lui imposer ce qui etait prevu. c'est a dire un panneau en dure et occultant. on verra bien sa reaction...
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
sorento a écrit: mais je ne vois absolument pas l’intérêt de cette ouverture
a part l’économie de 2metre carré de maçonnerie...


parfois lorsque l'ont fait des plans (les gouts, l'hestétique sa ne ce discute pas) Cst peu ne pas penser a ce que sa donne avec l'implantation.

Trés honnêtement je pense que ton voisin y est pour rien, mais c'est plutôt une incompétence du Cst.
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Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
sorento a écrit: c'est a dire un panneau en dure et occultant. on verra bien sa reaction...


Si le gars tu le sent réseptif propose lui de mettre en place un ocultant, en lui expliquant de c'est pour "fermer" un accés qu'il ne devrais pas avoir (issu certianement d'une erreur d'implantation du cst comme je l'explique au-dessus)
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Messages : Env. 4000
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Env. 60000 message
sorento a écrit:Je pense aussi... je vais voir pour lui imposer ce qui etait prevu. c'est a dire un panneau en dure et occultant. on verra bien sa reaction...


quelle est la hauteur autorisée en limite ?
Vous en parlez avec lui et si pas de réaction de sa part, vous placez en limite de votre côté un panneau ou mur en parpaing à 1m80 ou 2m selon la réglementation.
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Env. 60000 message
Ou si sa femme est sympa . . .
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Env. 30 message Saffré (44)
La reglementation parle de cloture a 1m80. mais dans ce cas la il ne sagit pas de cloture mais d'ouverture dans la maconnerie. je pense simplement que le cst a proposé une maison type qui est destiné a etre placé acces sur un terrain et non a etre implanté en limite de proprieté
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De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 8000 message Dijon (21)
Oui mais il s'agit d'une ouverture dans la maçonnerie en extérieur, donc justement peut être qu'il n'avait pas le droit de fermer sa terrasse par un mur de plus de 1m80 de haut !

Dans l'absolu, rien n'oblige à clôturer (sauf règlement spécifique), après, tu as parfaitement le droit de mettre un panneau occultant de ton côté si lui ne veut pas le mettre (je pense que c'est la solution la plus facile même s'il serait plus esthétique qu'il soit de son côté à lui, surtout s'il sert de support à une plante grimpante)
http://annc.forumconstruire.com/

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Messages : Env. 8000
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Env. 30 message Saffré (44)
Oui je suis d'accord. juste que ce n'est pas a moi de reparer la connerie des autres surtout si cela engage un cout supplementaire et aurai tendance a denaturer mon coté.
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
sorento a écrit:La reglementation parle de cloture a 1m80. mais dans ce cas la il ne sagit pas de cloture mais d'ouverture dans la maconnerie. je pense simplement que le cst a proposé une maison type qui est destiné a etre placé acces sur un terrain et non a etre implanté en limite de proprieté


c'est ce que j'ai tenté d'expliquer plus haut
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Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message Saffré (44)
David.R a écrit:
sorento a écrit:La reglementation parle de cloture a 1m80. mais dans ce cas la il ne sagit pas de cloture mais d'ouverture dans la maconnerie. je pense simplement que le cst a proposé une maison type qui est destiné a etre placé acces sur un terrain et non a etre implanté en limite de proprieté


c'est ce que j'ai tenté d'expliquer plus haut


oui tu parlai plutot d'une erreure d'implantation ce qui annulerai la construction vu que sur le permis de construire tu dois donner l'emplacement de ta construction sur le terrain. hors la c plus un desir du proprietaire de s'installer en limite sans ce poser la question si le type de maison se prete a l'emplacement...
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Oui c'est une peu différent Blush

perso, et pour le tranquilité de l'esprit et si le gars semble cool, c'est de lui expliquerais (et démontrer par des textes sous le coude) que cette ouverture ne devrais pas éxister. Afin de résoudre ce probléme (qui pourrais le devnir si tu as des enfants, des animaux, idem pour lui) c'est qu'il instal un occultant ou autre.
Notre maison ici
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Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Photographe Env. 200 message Calvados
Bonjour,

La question qu'il faut se poser est la suivante :

Est-ce qu'une ouverture de l'extérieur vers l'extérieur est une vue ?

Si oui alors en limite de propriété, cette vue doit obéir à des règles strictes, ici elle ne les respecte pas.

Si l'ouverture n'est pas considérée comme une vue, je pense qu'il faut clôturer selon les regles qui vous sont imposées.

Exemple :



Je pense qu'il faut voir avec votre voisin, il a surement du réfléchir à un traitement particulier pour la clôture à cet endroit .

Ce qui m'interpelle le plus, c'est comment le permis de construire est-il passé avec cette ouverture en limite de propriété ?
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Photographe Env. 200 message Calvados
sorento a écrit:Justement. il était question qu'une fois sa terrasse coulée il devait installer un panneau du style claustra.
la terrasse coulée de la semaine dernière il me dit maintenant qu'il compte plutôt mettre mettre un bac avec une plante grimpante, bac qui serait de 6cm inférieur a la largeur de l'ouverture
et qui reste un vis a vis direct.


Donc s'il avait fait ceci, cela ne vous aurez pas dérangé ?




Parce que c'est un beau mur en dur... cependant le vis à vis reste le même...
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Env. 30 message Saffré (44)
C'est justement ca le probleme qui peu devenir un acces pour les animaux et enfants sans surveillance... et la question de louverture exterieur sur l'exterieur quelle loi stipule ce type de reglementation. j'ai trouvé celles qui parle de louverture de l'interieur de la maison mais pas dans ce cas particulier la loi rete flou comme dans beaucoup de situations...
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De : Saffré (44)
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Env. 30 message Saffré (44)
[/quote]

Donc s'il avait fait ceci, cela ne vous aurez pas dérangé ?




Parce que c'est un beau mur en dur... cependant le vis à vis reste le même...[/quote]

c sur que dans cette configuration l'acces est bel et bien fermé. donc le probleme ne se poserai plus.
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Photographe Env. 200 message Calvados
En fait je suis un peu dans le cas de votre voisin, mais uniquement au stade de la réflexion.
Nous aimerions une ouverture pour nous apporter un peu de lumière sur la terrasse couverte, et nous sommes en limite de propriété.
Le code civil indique que l'ouverture doit être fermé avec un verre dépoli par exemple, le rendu est bien moins sympa qu'une simple ouverture... sachant que le vis à vis réel est 30cm à coté par dessus la clôture.

Je pense que vous pouvez demander à votre voisin de réaliser un muret de la même hauteur que la clôture afin d'éviter les problèmes de sécurité qui pourrait survenir à cause de cette ouverture (même avec un simple bac à fleur)
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Env. 30 message Saffré (44)
Le bac a fleur je ne suis pas vraiment pour... il ne fermerai pas la totalité de la largeur. un panneau quelque materiaux que ce sois serai plus judicieux a mon gout... a reflechir...
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)


La supression du "poteau" sa touche a la structure portante d'une partie de la maison
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Env. 30 message Saffré (44)
David.R a écrit:

La supression du "poteau" sa touche a la structure portante d'une partie de la maison


c sur que cela est impossible a part modifucation de structure(poutre precontrainte un peu comme sur les balcon. mais je pense que c'est juste l'idée davoir un vis a vis et pas d'acces direct qu'il voulai dire
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Photographe Env. 200 message Calvados
sorento a écrit:mais je pense que c'est juste l'idée davoir un vis a vis et pas d'acces direct qu'il voulai dire


Tout à fait, c'était dans l'idée d'un simple débord de toiture.
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Photographe Env. 200 message Calvados
J'imagine plutôt ça :



Je ne pense pas que ça soit une grosse contrainte à réaliser.
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Env. 30 message Saffré (44)
Pour moi non c sur ca m'irai bien cette solution; mais je pense qu'il serai pas pour lui... jave deja envisagé cette solution il na pas donné suite...
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Que dit le permis de construire ?
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Env. 30 message Saffré (44)
Tres bonne question je ne l'ai pas consulté en temps et en heure et en mairie je c pas s'ils garde des archives...
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Messages : Env. 30
De : Saffré (44)
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Env. 30 message Saffré (44)
Tres bonne question je ne l'ai pas consulté en temps et en heure et en mairie je c pas s'ils garde des archives...
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De : Saffré (44)
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