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Pièces à joindre demande modification permis?

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Env. 50 message Yvelines
Bonjour,

Nous avons un permis en cours de validité et allons remplacer une fenêtre par une porte fenêtre. Nous avons préparé le formulaire de demande de modification de permis, mais ne sommes pas certains des pièces à joindre à cette demande en plus des vues de la façade modifiée. Merci d'avance pour vos éclaircissement sur la question! Philippe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Tu dois joindre le façades en pointant l'ouverture modifiée ( juste une notation sur le plan de façade), et eventuellement la PCMI 6 (l'insertion dans le site) si l'ouverture modifiée est sur la façade principoale.
C'est tout!
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Env. 50 message Yvelines
Merci de cette précision, en mairie on m'a indiqué qu'il fallait l'ensemble des plans, mais je n' en vois pas l'intérêt!
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Non tu ne dois joindre que les documents affectés par la modicication (dans ton cas, les façades).

Si tu avais déplacé la maison, par exemple, il aurait fallu refaire le plan de masse et la coupe du terrain...

Par contre, tu dois préciser que les autres éléments constitutifs du projet ne sont pas modifiés (surface, matériaux, couleurs, hauteurs...)
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Env. 50 message Yvelines
Le permis modificatif est déposé, je vous tiendrai au courant. Merci Philippe
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Env. 50 message Yvelines
Retour positif! Merci de vos conseils avisés! Philippe
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Cool! Smile
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour

Faite attention avec le permis modif vous serez peut etre soumis TAXE AMÉNAGEMENT et pas la TLE.
TA qui est deux fois plus chères que la TLE
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Au cas présent non, puisqu'il y a juste modification de façade.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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En cache depuis le mardi 01 avril 2025 à 20h17
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