Puisard obligatoire non prévu dans contrat CCMI

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Gael-Tlse Picto info

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Le 28/08/2012 à 23h00 Env. 10 message Toulouse (31)

Bonjour,

Nous faisons construire dans le cadre d'un CCMI. Le PLU de la commune rend obligatoire un puisard. Il n'en n'a pas été question lors de la signature du contrat (pas mis dans les travaux à la charge du MO), mais il était bien noté sur les plans du permis de construire (avec écrit à côté à la charge du MO). Ma question est la suivante: si le constructeur fait le puisard celui- ci est à sa charge vu qu'on est dans un CCMI et qu'il n'était pas prévu dans les travaux à notre charge?
si le constructeur ne le fait pas, vu que c'est obligatoire nous serons obligés de le faire à nos frais?

Merci d'avance pour vos réponses

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Tournesol Picto info

Le 28/08/2012 à 23h41 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Le CCMI est signé depuis quand ?

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Philippe29 Picto info

Le 29/08/2012 à 10h53 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour Gael-Tlse ,

Le cst sera obligé de faire ce puit perdu puisque qu'il est sur le cahier des charges .

Si il était indiqué à la charge du MO c'est simplement que lotisseur ne le faisait pas .

Cdlt

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Gael-Tlse Picto info

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Le 29/08/2012 à 21h08 Env. 10 message Toulouse (31)

Bonjour,
le ccmi est signé depuis juillet 2011, le puisard n'a pas été prévu dans le contrat, que ce soit à notre charge ou a celle du constructeur. Par contre le PLU dit qu'il est obligatoire. Donc vu que c'est obligatoire, le constructeur est- il obligé de le faire? pour l'instant le constructeur nous dit que c'est à nous de le faire, qu'il ne s'occupe pas de ça. Si le constructeur est obligé de le faire, dans ce cas comment l'obliger à le faire?
Merci à vous

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BenjD

Le 29/08/2012 à 21h29 Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime

Coucou,

Donc si le PLU l impose, ca veux dire quand ton permis de construire l impose

, donc il doit s y soumettre pour obtenir la conformité.
Après si dans le ccmi, il l a pas chiffré, c est qu il t en fait cadeau

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Regismu Picto info

Le 29/08/2012 à 21h33 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

Bonsoir

sinon l'AAMOI est la pour t'aider et et conseiller Wink

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Philippe29 Picto info

Le 30/08/2012 à 06h50 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Gael-Tlse a écrit:Bonjour,
le ccmi est signé depuis juillet 2011, le puisard n'a pas été prévu dans le contrat, que ce soit à notre charge ou a celle du constructeur. Par contre le PLU dit qu'il est obligatoire. Donc vu que c'est obligatoire, le constructeur est- il obligé de le faire? pour l'instant le constructeur nous dit que c'est à nous de le faire, qu'il ne s'occupe pas de ça. Si le constructeur est obligé de le faire, dans ce cas comment l'obliger à le faire?
Merci à vous

Bonjour ,

Faite lui un courrier RAR pour lui signaler que si tout ce qui est sur le cahier des charges du lotissement n'est pas fait ça sera mis en réserve !

Il a une obligation de résultat et également de prix .
D'ailleurs vous pourriez le signaler au garant de prix convenu .

Cdlt

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Gael-Tlse Picto info

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Le 30/08/2012 à 17h22 Env. 10 message Toulouse (31)

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, le puisard étant prévu dans le cahier des charges du lotissement, donc le constructeur est obligé de le faire. Mettre en réserve, c'est lors de la réception des clés le noter sur le procès verbal et ne pas verser les 5% restant?

Bien cordialement,

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Philippe29 Picto info

Le 31/08/2012 à 09h13 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Gael-Tlse a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, le puisard étant prévu dans le cahier des charges du lotissement, donc le constructeur est obligé de le faire. Mettre en réserve, c'est lors de la réception des clés le noter sur le procès verbal et ne pas verser les 5% restant?

Bien cordialement,

C'est à peut prêt cela , mais je rajouterais tout de même le petit courrier pour le prévenir que vous mettrez ce poste en réserve .
Il ne pourra pas jouer le gars étonné à la réception .

Les 5 % sont à remettre que 8 jours après réception .

Cdlt

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