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Avenant legal ou non

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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Bonjour à tous,

J'espere etre au bon endroit pour poster ce message et trouver les personnes qui sauront me répondre.
Nous avons signé un CCMI en fevrier 2012

Par la suite nous avons fait des modifications au plan de base notamment une fenetre supplémentaire dans le cellier et un oscillobatant dans la cuisine.
Au moment de ces modifications, aucun cout ne nous a été indiqué et aucun avenant ne nous a été envoyé. De plus le commercial nous a laissé entendre que cela été un "geste" du constructeur.
C'est modification on eu lieu en Avril.

Par la suite le permis de construire a été déposé avec ces modifs et accépté en Juin 2012.

Nous avons efféctué notre rendez-vous de mise au point en juillet avec à nouveau des modifications.

Nous avons donc reçu courant aout un avenant nommé "avenant n°2" concernant les modifications discuté lors de la MAP.

Nous avons signifié au constructeur que l'intitulé du document n'était pas bon puisque nous n'avions jamais eu d'avenant N°1.

Nous avons ensuite reçu et renvoyé signé les plans bon pour éxécution et le chantier doit démarrer début septembre.

Aujourd'hui, nous avons reçu un document appelé Avenant n°1 et concernant la fenetre supplémentaire et l'oscillobattant ajouté en avril.
Precision: ce document est antidaté au 04.04.2012.

Cet avenant est-il légal?
N'intervient-il pas trop tard après la signature des plans pour éxécution ou ces modifications sont présentes?

Merci par avance à tous ceux qui pourront nous éclairer
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Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Ils pourront dire que c'est une copie... Dry
Fallait rien dire Blush


http://fred84400.forumconstruire.com
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Bah oui mais pour nous l'affaire de la fenetre et l'oscillo etait reglee sans surcout donc on s'est pas poser la question

On ne comprenait pas pourquoi le premier avenant portait le numero 2
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Super bloggeur Env. 100 message Haute Savoie
Bonsoir, à priori je dirais que non ce document n'est pas légal pour moi. un avenant doit être signé (ou non) avant d'être validé.
Vous avez signé les plans et le permis à été déposé avec ces modifications. vous n'avez aucune raison de signer cet avenant qui vous engagerait à payer les modifications.
Pour moi, ils auraient dû vous demander avant. Ils ne l'ont pas fait. Tant pis pour eux, ils essayent.
Pour moi, ne signer pas, ils ne peuvent pas changer vu que le permis est validé et les plans d'exécution signés mais ce n'est que mon avis.
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
C'est ce que nous pensons aussi

Mais quelqu'un connait-il un texte ou une jurisprudence qui irait dans notre sens?

Merci d'avance
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Env. 200 message Caudan (56)
Bonjour,
désolé mais je pense l'inverse. le ccmi est signé, vous avez demandé des modifs, c'est donc par avenant que cela se fait. visiblement, vous l'avez reçu tardivement mais votre cst vous répondra qu'il a oublié de vous l'envoyer ou qu'il s'agit d'une copie car un premier courrier vous est déjà parvenu.
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Env. 60000 message
C'est bon le, "tout pour rien".
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Lors de ces modifications aucun cout ne nous a été signifiés nous laissant meme sous-entendre (bien sur rien d'ecrit) un geste commercial du constructeur.

Ce que nous ne comprenons pas c'est que cet avenant arrive après le n°2 et après la signature des plans bon pour éxécution.
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Photolover Env. 20 message Finistere
Vu que vous avez signé le CCMI et les plans avec les modifs ( fenetre ajoutée ) c'est considéré comme acquis ! vous n'avez pas à signer l'avenant, les avenants ne sont fait qu'apres signature du contrat CCMI.
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Notre ccmi nous l'avons signé en fevrier, les modifs ont bien été faite après la signature du CCMI mais l'avenant a été envoyé après la signature et l'obtention du permis de construire et meme après la signature des plans bons pour exécution qui faisaient apparaitre ces modifications sans qu'elles aient été validé par notre signature sur l'avenant.
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
C'est la dessus qu'on peut un peu jouer je pense
le PC a été déposé avec les modifs de l'avenant n°1 sans qu'il ne soit signé


http://fred84400.forumconstruire.com
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Bon , nouveau contacte avec le constructeur et rien ne sera decidé avant le retour de vacance du commercial en milieu de semaine prochaine.

D'ici là si quelqu'un a déjà été dans ce cas et a pu s'appuyer sur des textes ou une clauses de son CCMI pour obtenir gain de cause je suis preneuse.
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Oui fred 84400, c'est sur cela que nous ne sommes pas d'accord.
C'est maintenant nous mettre le "couteau sous la gorge" puisque aucune modif n'est maintenant possible sauf par un nouveau depot de permis de construire.
Ce n'est pas le montant de l'avenant en soit qui nous dérange (540€) mais le principe meme d'en recevoir dans des conditions qui ne nous semblent pas honnêtes voir peut etre pas légales ( à confirmer)
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Super bloggeur Env. 200 message La Ferté Saint Aubin (45)
Personne dans la meme situation?
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