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Ouverture chantier

Ce sujet comporte 46 messages et a été affiché 4.419 fois
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Env. 500 message Marne (51)
bonjour,
j'ai déjà echangé sur un post concernant le retard du début de chantier et j'aimerai connaitre vos impressions sur ceci:
date signature du CCMI 17/06/2005
acompte de 2% encaissé en 07/2005
délai pour réaliser les conditions suspensives 8 mois soit jusqu'au 17/02/2006
délai indiqué pour commencer 4 mois après conditions suspensives
délai pour déposer PC 2 mois soit 17/08/05, déposé le 12/10/05
je pensais que les conditions suspensives étaient réalisées au 24/11/2005 date d'accord du PC or en appelant ce matin il s'avère que celles ci ont été réalisées le 17/02/2006 avec l'obtention de la garantie de livraison et l'ADO du 06/03/06 le cheque ayant été donné en 10/2005 et encaissé seulement en 03/06!!!! et que la garantie de livraison est réputée n'avoir jamais existée si la déclaration d'ouverture de chantier n'intervient pas dans les 9 mois après signature du CCMI soit avant le 17/02/2006!!!!
alors là je me dis qu'il a encore 4 mois pour commencer les travaux et que par contre il vienne pas me demander une revalorisation du BT 01 jusqu'au 06/03 car il va se faire recevoir car moi je pars du principe que si le PC avait été déposé dans les regles il aurait du etre accordé le 1/10/05 et que si les assurances n'ont pas été faites en tant c'est de sa faute a lui??? ai-je raison ou non??
Excusez-moi pour la longueur mais je suis "vénère" (PS j'ai préparé mon adhésion à AAMOI...) j'attends vos impressions et avis et bonne journée quand même a tous!
adherente 959 aamoi
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Messages : Env. 500
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Aube
en ce qui conserne le cheque pour la DO je trouve que c'est bizarre que le delai commence lorsque le cheque a été encaissé , en ce qui me conserne le delai d'exécution des travaux débute lorque le chéque a été recu .

et pourquoi t'on t'il deja demander un accompte ?
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Messages : Env. 2000
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Env. 500 message Marne (51)
bonjour sonia, en fait il s'agit d'un cheque d acompte versé à la signature encaissé en juillet et j'ai reçu l'attestation de garantie de remboursement le 17/02 en même tps que la garantie de délai.
Ce qui me choque c'est qu'il a attendu pile poil les 8 mois pour réaliser sa part de conditions suspensives et qu'il a maintenant 4 mois avant de commencer (or sur la D O reçue le 06/03 soit après les délais il y est indiqué une date d'ouverture prévue 02/2006)
J'ai appelé ce jour lagarantie de livraison qui va m'établir un "dont acte" qui me couvre même si la déclaration d'ouverture de chantier n'intervient pas dans les 9 mois (dépassés le 17 03 2006)...
adherente 959 aamoi
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Env. 2000 message Aube
oui car sa fait beaucoup de temps d'attente , et 4 mois pour commencer les travaux sa fait beaucoup
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Messages : Env. 2000
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Env. 500 message Marne (51)
j'avais pas vu que tu étais de l'aube, mon mari et moi-même ne voulions pas faire construire avec B___ S____ mais maintenant je me dis que nous aurions peut etre mieux fait!!!
adherente 959 aamoi
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Env. 2000 message Aube
oui en ce qui conserne babeau-seguin c'est vrai qu'ils n'ont pas une bonne réputation mais nous n'avons eu aucun souci pour l'instant ...

quel est ton constructeur ( si ce n'est pas trop indiscret )
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Env. 7000 message Rhone
Salut manue, désolé pour ce qu'il t'arrive.

Il me semblait bien!! on n'arrête pas de voir sur ce forum que la fin des conditions suspensives concerne la plus tardive des 2 dates (PC ou prêt, à condition d'avoir le terrain bien sur!!). Comme je m'inquiètais pour le BT01, j'avais envoyé un post demandant si c'était sur qu'il n'y a plus de risque en ayant le PC et le prêt. Visiblement non Mad

En lisant le contrat, il est bien marqué que l'assurance DO et la garantie de livraison sont aussi des conditions suspensives. Donc suivant le constructeur sur lequel tu tombes, il peut très bien jouer la montre, mais ça serait sacrement gonflé qu'il te fasse payer la variation du BT01 alors que c'est lui qui a trainé pour les conditions suspensives...

Y a t'il d'autres personnes qui sont dans le même cas que Manue ?

Bonne chance pour la suite manue
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Les conditions suspensives d'obtention de la garantie de livraison et de la DO (lorsqu'il est mandaté) n'entrent pas pour le calcul du délai d'ouverture de chantier.
99% des constructeurs ne les fournissent qu'une fois le chantier ouvert.
Il vous mêne donc en bateau. Vous pouvez le mettre en demeure de démarrer le chantier à l'issue du délai de 4 mois qui démarre à la réalisation des conditions suspensives dont vous aviez la charge.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 7000 message Rhone
Encore merçi à l'AAMOI pour cette réponse !!Enfin, une réponse clair nette et précise à ce sujet.

Décidement plus on lit un contrat, moins on le comprend: car ce n'est pas très clair l'article concernant la fin des conditions suspensives, mais il existe peut être des contrats plus complet où l'info y est plus clair...


Effectivement pour la DO et la garantie de livraison, ils me les ont fournis après avoir commencé le chantier.
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Env. 500 message Marne (51)
merci pour ces infos très claires, en relisant le contrat je vois 2 choses:

la variation de l'indice bt 01 va jusqu'a 1 mois après la réalisation des plus tardives des 2 dates entre obtention pret et PC. Dans mon cas PC le 24/11.
Par contre en ce qui concerne le démarrage du chantier il est clairement indiqué 4 mois après la réal des conditions suspensives qui sont: Pret+PC+acquisition du terrain ou droits réels+obtention ADO+obtention garantie de livraison,
mais si vous me dites qu'il doit commencer dans les 4 mois qui suivent la réalisation des conditions suspensives qui m'incombent ah ah... de toute façon, je vous envoie mon adhésion...
Merci encore pour votre patience!
adherente 959 aamoi
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
bonjour à tous,

depuis le 23 mars nous avons tous les documents à savoir garantie de livraison DO naturellement PC.

Nous avons contacté mercredi dernier notre constructeur qui nous a dit actuellement il y a du mauvais temps dans le vaucluse (pluie) et qu'il attend qu'il fasse meilleur pour débuter les travaux.

Que faire ?

Je pense qu'il nous mène en bateau, il faut savoir que nous sommes à 650 kms du chantier et qu'il doit avoir des clients sur place qui le sollicite.

donc aujourd'hui si nous n'avons pas de nouvelles nous descendons.

Qu'en pensez vous ?

merci pour vos réponses
Gigi

http://monsite.orange.fr/zigotine
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonjour,

Mon mari a appelé le constructeur pour lui demander l'ouverture du chantier.

devant l'insistance de mon mari l'ouverture du chantier est prévue pour mercredi 8 heures.

OUF !!!!!

j'espère que pour la suite cela ira plus vite, naturellement je vous tiendrais au courant des événements et j'aurais certainement beaucoup de questions, je vous remercie déjà pour les réponses que vous y apporterez.

(Je ne vais pas vous dire que je vais prendre des cheveux blancs puisqu'ils y sont déjà que je cache avec des teintures).

vivement mercredi
Gigi

http://monsite.orange.fr/zigotine
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Env. 500 message Marne (51)
moi, ils sont venus implanter la maison jeudi, ils devaient revenir vendredi pour creuser et rien!!! je n'ai pas les papiers de déclaration d'ouverture de chantier, ce qui fait que je ne sais même pas si la déclaration d'ouverture a été faite...
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Env. 100 message Seyssinet (38)
Bonjour,

L’ouverture de chantier doit être signé par vous-même, mais le constructeur n’est jamais pressé pour la faire puisque, à partir de cette date, les délais commencent à courir. Beaucoup de constructeurs demandent la signature de la déclaration d’ouverture et puis ils remplissent avec la date qu’ils veulent, ainsi ils ne sont pas tenus de vous payer indemnités de retard. Mais c’est a vous de déclarer cette ouverture et vous pouvez la faire à la mairie sans l’aide de constructeur.

Par rapport a votre révision de prix, ne signez rien, vous n’avez pas à payer pour les mois de retard imputables au constructeur. L’AAMOI vous aidera.
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes
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Env. 500 message Marne (51)
merci pour vos messages, mon mari appelle demain matin (encore...) suis adherente de l'aamoi depuis semaine derniere...
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
je remonte le sujet car ça peut intéresser certaines personnes Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message Marne
merci Babounette ! Smile : d'ailleurs, je suis aussi à l'Aamoi, et ils viennent de me confirmer que ce sont les conditions suspensives du maitre d'ouvrage à prendre en compte !
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Messages : Env. 300
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Env. 100 message Seine Et Marne
ce n'est pas obligatoirement le constructeur qui déclare le chantier ouvert. j'ai envoyé la DROC moi-même à la mairie datée du jour de l'implantation de la maison sur le terrain. on sait jamais au cas où ils oublieraient ...
constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.
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Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Babounette d'avoir remonté ce post .
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 900 message Courtisols (51)
pour ma part

lors de la MAP en novembre , il nous a fait signer la déclaration d'ouverture du chantier au 8 décembre et le chantier a démarrer comme tel
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
adhérente AAMOI N°1083
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Messages : Env. 900
De : Courtisols (51)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Merci Babounette d'avoir pensé à remonter ce post, surtout que nous allons être en plein dedans d'ici quelques semaines pour l'ouverture de notre chantier. Pour l'instant, nous ne sommes pas encore proprios du terrain car l'assurance MGEN n'a toujours pas envoyé les papiers pour le débloquage des fonds. Sur notre CCMI, il est écrit que le démarrage des travaux doit se faire dans le mois qui suit la dernière condition suspensive :
1) Prêt bancaire obtenu le 28.06.06
2) PC obtenu le 07.07.06
3) Signature terrain le ??? (en Août logiquement).
Donc la dernière condition sera la 3) et le chantier devrait démarrer courant septembre.
Dites, pour le BT01, quelle date doit être prise en compte ? la 2) ou la 3) ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Marie.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message Marne
salut Marie,

pour le calcul de la révision, je crois bien que c'est la 2 !
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Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 500 message Nord (59)
Pour moi c'est plutot la 3 :(
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 300 message Marne
la 2 ! Laugh
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Messages : Env. 300
Dept : Marne
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
+ 1, la 2 Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 900 message Courtisols (51)
il me semblait aussi que c'st a la réception du permis de construire !!!
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
adhérente AAMOI N°1083
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Env. 900 message Courtisols (51)
après verification dans notre dossier , le BT01 a été actualisé en octobre 2005 après acte de propriété du terrain
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
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Env. 500 message Nord (59)
tophe59 a écrit:Pour moi c'est plutot la 3 :(


J'ai gagné ??? Tongue
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Env. 900 message Courtisols (51)
après avoir relu le contrat , l'actualisation se fait a la réalisation des conditions suspensives , sachant que l'acquisition du terrain fait partie des conditions supensives !!!!!!!!
l'actualisation du BT doit donc se faire a l'acquisition du terrain
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
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Env. 300 message Marne
non non, une petite recherche et hop :... la plus tardive des 2 conditions suspensives que sont l'obtention PC et la réception offre pret. toutes les conditions suspensives ne sont pas à prendre en compte. Pour toi, Sophie, ne te fies pas à geoxia, ils calculent n'importe comment, je ferais plutot confiance à l'Aamoi !
Smile
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Env. 900 message Courtisols (51)
ca question confiance : c clair on a compris la lecon , ne jamais croire MF

en réponse a mon courrier demandant de changer la charpente : ils m'ont répondu : nous sommes en vacances du 28 juillet eu 31 aout , mercie de votre confiance

ils m'énervent !!!!!!!!!!!!! W00t
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Merci à tous pour vos réponses concernant l'actualisation du BT01.
Enfin nous avons une date de rdv pour la signature du terrain : le 25.08.06 ! Wub
Enfin ça se décante, il était temps !
J'espère que notre constructeur tiendra sa promesse de ne pas nous le faire payer ou de le plafonner à 1% du montant de la maison (950€), le hic étant que rien de toutes ces gentillesses (...) n'est noté nulle part.
@ Sophie : évidemment une réponse pareille alors que tu attends le changement de ta charpente, a de quoi mettre les boules ! Crying
Merci encore.
Marie.
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
aamoi a écrit:Les conditions suspensives d'obtention de la garantie de livraison et de la DO (lorsqu'il est mandaté) n'entrent pas pour le calcul du délai d'ouverture de chantier.
99% des constructeurs ne les fournissent qu'une fois le chantier ouvert.
Il vous mêne donc en bateau. Vous pouvez le mettre en demeure de démarrer le chantier à l'issue du délai de 4 mois qui démarre à la réalisation des conditions suspensives dont vous aviez la charge.
Citation:

Bonjour je cherchais désespérément ce type d'information!! Nous sommes dans ce cas de figure. Levée des conditions suspensives nous concernant le 3/12/15 par la signature d'acte de propriété de notre terrain (PC obtenu en août 2015, et prêt en septembre 2015). Le CCMI indique un début de travaux 3mois après la réalisation des conditions suspensives, soit pour nous le 3/03/16 (il nous semble!?). Le chantier n'a à ce jour pas débuté...nous avons fait l'accès chantier ou ouverture de compteur d'eau pour ne pas que ce retard nous soit imputé. Nous voulions faire nous même la DOC, mais nous ne disposons pas de l'assurance dommage-ouvrage nominative, dc pas possible!! Qui est dans son droit, et pour quoi (constructeur ou nous)? Comment fonctionne la garantie de remboursement (récupération de la somme versée à la signature CCMI, indemnités de retards de début de travaux)?

Si qqun peut nous dire quoi faire et comment mettre la pression au constructeur...Notre projet à débuté en janvier 2014, autant vous dire que ça commence à faire long!! Merci
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
titisse a écrit:ce n'est pas obligatoirement le constructeur qui déclare le chantier ouvert. j'ai envoyé la DROC moi-même à la mairie datée du jour de l'implantation de la maison sur le terrain. on sait jamais au cas où ils oublieraient ...


Comment faites vous sans l'attestation dommage ouvrage nominative qui est obligatoire...?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Lilite, à qui s'adresse ta question ? c'est pour ton cas personnel ?
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
Odilon44 mes commentaires s'adressent a toute personne suceptible de mapportant clairvoyance sur ce que je vis perso, car oui il s'agit de ma situation!
Merci
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De : Lieusaint (77)
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
Ah je comprends votre interrogation odilon44...mon commentaire est en mode citation, erreur de manipulation sans doute..,
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin Ok donc il faut décrire un peu ton cas perso, pour obtenir des réponses précises.
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De : Wadirum (44)
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
Tout est dit un peu plus haut...Notre chantier n'a pas débuté conformément au délais du CCMI...et comme nous n'avons pas l'attestation DO nous ne pouvons précédé nous même à la Déclaration d'ouverture du chantier auprès de la mairie...le constructeur a donc la main actuellement sur les délais qu'il souhaite! Nous le lui avons pourtant rappelé les termes du contrat dans un courrier en AR il y a 15jr...
Maintenant je souhaite savoir de quel recours nous disposons. En sachant que je ne parviens pas à comprendre le fonctionnement de la garantie de remboursement.
Notre dossier comporte plusieurs anomalies mais la nous souhaitons surtout que le délais pour la livraison de notre maison commence à courrier!! Ou alors à changer de constructeur car la confiance il faut l'avouer, est bien entachée ave. ce constructeur!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok , donc le sujet n'est pas tout çà fait l'ouverture du chantier, mais plutôt la gestion des dates de début (et de fin) de construction, conformément au contrat.
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De : Wadirum (44)
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
Non pour moi tout est lié...le constructeur n'a pas respecté une clause du contrat mais du coup quel est mon recours (qu'elle action) pour soit faire avancer la chose (DOC par nous même, récupération d'indemnité) soit tout stopper avec ce constructeur pour en changer!?
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De : Lieusaint (77)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui il y a des conséquences tout le long... mais
1) le chantier a t-il réellement démarré ? (au premier coup de pelle sur le terrain)
2) comment est rédigée la clause de démarrage ? (et avec quelles conditions ?)
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
Non pas de coup de pelle de la part du constructeur.
Il est inscrit texto " les travaux commenceront dans un délais de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'art 2-5 des conditions générales"... Cet article reprend les éléments qui incombent au MO (dc nous) : PC,prêts, acte de propriété, mais aussi "police dommage ouvrage, permis de démolir si nécessaire...et d'autre part bornage du terrain, alimentation eau et électricité, et l'accès chantier"...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc, notamment, pas d'assurance DO, (qui doit être souscrite avant le début des travaux), alors il ne commence pas...
vous cherchez une assurance DO ?
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Bloggeur Env. 100 message Lieusaint (77)
La DO c'est le constructeur qui la souscrit pour nous et qui doit nous remettre l'attestation nominative! Ça fait partie du contrat
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