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Y'a-t'il problème si on achète un terrain à 2???

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.338 fois
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personne
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Env. 80 message Loir Et Cher
Bonjour, j'aimerai avoir quelques explications:
J'ai trouvé un terrain qui fait 3600M², je voudrais arriver devant le notaire avec un second acheteur pour éviter de verser une somme très importante au départ pour revendre ensuite.
Cela pose-'til problème au notaire, ai-je le droit si je fais borner avec l'ancienne propriétaire pour avoir 2 parcelles, je précise qu'etant une personne agée elle ne veut pas s'embéter à faire 2 lots, mais si je me charge de tout Pquoi pas!!!!
Merci
Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
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message
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Car si ton vendeur vend plus de 2 (ou 3) terrains ? Il est assujetis à une taxe je crois ...

Donc c'est peut etre ça
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
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Env. 80 message Loir Et Cher
Tu crois qu'une taxe existe pour ça???
Merci
Messages : Env. 80
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Env. 300 message 57 - Moselle - Xocourt
oui si trois terrains, tu passe en lotisseur, donc pleins de taxes et d'obligations en plus.

pour 2 terrains pas de soucis en dehors des taxes normales.
Messages : Env. 300
De : 57 - Moselle - Xocourt
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
De toutes facons, certaines communes ne permettent pas d'avoir une parcelle inférieure a telle surface, donc impossible de separer le lot.
Dans mon secteur, interdit de creer une parcelle inférieure a 1000 m2 par exemple.
Tout depend donc de la taille initiale et du reste.

Apres t'as confiance en le 2eme acheteur ? Car si tu construits dessus, fais le apres avoir acheté sa part, pas avant, sinon probleme de proprietes sur la maison meme à bien etudier avant.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 80 message Loir Et Cher
Oui c'est sur qu'il faut que je selectionne, car c'est un voisin pour un bon bout de tps... Déja 3 couples l'ont vu et....
Je pense que pour le partage c'est ok car j'ai pris tous les renseignements à la mairie et pas de prob....
Merci
Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ouais ben moi j'acheterais pas un terrain a 2 avec un voisin, (deja que dans une meme famille ca foire parfois) ,dans le but de faire cosntruire dessus.
Qui te dit qu'il va vouloir vendre ensuite ? T'as interet a faire des contrats beton, d'achat du terrain total et d'achat de sa part, le tout en meme temps, car si il se rebiffe, il pourra faire monter les encheres et tu seras coincé.

Quel est son interet a lui dans l'histoire ? Pourquoi fait-il ca ? Pour de simples interets ? Autant qu'il te fasse un pret perso.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
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Env. 80 message Loir Et Cher
En fait le terrain n'est pas encore à moi, j'aimerai beaucoup arriver avec un acheteur que j'aurai choisi car c'est moi qui entreprend les démarches pour le bornage des parcelles (1600m² pour moi et 1900m² pour l'autre), les demandes de Cu et les annonces, en fait la personne qui vend est très agée et malade, elle ne veut pas s'embéter avec toutes ces démarches. MOn prix est celui de la proprio et j'ai sa "parole d'ancien" qu'elle ne vendra à personne d'autre, j'ai l'info du terain par du bouche à oreille et la proprio n'est pas sénile!!!
Merci à tous pour votre aide
Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Si le terrain qui est vendu n'a pas fait l'objet d'une précédente division au cours des 10 dernières années, il n'y pas soumission à la réglementation des lotissements et l'on peut parfaitement détacher deux terrains à batir

Si les parcelles filles respectent le minimum éventuel prévu au document d'urbanisme applicable, l'opération ne me semble possible dans le principe.

Selon l'option choisi entre 1 ou 2 avants-contrat(s) il y aura solidarité ou pas entre acquéreurs.
Messages : Env. 60000

 
Env. 80 message Loir Et Cher
Salut QM, que veux'tu dire par:
Selon l'option choisi entre 1 ou 2 avants-contrat(s) il y aura solidarité ou pas entre acquéreurs.
Le terrain n'a pas fait l'objet de division antérieure.
Merci
Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
- soit il est établi un compromis ou une promesse de vente avec un vendeur et deux acquéreurs en précisant la partie de la parcelle achetée par chacun

- soit il est établi deux compromis/promesse(s) de vente.

Dans le premier cas, la solidarité est présumée mais il y a moyen d'indiquer l'absence de solidarité dans l'avant contrat, les acquéreurs achetant chacun un bien différent (ce qui n'est pas sécurisant pour le vendeur)

Dans le second cas, la situation n'est pas plus sécurisante pour le vendeur sauf à subordonner l'existance d'un avant contrat à l'autre (subordination croisée)...
Messages : Env. 60000

 
Env. 80 message Loir Et Cher
Ok, c'est + clair
Meri
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En cache depuis le lundi 01 juillet 2024 à 04h15
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