Banchement ERDF non inclus et non chiffré dans le CCMI

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gaetoons501 Picto info

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Le 03/09/2012 à 12h02 Env. 100 message Metz (57)

Bonjour,

Je suis en cours de construction d'une maison individuelle en CCMI, et je reçois aujourd'hui un mail de mon constructeur qui m'informe qu'il vient de faire la demande de raccordement électrique depuis la limite de propriété, jusqu’au tableau électrique dans le garage.

Il m'explique donc que je recevrai d'ici une quinzaine de jour un devis d'ERDF que je devrai retourner signé avec le réglement, et qu'une entreprise sera alors mandatée pour intervenir.

Je suis surpris de devoir payer ce branchement, car je le pensais inclus dans mon CCMI.
En fait il est seulement indiqué que la gaine depuis la limite de propriété jusqu'a la maison est incluse, mais pas les câbles.Mais nulle part il n'est chiffré ce branchement, comme travaux non inclus (il n'y a que l'évacuation des terres qui est chiffrée comme travaux à notre charge).

Ma question est donc est ce que ces travaux sont a ma charge ou a celle du constructeur puisqu'il ne les a pas chiffrés ?

Merci pour vos réponses !

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idjul

Le 03/09/2012 à 15h21 Env. 200 message Moselle

Ces travaux sont à ta charge, si il y a déjà le coffret en limite de propriété et qu'il n'y a pas plus de 30m de distance entre ce dernier et ton tableau électrique, ça te coutera 281.30€

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Le 03/09/2012 à 15h33 Env. 100 message Metz (57)

Merci pour ta réponse. Je trouve juste ça surprenant de ne pas avoir eu l'info avant. Est ce que le cst n'aurait pas du nous en informer dans le CCMI en le chiffrant comme une prestation "non incluse" ? (avec un montant estimé à côté). L'interêt du CCMI etant d'avoir un forfait pour les prestations incluses, et un montant pour les prestations non incluses mais necessaires.

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idjul

Le 03/09/2012 à 15h36 Env. 200 message Moselle

Personnellement, mon cst l'a fait ... il l'avait chiffré à 300€

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Regismu Picto info

Le 03/09/2012 à 15h54 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

Bonjour

en therorie ce qui n'est pas laissé par ecrit à ta charge est ... à la charge du CST ..

dans le cadre d'un CCMI il y a l'AAMOI qui te renseignera et te guidera au mieux Biggrin

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Le 03/09/2012 à 16h11 Env. 100 message Metz (57)

Merci pour vos réponses. Effectivement mon cst aurait du chiffrer cette prestation explicitement au CCMI.
Ce n'est pas la première fois qu'il revient vers nous l'air de rien en voulant nous faire avaler une couleuvre, et c'est agaçant à la fin ! Je vais lui demander quelques explications !

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.

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vbruche Picto info

Le 03/09/2012 à 16h11 Env. 1000 message Bas Rhin

idjul a écrit:Ces travaux sont à ta charge, si il y a déjà le coffret en limite de propriété et qu'il n'y a pas plus de 30m de distance entre ce dernier et ton tableau électrique, ça te coutera 281.30€

Bonjour,

Je ne suis pas du même avis.

Ces travaux indispensables à l'utilisation de la maison ne sont pas chiffrés dans le ccmi, donc selon moi ils sont à la charge du constructeur.

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Philippe29 Picto info

Le 03/09/2012 à 18h41 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir gaetoons501 ,

Vous auriez du avoir un document avec les travaux annexes pour le montage financier de votre projet .
Ça n'a pas choqué votre banquier qu'il n'y est aucun raccordement de prévu au contrat ?

Et je pense que c'est pareil pour le téléphone et l'eau ?

Vous pourrez toujours entamer une procédure en remboursement après réception , mais ça risque de prendre un peu de temps ( mais la somme ne vous obligera pas à prendre un avocat )
Ou alors vous faites comme lui vous lui dites que tout ce qui n'est pas chiffrés doit être à sa charge comme le prévoit le contrat qui vous lie .

Bonne soirée

Philippe

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idjul

Le 03/09/2012 à 19h16 Env. 200 message Moselle

Philippe29, oui pour mon cas c'était bien ça, j'ai payé pour le raccordement électrique (ERDF), le raccordement FT (mais ça c'est chez tout le monde pareil, FT) et l'eau, j'ai du payer le compteur d'eau (800 et quelques euros)
Ces travaux étaient bien notés dans la notice descriptive, mais en frais annexes (et correctement évalués)

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Le 04/09/2012 à 11h09 Env. 100 message Metz (57)

Merci pour vos réponses ! Je vais attendre de recevoir ce devis pour voir de quoi il s'agit exactement. Je viens de revérifier dans ma notice, il est indiqué : "branchements : inclus". Je pense donc effectivement que ce n'est pas à moi de payer. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

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Tournesol Picto info

Le 04/09/2012 à 11h14 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

gaetoons501 a écrit:Je viens de revérifier dans ma notice, il est indiqué : "branchements : inclus".

Alors là, c'est clair et net !

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Géronimo16 Picto info

Le 04/09/2012 à 15h29 Bloggeur Env. 20 message Charente

Les branchements de moins de 30 mètres sont réalisés par le concessionnaire entre autre ERDF, et ne peuvent être réalisé par un tiers, ils tirent l'alimentation jusqu'au compteur qu'ils posent au niveau du tableau électrique dans la maison. Reste à la charge du MO la réalisation de la tranchée et du passage des gaines entre la maison et le compteur en limite de propriété, ton cst aurait pu t'indiquer un montant prévisionnel comme le stipule à juste titre idjul car le cst a l'habitude des montants avec le nombre de constructions qu'il réalise, mais il ne pouvait pas le stipuler en travaux réservés car il ne peut lui même réaliser le branchement.
Pareil pour l'eau et pour france télécom, chaque concessionnaire réalise les travaux qui leurs incombent, à ta charge ou celle du cst la mise en place des fourreaux pour acheminer l'électricité, l'eau et le téléphone.

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Le 05/09/2012 à 21h31 Env. 100 message Metz (57)

Je ne suis pas d'accord avec ça. Ce n'est pas parce que ces travaux ne peuvent pas être réalisés par le constructeur lui-même qu'ils ne peuvent pas être à sa charge. Après tout, je ne pas non plus les réaliser moi-même, ces travaux !

Pour compléter la discussion, j'ai retrouvé dans l'article 1 des conditions générales de mon CCMI le paragraphe suivant :

Les raccordements électriques et autres doivent donc être décrits, mais peuvent être à la charge du client ou du constructeur.
S'il ne sont pas décrit, c'est évident qu'ils sont à la charge du constructeur, puisque les travaux à ma charge sont chiffrés sur une ligne dédiée. C'est l'intérêt du CCMI de ne pas avoir d'"impondérables".
Dans mon cas, ce paragraphe et la mention "branchements inclus" sur mon contrat ne laissent, à mon sens, aucun doute sur qui doit supporter la charge du raccordement.

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