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Permis modificatif déposé par le constructeur refusé

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Env. 300 message Finistere
Bonjour;

Je suis embêté par un refus de permis modificatif de la part des architectes des bâtiments de France et donc refusé également par ma mairie.
Il s'agit d'une ouverture à l'étage, le motif du refus est qu'ils ne souhaitent pas de percement côté pignon (je précise que pourtant au moins 5 maisons du lotissement en ont et ont eu le permis...)
Bref j'irais défendre s'il le faut avec mes arguments en prenant un rdv aux bâtiments de France, mais ma question sur ce point est quelle est la responsabilité de mon constructeur dans cette affaire, car c'est lui qui m'avait dit qu'il n'y aurait aucun problème
pour le permis modificatif et c'est lui qui a déposé ce permis ? les relations avec ce dernier n'étant pas au beau fixe je suis persuadé qu'il va s'en lavé les mains, et moi je me retrouve avec une fenêtre sans permis autorisé.

Je vous remercie de votre aide.
Cdt
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Tu as mis la fenêtre avant de demander l'autorisation ? Crying
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
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Env. 300 message Finistere
Disons en même temps ... la réponse des architectes c'est au minimum 4 mois ici, impossible de perdre ce temps ...
tiens j'étais du 84300 pendant 40 ans
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
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De : Luberon (84)
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Env. 300 message Finistere
Oui pourquoi ce smiley?
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Dept : Finistere
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Env. 300 message Finistere
Quelqu’un saurait me dire quelle est la part de responsabilité de mon constructeur svp ?
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
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Env. 300 message Finistere
Toujours personne ??
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Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ben je suis pas juriste, mais si il a fait la fenêtre alors que l'autorisation est refusée, sa construction n'est pas conforme au PC.

Après, il va faire jouer que c'est toi qui n'a pas voulu attendre 4 mois, mais à qui en revient la responsabilité, totale ou partielle, je ne suis pas sur.

Comme ça j'aurais tendance à dire au responsable du chantier, donc lui, mais encore une fois je en suis pas juriste.

Rapprochez-toi de l'AAMOI qui aura certainement la réponse.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Landes
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Env. 300 message Finistere
En réfléchissant bien je pense que le constructeur va s'en laver les mains car je n'ai pas porté ce point sur les réserves!!
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Dept : Finistere
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Membre utile Env. 1000 message Landes
AAMOI Smile
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