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Rupture CCMI

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Env. 10 message Aisne
Bonsoir,

Nous avons decidé de renoncer a notre projet de construction suite au desistement a notre societé de credit (Credit immo de France) et au non proposition concluant d'autres societes de credit (mensualité tro elevées ou apport trop consequant)
Nous n'avons rien signer pour le terrain hors mis une reservation via le constructeur de ce fait nous avons prevenu le vendeur du terrain de notre changement d'avis.
Nous avons fait meme chose avec le constructeur en lui expliquant ce changement de situation voici une copie du mail que nous lui avons envoyé ainsi que ca reponse:


Le 29/08/2012 18:27, bisou02 a écrit :

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Bonjour
nous avons eu rendez vous avec le crédit foncière.il nous propose des financement qui ne nous intéressent pas,soit beaucoup trop élevé par mensualités sur 20 ans ou alors ils nous défendent un apport assez consequant avec des mensualités certes un peu moins élevées mais qui n'est pas dans la fourchette que l'on s'était donner!
Donc nous avons décidé de tout arrêter. Pas la peine de nous parler d'aller voir avec un courtier notre réponse sa négative
nous ne changerons pas d'avis celui ci à était mûrement réfléchi!
Nous allons prendre contact avec logivam et le notaire pour leur faire part de notre décision
Merci pour ce que vous avez fait pour nous et encore désolé

Réponse de constructeur
Bonjour,


Pour faire suite à votre dernier mail, j' en prends bonne note mais je suis désolé
de vous apprendre que ce genre d'excuse n'est point une clause suspensive de votre
contrat de construction UNCMI.
Nous avons effectivement plusieurs solutions financières concernant votre projet de construction
et nous serions vraiment peiné de devoir vous demander une compensation financière pour le désistement de votre contrat.
Dans l'attente de vous revoir, nos cordiales salutations.


Petit mail bien sympathique!!!
mais il y a quelqe chose qu'il a du oublié c'est que nous n'avons recu aucun contrat UNCMI par lettre recommandé avec accusé de reception la seule chose que nous avons c'est la notice descriptive et nous n'avons versé aucun compte

est il dans ces droits de reclamer une compensation financieres?
Merci de votre reponse
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Env. 10 message Aisne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

bisou02 a écrit:...
Petit mail bien sympathique!!!
mais il y a quelqe chose qu'il a du oublié c'est que nous n'avons recu aucun contrat UNCMI par lettre recommandé avec accusé de reception ...

le contrat n'existe pas

...Nous n'avons rien signer pour le terrain hors mis une reservation via le constructeur ...

même reçu en LR+AR le contrat serait illégal puisque vous n'avez pas de droit réel à construire (compromis ou acte de vente)


... est il dans ces droits de reclamer une compensation financieres?

oui il a le droit, comme il a le droit d'écrire au Père Noël en décembre.





par contre, il ne faudrait pas que sa réponse s'apparente à une pression ou menace :
le cst a écrit:
...de vous apprendre que ce genre d'excuse n'est point une clause suspensive de votre
contrat de construction UNCMI...
vu que le contrat n'est pas valable, ce n'est pas grave
et l'appellation m'étonne : c'est un ccmi ; l'UNCMI n'a rien à voir avec la législation (c'est l'Union Nationale des Constructeurs... qui, comme les autres cst sont obligés de proposer des CCMI respectant les articles L231 et suivants du Code de la Construction).


...et nous serions vraiment peiné de devoir vous demander une compensation financière pour le désistement de votre contrat.
il faut le rassurer de suite : la compensation financière ne sera pas dûe, elle serait illégale puisque le contrat ...




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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

pas mieux, votre constructeur essaye de se faire un petit bénéfice sur votre dos, il mérite que vous nous donniez son nom.
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Env. 10 message Aisne
Donc je peux renvoyé un"doux" mail sans problème ils sont dans leur tort?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Ou.... l'oubliez puisque vous l'avez deja prevenu Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Demandez a la banque un refus de pret....... envoi en recommandé et adios le constructeur.... si pas de refus de pret de la banque, étant donné que le contrat n'a pas été reçu en recommandé avec accusé de réception vous permettant d'avoir les 7 jour de désistement, ils l'ont dans le baba...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 10 message Aisne
Non pas de refus de prêt c'est jusque nous avons pas d.offre de prêt qui nous conviennent! Je vais quand même leur envoyé une lettre en recommander[/url
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Vous prenez pas la tête : vous n'êtes pas propriétaire du terrain, et vous n'avez signé qu'une réservation, pas un compromis.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 10 message Aisne
C'est pour être sur
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Si le CCMI ne vous a pas été notifié en recommandé, le délai de rétractation n'est pas encore enclenché. La notice descriptive, il ne vous l'a pas envoyé en recommandé ? Vous n'avez pas signé un document certifiant la remise en main propre des documents ?
Donc dans votre situation, vous le notifiez que vous ne souhaitez pas poursuivre, et c'est tout. S'il continue de vous menacer, vous lui demander de vous notifier le CCMI par recommandé, et à réception, vous exercez votre droit de rétractation.
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Env. 10 message Aisne
Non la notice descriptive il nous l'a donné en main propre. Nous n 'avons que cette notice et les plan de la maison !
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Env. 10 message Aisne
AVec tout les éléments pme je vous ai donner est ce que je. Peux renvoyés un mail bien corsé?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Pas la peine d'envoyer un mail corsé comme tu dis, tu leur envoies un courrier en recommandé leur disant que tu n'as signé aucun contrat de construction avec leur enseigne (a défaut qu'il t'en donne la preuve...) et que tu ne souhaite pas poursuivre avec eux, comment peuvent-ils demander un dédommagement puisque qu'aucun contrat n'a été signé..
pas la peine de s'enerver non plus..ils ne peuvent rien contre toi...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

bisou02 a écrit:AVec tout les éléments pme je vous ai donner est ce que je. Peux renvoyés un mail bien corsé?


si çà peut de défouler pourquoi pas, sinon laisse tomber , tout simplement.


ps : sans méchanceté aucune mais si tu envoies un mail, fais corriger les fautes avant


edit : grillée par Kaline
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Tongue
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 10 message Aisne
Si çà peut de défouler pourquoi pas, sinon laisse tomber , tout simplement.


ps : sans méchanceté aucune mais si tu envoies un mail, fais corriger les fautes avant


edit : grillée par Kaline [/quote]



désolé pour les fautes mais répondre avec un téléphone c'est pas le top
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