Découper une parcelle constructible

Je crois que oui.

Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?

faust666 a écrit:

Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?

faus, tu vois le mal partout

FAUX, c'est mieux !

Parce que tu crois que l’immobilier en ce moment c'est le haut du panier.

Entre aujourd'hui, et la fin de la construction, il va déjà se passer environ 18 mois, nous serons en mars 2014

Tout le monde dit "2013 2014, et début 2015", se sera le plein de la crise.

Maintenant les Français sont libres de penser autrement.

faust666 a écrit:

Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?

En effet, mais il se pourrait fortement que si j'imagine cet objectif, c'est peut être que j'ai déjà un client non ?

Un client pour dans 2 ans, c'est chaud non ? (ça sent le montage familiale !!)

Ben si tu as tout pour réussir

Terrain, acheteur, ta question au lieu de la poser sur un forum, prends R V avec ton notaire.

Tu gagneras du temps.

faust666 a écrit:

Ben si tu as tout pour réussir

Terrain, acheteur, ta question au lieu de la poser sur un forum, prends R V avec ton notaire.

Tu gagneras du temps.

je gagnerai effectivement du temps au vu de tes réponses éclairées ! j'espère juste trouver des gens qui savent !!!

Ton notaire, lui il sait

N'oublie pas de dire au client qu'il sera au delà du taquet du COS et qu'il ne pourra pas rajouter quoi que ce soit à la maison (plus les différents problèmes pouvant découler de ça).
D'ailleurs au passage si un tel montage est autorisé il dévoie complètement les règles d'urbanisme.

Donc ta maison ne serait plus en zone constructible sur 800 m² avec un cos de 0.15 (tu le dépassera) puisque qu'elle ne sera plus que sur une parcelle a 500 m² non constructible... ................... chez moi c'est pas possible de détacher des parcelles pour en rendre une inférieure au minimum constructible alors même qu'il y a une maison dessus c'est à dire 5000 m².... on aurait bien aimé mais ......non
Le PLU de ta commune permet de déterminer la surface minimale sur laquelle il est possible de bâtir ainsi que les services de la Direction Départementale de l'Equipement . Vérifiez également que le terrain est à proximité du réseau d'eau et d'électricité et qu'il est facilement accessible par une voie de circulation et ne pas créer de servitude source de conflit

Voir un notaire, ET un géomètre

Non pas le notaire..... la mairie, en premier... le notaire va pas savoir si le PLU de la commune impose telle ou telle chose... faut commencer par le commencement...
il va se retrouver avec une maison sur une parcelle non constructible et un cos explosé!

faust666 a écrit:

Ton notaire, lui il sait

Bien, merci, je prends note...mais comme visiblement tu n'as rien d'autre à faire...tu serais gentil de bien vouloir répondre que si tu as des infos exploitables...et non des évidences small talk.
Si j'ai envie de m'adresser à mon notaire, je pense être en mesure de le décider...sachant qu'aucun ne peut se peut se prévaloir de détenir la science infuse, c'est pour partager mon problème avec ceux qui pourraient en avoir rencontré de similaire que je m'inscrit sur un forum...

Encore une fois merci de ton aide précieuse

Tu veux des infos, je viens de te les donner (au dessus de faust...), si tu ne veux pas en tenir compte, fait ce que tu as à faire avec tes parcelles....... Un notaire en te renseignera pas la dessus.....

kaline a écrit:

Donc ta maison ne serait plus en zone constructible sur 800 m² avec un cos de 0.15 (tu le dépassera) puisque qu'elle ne sera plus que sur une parcelle a 500 m² non constructible... ................... chez moi c'est pas possible de détacher des parcelles pour en rendre une inférieure au minimum constructible alors même qu'il y a une maison dessus c'est à dire 5000 m².... on aurait bien aimé mais ......non
Le PLU de ta commune permet de déterminer la surface minimale sur laquelle il est possible de bâtir ainsi que les services de la Direction Départementale de l'Equipement . Vérifiez également que le terrain est à proximité du réseau d'eau et d'électricité et qu'il est facilement accessible par une voie de circulation et ne pas créer de servitude source de conflit

Non c'est l'inverse, maison construite sur un terrain de 1300, redécoupé sur 500 laissant un terrain de 800 à construire...
Le PLU défini 800 m2, dans mon cas, la premiere construction le sera sur 1300...et la deuxième sur 800.
C'est une pratique courante, mais j'ai simplement besoin de savoir quelle est l'article du CGU qui le permet...ou l'interdit.

Tu as mal lu ou trop vite....... je parlais de la 1ere maison avant le détachement de parcelle.........

Citation:

Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.

le PLU t'oblige a avoir 800 m² pour construire.. déjà... à la base..
ensuite que tu fasses 195 m² sur les 1300 m² c'est ok car le COS le permet mais...

Citation:

puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2

là tu n'es plus dans la légalité car tu construis 195 m² sur une parcelle NON constructible puisqu'il te faut 800 m² d'après le PLU......

Citation:

Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).

je ne crois pas que cela soit possible car il existe le droit résiduel a construire en cas de détachement, tu prends le maximum de cos pour la construction de 195 m² et il ne restera rien pour le détachement..........
L'article L. 111-5 du code de l'urbanisme pose le principe qu'il ne peut pas être construit de bâtiment sur la partie détachée d'un terrain dont les droits à construire ont déjà été utilisés,cde qui serait ton cas.... ou qu'il (le batiment) ne peut y être construit que dans la limite des droits de construire résiduels. Pour assurer le contrôle de cette règle, le même article a prévu que toute convention qui entraîne la division d'un terrain supportant au moins une construction est obligatoirement précédée d'un certificat d'urbanisme, sous peine de nullité de la vente. Ce certificat indique notamment les droits à construire résiduels existants sur chacun des lots issus de la division, compte tenu des règles applicables au terrain d'origine, le jour de sa délivrance......

Tout à fait d'accord avec kaline,
Le résiduel du shon est pris en compte après une division de parcelle, mon futur voisin peut en témoigner.
Il a un terrain issu d'une division, l'autre parcelle lui "mange" une partie du shon auquel il aurait eu droit si il n'y avait pas une maison sur l'autre parcelle ...

Bonsoir,

comme dit plus haut : voir avec la mairie, le calcul du résiduel suite à découpage ne se calcule pas partout de la même façon.

chez moi, on peut le faire : construire, revendre une maison sur une petite parcelle et garder le terrain restant dont le COS est calculé sur la nouvelle surface de terrain sans tenir compte des constructions précédentes.

Chez moi pas possible........ ça dépends de toute façon de plein de facteurs........

Quand c'est possible c'est une faiblesse du PLU.
Sur le papier rien n'interdit alors de découper successivement en parcelles de 100 m² avec maison de 100 m² dessus jusqu'à atteindre la surface minimale sur le restant de la parcelle, puis finir par une maison de 100 m² sur 800 m². ça peut faire des quartiers sympas

Je répondais à vis@vis, si c'est une faille du PLU je n'y peux rien.
quand j'ai acheté le terrain le COS était de : 1 et appliqué sur la totalité de la parcelle alors qu'une partie était en zone non constructible.
en 2006 il fallait 1200m2 pour construire, après révision du PLU c'est descendu à moins de 600m2 (prix des terrains oblige)

précision pour Juana : les règles de droits à bâtir restant après découpage dépendent également des dates de création des parcelles , dans l'absolu on ne pourra pas arriver aux "quartiers sympas" dont tu parles,
en plus avec les obligations de chemin d'accès de plus en plus larges imposés par les DDT et les aires de retournement pour les véhicule d'urgence : des constructions de 100m2 sur des parcelles de même surfaces ne pourront pas exister.

toujours pour répondre à vis@vis sur la question "article du CGU" : Article L123-1-11

***** a écrit:

Je répondais à vis@vis, si c'est une faille du PLU je n'y peux rien.
quand j'ai acheté le terrain le COS était de : 1 et appliqué sur la totalité de la parcelle alors qu'une partie était en zone non constructible.
en 2006 il fallait 1200m2 pour construire, après révision du PLU c'est descendu à moins de 600m2 (prix des terrains oblige)

précision pour Juana : les règles de droits à bâtir restant après découpage dépendent également des dates de création des parcelles , dans l'absolu on ne pourra pas arriver aux "quartiers sympas" dont tu parles,
en plus avec les obligations de chemin d'accès de plus en plus larges imposés par les DDT et les aires de retournement pour les véhicule d'urgence : des constructions de 100m2 sur des parcelles de même surfaces ne pourront pas exister.

toujours pour répondre à vis@vis sur la question "article du CGU" : Article L123-1-11

Merci pour vos débats nocturnes mais avisés... enfin quelque chose de "constructif" !!