Foyer fermé à poser & crédit d'impot : des soucis en vue ?

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msevestre Picto info

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Le 05/09/2012 à 14h56 Env. 40 message Haute Garonne

Bonjour

[changement de titre - cf 3eme post]
je cherchais un poêle à bois pour installer chez moi et mon installateur me propose la Nordpeis Ronda avec l'option PowerStone ajoutant 285Kg de pierre olaire à celles déjà présentes dans le modèle "de base". http://www.nordpeis.com/fr/produits/cheminees/ronda.asp

Si on va regarder le certificat, c'est le foyer qui est certifié et qui répond à la norme EN 13229 ce qui, dans le cadre des impots, place ce "pôele" dans la catégorie des foyers fermés en fait... ma réflexion a commencé à se lever lorsque j'ai croisé des infos sur le fait que habillage et tubage n'étaient pas dans la base de calcul crédit d'impot pour un foyer fermé.

Dans les anciens documents de loi, apparaissait l'exclusion formelle de l'habillage et de la tuyauterie (http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf - §28). Donc je serais bien embêté pour les impôts, puisque la Ronda est vendu "d'un bloc".

La dernière version a pas mal changée la donne, et ne donne plus aucun détail sur la notion de tuyauterie et habillage : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b1812/5b1812.pdf et le tableau en fin de document parle bien de 'équipements matériaux et appareil" comme base de calcul du crédit d'impôt

Les circulaires précédentes (fin 2009, 2010, 2011, pas regardé les autres avant) ne faisaient plus non plus référence aux habillages & évacuation/tubage

Cela signifie-t-il que le tubage et l'habillage d'un foyer fermé sont désormais intégrables dans la base de calcul du crédit d'impôt ? Certains ont ils eu des soucis avec les impôts en déclarant la totalité des matériaux ?

Merci
Matt

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.

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Le 05/09/2012 à 15h00 Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)

Seul le foyer est déductible des impots, de plus l'installateur te donne un certificat a donner aux impôts en même temps que ta déclaration...il est mentionné ce qui est déductible, soit le foyer avec le tarif.... mon foyer fermé a été posé en 2010... pour info Wink

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Le 05/09/2012 à 15h27 Env. 40 message Haute Garonne

Hello

merci pour ce retour.

justement: l'installateur n'est généralement pas le plus "calé" vis à vis des impots et à mon avis fait ce qui est le moins "risqué" pour lui : se contenter d'afficher le poêle comme éligible... comme ca personne ne viendra rien lui reprocher.

Après analyse les 5B-xx-xx ont des infos cumulatives et donc celle de 2007 reste valable... donc habillage et tubages exlcus.
Se pose maintenant une question me concernant : mon poêle est vu comme un foyer fermé (réponse à la norme EN13229)... et donc son "habillage" devrait être exclu. Sauf que c'est vendu d'un bloc pour la Ronda (le foyer seul n'est pas vendu à priori) : comment réagiront les impots ? Mystère...

Ce cas semble être un "trou" vis à vis de la loi...

Quelqu'un a une expérience (vis à vis des impôts) de foyer fermé vendu en entier "à poser" qui, finalement, se tube comme un poêle ?

Matt

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Le 05/09/2012 à 15h38 Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)

Un foyer fermé n'est ni plus ni moins qu'un poêle habillé.... si ton poele est vendu habillé , le vendeur ne va pas détailler pièce par pièce.... il va inscrire ce qui compose le foyer et qui est éligible au crédit d'impot, point....

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Le 05/09/2012 à 15h48 Env. 40 message Haute Garonne

Hello

OK merci... donc en fait tout est surtout fonction de ce que va afficher le document de l'installateur que je remettrais aux impots.

Mais ce cas de "foyer fermé à poser" (comme un poêle), un agent zélé des impôts pourra faire la fine bouche et chercher des poux à quelqu'un par exemple en partant à la recherche du foyer seul auquel cas il pourrait considéré le delta de prix comme étant l'habillage (celui du Ronda ne semble pas être vendu à part par NordPeis (Ni-26), mais intégré dans toutes leurs cheminées à poser... donc je serais à priori serein de ce côté)

Je me pose plein de question, mais avant de lâcher 6000€ tout compris et imaginer avoir 26% de crédit d'impôt sur le module de chauffe, me fait imaginer les situations à problèmes vis à vis des impots et les tracas liés (pas de crédit d'impot, fausse déclaration, etc.)

Matt

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Le 05/09/2012 à 15h50 Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)

J'en ai laché autant pour mon trou a feu........ mais je me suis posé moins de question....... Tongue

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Le 05/09/2012 à 15h58 Env. 40 message Haute Garonne

Merci en tout cas... j'espère maintenant que le Ronda avec option PowerStone pour lui ajouter 285kg de pierre olaire pour accumuler est un choix pertinent... c'est tellement difficile de choisir.

Matt

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