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Construction d'une fosse septique...

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Env. 10 message Saint Martin Sainte Catherine (23)
En 2009, nous avons acheté une maison qui était censée avoir une fosse septique complète... Il s'avère que l'ancien propriétaire n'a fait que la fosse toutes eaux mais sans faire l'épandage.

Contact pris avec le SPANC local, dossier monté, il apparaît que nous devons faire l'épandage sur le terrain d'un voisin (AUCUNE AUTRE POSSIBILITE). Le voisin propriétaire du terrain est d'accord mais aucun papier n'a été établi, je souhaiterai régulariser cet état de fait.

Existe-t-il un exemplaire d'autorisation d'utilisation des sols d'un terrain tiers ou d'installation d'un épanqage que pourrait me signer le propriétaire du terrain ? au cas où le propriétaire changerait d'avis...
Messages : Env. 10
De : Saint Martin Sainte Catherine (23)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
Faut que tu ailles chez le notaire

c'est une servitude pour eaux usée

il n'y a pas d'autres solutions qu'un acte notarié

mes voisins apres 15 ans de grand copinage se sont crispé

aussi sec le plus petit (je ne sais pas si cela a un rapport) a jete un sac de ciment prompt dans la canalisation/egout du grand qui traversé son terrain

pas d'acte juste un bout de papier griffonné sur un coin de table crac dans la M jusqu'au cou !

donc acte notarie imperatif !

a+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Franchement, tu me demanderais ça à moi, au vu des contraintes (le terrain à cet endroit devient totalement inexploitable, ne serait que pour faire un demi tour en voiture), je te dirais non. Et puis, un voisin, ça vend, ça déménage... Tu ne seras jamais sûr que le proprio d'à côté y fasse attention.

Et à la moindre anicroche de voisinage, tu es dans la m*** au sens propre comme au figuré.

Il existe d'autres solutions que l'épandage (microstation d'épuration, filtre à coco, septodiffuseur) qui prennent bien moins de place qu'un épandage classique si c'est la surface qui t'ennuie.
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Aillas (33)
Bonjour .
Plus ça va et moins les gents sont tolérants avec ce genre de chose.
Pour ma part j'ai du mettre une micro station avec sortie dans un fossé communal et il est busé en plus .Autorisation ok, SPANC me tombe dessus car le genti voisins ne supporte pas cette solution, ça à fini que tout le monde a été crispé:petit rappel au spanc que si la station est Nf est que l'autorisation de rejet (qui n'est pas de leur ressort) est ok ben c'est la seule voie pour une mise en conformité .
Le Spanc voulais me faire faire un épandage sur un terrain imperméable (étude de sol dispo en mairie,carottage a 25m de mon terrain) ben tient t'es pas le beau frère du cousin de la tante du voisin par hasard ?.
Enfin petit rappel au voisin que c'est pas lui qui fait les règles et que ses trottoirs sont a moitié construit sur du communal et que l'autorisation verbale de l'ancien maire c'est du pipo et qu'il vaut mieux faire les choses dans les règles c'est pourquoi j'ai une autorisation donc je suis sur que l'on pourras pas me le faire refaire contrairement a ses trottoirs il etait pas trop heureux le mec.
Les gents achètent des maisons avec des contraintes genre servitudes ou route qui passe devant la maison et aprés ils se battent avec tout le monde pour s'enlever c'est contraintes c'est l'homo modernis ou bien l'homo me..eux en fait


Tout ça pour dire que du moment que tes travaux font appels a autorisation blinde toi les services grattes papier de l'état sont la pour ça et que les arrangements entre amis ça ne tient pas assez longtemps pour garantir une telle somme d'argent .


Essaye des solutions simples et sans équivoques .Rachat d'un bout de terrain s'il es t agricole C'est pas la mort ou voir avec ton spanc pour une filière compacte ou un tertre d'épandage.
Un acte devant notaires c'est bien mais tu risque de mal dormir le jour ou le proprio change et la tranquillité d'esprit passe avant tout je pense


Bien a toi et bon courage
Messages : Env. 200
De : Aillas (33)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
Avec un acte notariié installant une servitude pour eaux usée meme si le proprio change. No problemo la servitude reste

a+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
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En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 17h18
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