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Probleme ddt de laon sur declaration tacite

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Env. 10 message Chamouille (2)
Bonsoir à tous , je traine toujours mon probleme ddt de laon, je depose declaration prealable aupres du garde municipal pour transmission au maire, de mon dossier complet, il me signe le recepissé de dépot mais sans y apposer le tampon le 15 09 2011,
je reçois ce jour un courrier de la ddt m informant d un procès verbal à mon encontre pour travaux sans autorisation avec depot de plainte auprès du procureur puis gendarmerie,
Par téléphone la ddt m informe qu un arreté d opposition à été établi le 17 10 2011 soit plus d un mois après le dépot, de surcroit cet arreté ne m a jamais été transmis
en recommandé comme le prevoit la reglementation, or à ce jour , bien conscient du dépassement d un mois, ils me soutiennent que mon récépissé ne vaut rien car il n est pas revetu du tampon mairie mais seulement de la signature, le dossier à bien été instruit et qu importe la date à retenue , l arreté aurait été établi le 17 10 2011 or à ce jour il ne m a jamais été notifié et ce depuis 1 an. Et bien non l entetement continu, il me disent n avoir jamais reçu le dossier bien qu ils aient établi un arreté . On dirait dialoguer avec des fous, je suis au 3 eme courrier recommandé depuis 1 an sans aucune réponse, j ai du prendre un avocat et saisir la presse régionnale, un conseil ne venez pas construire dans l aisne
Messages : Env. 10
De : Chamouille (2)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message Gironde
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