Declaration prealable ou permis de construire ?

Bonjour,

à première vue comme ça je dirai non, car si j'ai bien compris, tu souhaites démolir une partie de ta batisse pour y construire un garage à la place, c'est bien ça?

Il ne s'agit donc pas d'une extension mais d'une construction sur une emprise déjà existante.

Qu'est-ce qui te dérange dans le fait de déposer un PC à la place d'une DP?

Il s'agit exactement du même dossier à fournir, il n'y a que le formulaire qui change!

Bjr,

Il n'y aura pas la même emprise au sol ... le garage sera oriente perpendiculaiement au batiment actuel.
Le dossier de permis de construire est bien plus lourd que celui de la declaration de travaux

Non, c'est exactement le même.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour un PC, il n'y a que le formulaire qui est différent

Quel intérêt de faire une distinction ? Il me semblait pourtant que dans un permis de construire il fallait des plans de coupe, une simulation du rendu final, ... Etc enfin des trucs un peu misere a faire !

Bonjour,

Dans la déclaration préalable on trouve le même type de plans, mais certains ne sont pas obligatoires selon la nature de tes travaux:
DP1: Plan de Situation
DP2: Plan masse ( à fournir si construction de nouveau volume ou modification du volume actuel)
DP3: Plan de coupe du terrain ( à fournir si le profil du terrain est modifié)
DP4: Façades ( à fournir si le projet les modifies)
DP5: Insertion (si DP4 insuffisante pour montrer les modifs).

En espérant t'avoir éclairé...

La partie de la bâtisse conserver, vous allez en faire quoi ?

OK .... Si je démolis entièrement l 'ancienne batisse ... Pour construire un garage de -40 m2 je n 'ai besoin que d'une demande préalable de travaux ? meme si il ne s 'agit pas d'une extension ? La commune possède un PLU.

cf http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Bonjour,
tu n'es pas du tout dans le cas d'une création d'extension !
Tu vas démolir, donc d'abord voir avec la commune si une autorisation de démolition doit être demandée, c'est variable selon chaque commune.
Tu vas reconstruire ensuite, donc demande de permis de construire à faire.

Pour le permis de demolir c'est reglé ! Après pour le permis de construire cela n'est pas toujours obligatoire et perso si je peux esquiver je voudrais bien ! Parfois une demande en mairie suffit ...

Anto80 a écrit:

Pour le permis de demolir c'est reglé ! Après pour le permis de construire cela n'est pas toujours obligatoire et perso si je peux esquiver je voudrais bien ! Parfois une demande en mairie suffit ...

Tu peux expliquer ta réponse ? Déjà démoli ou accord de démolition demandé ?
Au dessus de 20m² le permis de construire est obligatoire . . . mais si tu veux va demander en mairie

Non c'est passé à 40 m² donc ce sera une déclaration préalable !

J'ai pas besoin d'autorisation pour demolir ... Ma question est savoir si il faut un permis de construire ou demande de travaux ... Sachant que sur le lien que j'ai mis c'est pas clair ... Faut pas mal le prendre !

Anto80 a écrit:

Pour le permis de demolir c'est reglé ! Après pour le permis de construire cela n'est pas toujours obligatoire et perso si je peux esquiver je voudrais bien ! Parfois une demande en mairie suffit ...

attention : certains ont obtenu un permis de démolir mais ensuite, ont eu des refus pour RE-construire...
c'est pour cela qu'il vaut mieux demander les 2 en même temps.

J&K85 a écrit:

Non c'est passé à 40 m² donc ce sera une déclaration préalable !

Ok .. Et cela même une nouvelle construction ?!

Anto80 a écrit:

J'ai pas besoin d'autorisation pour demolir ... Ma question est savoir si il faut un permis de demolir ...

***** a écrit:

Anto80 a écrit:

Pour le permis de demolir c'est reglé ! Après pour le permis de construire cela n'est pas toujours obligatoire et perso si je peux esquiver je voudrais bien ! Parfois une demande en mairie suffit ...

attention : certains ont obtenu un permis de démolir mais ensuite, ont eu des refus pour RE-construire...
c'est pour cela qu'il vaut mieux demander les 2 en même temps.

J'ai déjà deposer un permis de demolir et recu un courrier expliquant que c'etait inutile ... J'ai ensuite eu la confirmation par telephone ...

Le refus etait peut etre lie au ratio bati non bati ??

Donc pour resumer un peu ...
Pas besoin de permis de construire si la surface est inferieur a 40m2 ...
Le permis de demolir n'est pas systematiquement obligatoire cela depend des communes

Déclaration de travaux pour une extension de max 40 m²
Permis de construire pour une construction de plus de 20 m²
Ce n'est pas une extension que tu construis donc permis de construire obligatoire.

Anto80 a écrit:

Pas besoin de permis de construire si la surface est inferieur a 40m2 ...

je ne parierais pas là dessus , à vérifier , déja au départ la limite de 40m2 au lieu de 20 était assez restrictive, et j'me demande si elle n'est pas passée à la trappe

Le garage fera 40m2 ... Et honnetement cette après midi je me suis penché sur les formulaires (demande de travaux et permis de construire) ... C'est le brin leur truc ! L'un comme l'autre demande des documents identiques ... Pourquoi faire une telle difference !
J'avais lu sur un magazine que lorsque la commune possede un PLU on pouvais se passer de permis de construire jusqu a 40m2 ... (Ce qui fais que je me pose des questions)
J'ai également en possession le PLU de la commune ... Je tiens quoiqu il en soit prendre en compte les prescriptions de ce dernier ... (Hauteur max, pente, type de couverture, etc)
Pour ce qui est de la surface bati / non bati je ne m inquiete pas, je rase en tout environ 120 m2 (au sol) sur un ensemble de 3 batiments ...
Enfin quand je regarde les reponses je suis pas le seul a nager !

Tu as déjà posé la question directement à ta mairie ? En expliquant que tu démollissais TOUT pour reconstruire quelque chose d'IMPLANTATION DIFFERENTE ?

ciboulettecat a écrit:

Tu as déjà posé la question directement à ta mairie ? En expliquant que tu démollissais TOUT pour reconstruire quelque chose d'IMPLANTATION DIFFERENTE ?

Je m y suis rendu pour les demandes de permis de demolir. J'avais demande les regles d'urbanisme et on m avait remis a ce moment là le PLU... Mais c'etait avant les modifications de mars 2012 !

Et franchement je ne cherche pas a truander ... Mais juste a aller au plus simple dans les demarches !! Et quand je vois les formulaires ... C'est pas gagner !

J&K85 a écrit:

Bonjour,

Dans la déclaration préalable on trouve le même type de plans, mais certains ne sont pas obligatoires selon la nature de tes travaux:
DP1: Plan de Situation
DP2: Plan masse ( à fournir si construction de nouveau volume ou modification du volume actuel)
DP3: Plan de coupe du terrain ( à fournir si le profil du terrain est modifié)
DP4: Façades ( à fournir si le projet les modifies)
DP5: Insertion (si DP4 insuffisante pour montrer les modifs).

En espérant t'avoir éclairé...

La partie de la bâtisse conserver, vous allez en faire quoi ?

+ DP6: un document graphique permettant d%u2019apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement(article R431-10c du code de l'urbanisme)
+ DP7: une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche (Art R341-10d du code de l'urbanisme)
+ DP8: une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art R341-10d du code de l'urbanisme)

Donc, exactement les mêmes pièces que pour un PC

On récapitule comme l'a déjà fait ciboulettecat plus haut:

Si EXTENSION d'un bâtiment existant de -40m² : DP
Si CONSTRUCTION d'un garage de - 20m²: DP
Si CONSTRUCTION d'un garage de + 20m : PC

Tu est dans le 3ème cas puisque tu ne construis pas une extension, donc Permis de Construire