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Fouilles sur terrain

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Env. 30 message Somme
Bonjour à tous,

nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement au mois de juin 2012.
Nous avons appris en août que 4 terrains, dont le notre, était concernés par des fouilles complémentaires suite à la découverte d'ossements. Finalement, il s'avère qu'ils laissent tomber 3 terrains mais vont fouiller 150m²........de notre terrain!!nous serions sur une necropole gallo romaine.
J'ai demandé plus de precisions quant aux délais, mais j'entends plein de sons de cloches et nous ne savons plus quoi faire, ni qui croire....
Le promoteur nous garantie que les fouilles ne retarderont pas la construction, que de toute façon l'acte de vente sera signé pour décembre, et que le temps d'avoir l'accord du PC (3 mois) + les 2 mois de recours d'ici là tout sera fini......
Sauf que l'INRAP ne peut pas mettre une équipe sur ces fouilles avant mi février et le délai dépendra de ce qu'ils découvriront...

Plusieurs questions se posent à nous.... changer de terrain?? attendre?? pour ces réponses on ne peut s'en remettre qu'à notre intuition.... par contre peut être pouvez vous nous éclairer sur d'autres points :

L'acte de vente du terrain ne pourra pas être signé sans que les fouilles soient faites?
Le permis de construire peut-il être déposé sans être "propriétaire définitif" du terrain?? (pour éviter le BBC et son surcoût nous devons déposer notre PC avant le 31/12...)
Quel est le délai moyen d'obtention d'un PC?
J'imagine que le PC ne pourra être accordé qu'une fois le rapport des fouilles terminé?? donc en plus de l'attente des fouilles, de la rédaction du rapport, viendront s'ajouter les 2 mois de recours...?

Merci bcp pour vos réponses, cela nous aidera peut être à nous décider. Quoiqu'il en soit notre plus grande crainte est de regretter notre décision...
Messages : Env. 30
Dept : Somme
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Sans être superstitieux...
Construire sur une nécropole...
Sad
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Somme
Je suis tout à fait d'accord.........sauf que tout le monde se fout de moi quand je leur dis Huh
faut dire aussi qu'on aime vraiment notre terrain

sinon je viens d'avoir le constructeur qui me dit que rien n'empêche le dépot du PC, il peut être accepté même si on n'est pas proprio du terrain, les 2 mois de recours pourraient courir pendant la période de fouilles....du coup une fois les fouilles finies et rapport admnistratif rendu la constrution pourra démarrer dans la foulée
le retard du chantier dépendra de l'INRAP..............
Messages : Env. 30
Dept : Somme
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 16h45
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