Déclaration achevement travaux et Mise en demeure mairie
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.802 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |

message



En cache depuis le lundi 21 avril 2025 à 06h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Permis accordé mais non conforme POS
5 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration achevement de travaux cas specifique
8 réponses Forum Administratif et financement -
Rdv a l'urbanisme après dépot permis de construire
5 réponses Forum Administratif et financement -
Bâtiment existant sur le cadastre, mais qui à brûler....
5 réponses Forum Administratif et financement -
Problème implantation et déclaration achèvement de travaux
10 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration d'achèvement de travaux non fait
3 réponses Forum Administratif et financement -
Permis pour garage + surface total projet
5 réponses Forum Administratif et financement -
Decret paru architecte Obligatoire des 150 m2
5 réponses Forum Administratif et financement -
Oublié de faire la déclaration d'achevement des travaux
5 réponses Forum Administratif et financement