Motif de refus de PC

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.019 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Souffleur Picto info

Auteur du sujet

Le 17/09/2012 à 16h36 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si la mairie/DDE peut rejeter un permis de construire d'une maison pour un motif pour lequel un autre PC a été déjà attribué? Notre situation:

- Notre projet de construction se fait en limite du terrain voisin. Le PLU et règlement du lotissement autorise une hauteur maximale du pignon aveugle définie à 7m

- Nous avons donc présenté un projet avec une croupe et le pignon aveugle est à une hauteur de 6,82.

- La DDE demande une révision de notre projet car le PLU fixe la hauteur maximale du faitage du toit à 7m, le notre est à 7,56m.

- une construction dans le même lotissement (environ 50m de notre terrain) a été autorisé en 2009 (pire la faitage est à 7,80m...)

Il me semblait qu'on ne pouvait rejeter un PC dans cette situation, l'autorisation précédente du PC faisant jurisprudence en quelque sorte.... Mais je me trompe peut être, un avis ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

bioman76 Picto info

Le 17/09/2012 à 16h47 Env. 70 message Amiens (80)

De quand date le PLU?
pas refait depuis 2009?

Citer

Messages : Env. 70
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Souffleur Picto info

Auteur du sujet

Le 17/09/2012 à 16h51 Env. 10 message Haut Rhin

Non, il date de 2007.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

J&K85

Le 18/09/2012 à 14h58 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Vos voisins ont peut être indiqué sur le PC les 7.00m, mais pendant le chantier sont montés à 7.80 m....

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

SilverArrow38 Picto info

Le 18/09/2012 à 15h18 Env. 900 message Isere

J&K85 a tout à fait raison ;)

Citer

Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

SO6

Le 25/09/2012 à 05h29 Env. 1000 message Sud-est De La France (83)

L'ex DDE, la DDT donne un avis favorable ou pas. C'est ensuite au maire (au délégué à l'urbanisme) de suivre l'avis ou non.
Tout ça pour dire, qu'un PC peut revenir de la DDT défavorable et être accepté par la mairie, ou inversement.
Mode médisant on/ le maire peut accorder un permis à un amis, mais pas aux autres/ mode médisant off