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Perdue dans les demarches pour aquerir terrain...

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Env. 20 message Loiret
Bonjour,

je m'adresse a vous car j'ai besoin de reponse!!!!

Mon mari et moi avons signé un compromis de vente en avril 2012 pour un terrain chez un constructeur. Nous devrions devenir proprietaire de ce terrain le 01/12/2012... jusque la c'était parfait...

mais l'arreté de lotissement vient juste de sortir et dc avec les 2 mois de recours de tiers puis les travaux de lotissement, ils ne pourront deposer le permis de construire qu'en decembre 2012!!!

pour bloquer le pret il nous faut le recepissé du permis de construire mais ca ne sera qu'en decembre... or a la meme date on devra debloquer les 80000€+frais de notaire dc c impossible???? que puis je faire? est il trop tard pour tout arreter???

merci d'avance...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
C'est le constructeur qui vend directement le terrain ?
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Env. 20 message Loiret
Oui c'est lui qui nous a proposé le terrain.
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Env. 60000 message
"proposé" ou vendu ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Loiret
On l'a reservé puisque la vente ne sera réelle le 01/12/12 date a laquelle nous passons devant le notaire. nous avons signé une promesse de vente en avril.Dry
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Env. 20 message Loiret
Dc oui il nous l'a vendu
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
En VEFA je suppose si constructeur = vendeur.
Quelles sont vos conditions suspensives définies à l'avant-contrat ?
A t'il été fait chez notaire(s) ?
Picto recompense Bloggeur
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De : Le Versoud (38)
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Env. 60000 message
Et chez le notaire c'est juste pour le terrain ?
C'est seulement après que tu "achètes" la maison ?
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

Merci de mettre un titre explicite en rapport avec votre demande

Pour cela éditez votre post initial
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Y a pas mieux ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Loiret
Conditions suspensives de ventes : obtention permis d'amenager, purge du recours des tiers et administratif. dc de ce coté on est bon enfin je crois... par contre la durée et realisation de la condition suspensive est 90jours or nous avons signé en avril... qu'en pensez vous???
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Env. 20 message Loiret
Equipe modératrice a écrit:Bonjour

Merci de mettre un titre explicite en rapport avec votre demande

Pour cela éditez votre post initial


C'est mieux??? je ne sais pas quoi mettre en titre... desolée, je suis blonde lol
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Loiret
stephplr77 a écrit:Y a pas mieux ?


lol c mieux????
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Env. 60000 message
ciboulettecat a écrit:Et chez le notaire c'est juste pour le terrain ?
C'est seulement après que tu "achètes" la maison ?

je répète ma question . . .
.comme dit par stephplr77, j'ai bien l'impression que ton constructeur n'est pas tout à fait dans la légalité !
Si terrain ET construction vendus par le constructeur, ça devient un VEFA
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Loiret
Non nous avons signé un contrat de construction de maisons individuelles et non un VEFA (jamais entendu parlé, le constructeur nous vend le terrain mais le nom des proprietaires du terrain figure sur la promesse de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives...
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
celineeee a écrit:Non nous avons signé un contrat de construction de maisons individuelles et non un VEFA (jamais entendu parlé, le constructeur nous vend le terrain mais le nom des proprietaires du terrain figure sur la promesse de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives...


C'est le propriétaire du terrain qui vend le terrain ! Donc qui est le propriétaire du terrain ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Loiret
Mais je n'ai jamais eu affaire a eux. je pense que nous les verrons en decembre devant le notaire?
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Env. 2000 message Gironde
C'est une pratique courante pour les constructeurs d'associer un contrat de construction avec la "fourniture" d'un terrain (ils mentionnent souvent "terrain fourni par notre partenaire foncier"). Mais c'est interdit, ou plus précisément rien ne vous obligeait à signer le contrat de construction avec ce constructeur tout en vous positionnant pour acheter le terrain.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
celineeee a écrit:Mais je n'ai jamais eu affaire a eux. je pense que nous les verrons en decembre devant le notaire?


ce n'est pas ça la question !
Donc le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain . . .

Quel document document avez vous signé comme "promesse" ?
Fait chez le notaire ?
Signé par le propriétaire du terrain ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Loiret
Pensez vous qu'il soit trop tard pour tout arreter? En plus des disputes au sein de notre couple, il me semble assez compliqué d'obtenir un pret des l'obtention du recipisse du permis de construire et de pouvoir debloquer l'argent du terrain au meme moment... il y a eu du retard dans l'obtention du permis d'amenager...

je suis vraiment perdue je sais plus quoi faire... et commence a me dire que mon homme avait raison pour l'autoconstruction...WinkDry
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Pour revenir au problème initial maintenant que l'on connait votre situation, vous aurez un retard sur la clause de vente. Même si vous obtenez le récépissé de PC début décembre, l'édition de l'offre prendra quelques jours, l'envoi de l'offre puis il faudra attendre les 11 jours de rétractation. Ensuite, même avec une offre validée, il y a un délai de déblocage des premiers fonds à la banque (ca dépend de la banque).

Bref, pas d'achat avant la fin d'année à mon avis, d'où un retard sur ce que vous annoncez.
Ce n'est pas dramatique, sauf si votre vendeur (le vrai, pas le constructeur) décide de se dédire, puisque vous n'êtes pas dans les temps.

Après, il y a des moyens d'accélerer les choses au niveau du dépôt de PC ou de l'acceptation de l'offre, mais vu le profil du constructeur, je prendrais mon temps si j'étais vous.

EDIT : J'ai raté l'info, mais ciboulettecat a raison. Y a t'il eu compromis avec les vendeurs ou avec le constructeur ? On dirait qu'il a bien contourné la loi...
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De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Loiret
Signé chez le constructeur sans présence du notaire et ils l'ont signé apres. le constructeur m'a donné une copie (signé en un exemplaire) en juin.

"vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives" voila l'intitulé exact du document
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
ciboulettecat a écrit:
celineeee a écrit:Mais je n'ai jamais eu affaire a eux. je pense que nous les verrons en decembre devant le notaire?


ce n'est pas ça la question !
Donc le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain . . .

Quel document document avez vous signé comme "promesse" ?
Fait chez le notaire ?
Signé par le propriétaire du terrain ?


Répondez d'abord à mes questions . . . ceci étant juste pour bien comprendre votre sitution et parvenir à vous aider/conseiller
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Date indiquée sur la promesse ?
Date indiquée sur le CCMI ?

Comme dit par patate, votre constructeur contourne la loi
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Env. 20 message Loiret
Date de signature? je ne comprends pas ... :/
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Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
celineeee a écrit:Date de signature? je ne comprends pas ... :/


Vous avez signé une promesse d'achat du terrain, quelle est la date qui figure sur ce document, genre "fait le . . ." au dessus de votre signature ?
Vous avez signé un CCMI, quelle date est il indiqué là aussi ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Loiret
Promesse signéle 27/04/2012
contrat signé le 18/05/2012
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
celineeee a écrit:Promesse signéle 27/04/2012
contrat signé le 18/05/2012


En fait votre constructeur contourne la loi car il n'a pas légalement le droit de vous pousser à acheter un terrain.
En plus un terrain pour un lotissement ne peut pas être vendu avant la date de l'arrêté de lotissement, même la "promesse de vente" ne peut être signée avant cet arrêté .

Donc il faudrait d'urgence vous informer auprès de VOTRE notaire ou de l'aamoi . . .
Ensuite à vous de voir si vous continuez avec un constructeur douteux . . . avec le risque en plus de devoir réviser votre prêt . . . et si encore du retard pour le lotissement, le risque de ne déposer votre PC qu'en 2013 et d'être obligée de respecter la RT2012 .
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Bon, en gros, le constructeur a clairement détourné la loi en se posant vendeur du terrain. Pas de notaire, pas de vendeur effectif du terrain, clauses suspensives réduites au minimum, le pied pour lui.

Attirez son attention sur le fait que c'est illégal (un petit LRAR ne ferait pas de mal) et exigez d'avoir le contact de vos vendeurs, pour discuter directement avec eux. Arrêtez cette cst-dépendance sur un bien qui ne lui appartient pas.
Picto recompense Bloggeur
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De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Loiret
[quote="**utilisateur banni**"]Merveilleux, merveilleux, merveilleux.

Je crois que l'envie de faire construire a des effets négatifs sur les neurones.

Et encore un constructeur qui "vend" un terrain qui ne lui appartient pas et qui fait signer un CCMI Smilesans que le terrain n'appartienne au futur client.

Ce qui est encore plus dramatique c'est que je n'ai toujours rien compris.

Vous avez signé une promesse de vente entre le propriétaire du terrain devant le notaire ou pas ? Et cette promesse de vente contient des clauses d'annulation ?[/quote


pas devant le notaire non... juste chez le constructeur...


clauses suspensives : obtention permis d'amenager et purges des recours des tiers et administratifs


duree de realisation de la condition suspensive 90jours

date d'échéance de la vente 01/12/12
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Env. 60000 message
ciboulettecat a écrit:
celineeee a écrit:Promesse signéle 27/04/2012
contrat signé le 18/05/2012


En fait votre constructeur contourne la loi car il n'a pas légalement le droit de vous pousser à acheter un terrain.
En plus un terrain pour un lotissement ne peut pas être vendu avant la date de l'arrêté de lotissement, même la "promesse de vente" ne peut être signée avant cet arrêté .

Donc il faudrait d'urgence vous informer auprès de VOTRE notaire ou de l'aamoi . . .
Ensuite à vous de voir si vous continuez avec un constructeur douteux . . . avec le risque en plus de devoir réviser votre prêt . . . et si encore du retard pour le lotissement, le risque de ne déposer votre PC qu'en 2013 et d'être obligée de respecter la RT2012 .


Relisez calmement tout ça . . .
Les documents signés comme promesse de vente ne sont pas légaux puisque AVANT l'arrêté de lotissement.
Votre constructeur contourne la loi.
Vous risquez de devoir refaire une demande de prêt à la banque (à quel taux . . .)
Vous risquez de devoir suivre la RT2012.

Si après tout ça, vous tenez réelement à votre projet et à le faire dans la transparence . . .alors il faut vous RENSEIGNER >>>>> VOTRE notaire (et pas celui du vendeur ) ainsi que l'aamoi www.aamoi.fr
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Loiret
Ok merci... je vais en parler avec mon mari.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bon courage et tenez nous au courant pour la suite .
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 23h56
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