Frais de notaire pour construction

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valona Picto info

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Le 20/09/2012 à 18h29 Env. 30 message Ardeche

Bonjour,

Après avoir chercher sur le forum et sur internet, je ne suis toujours pas sûre de savoir s'il y a oui ou non des frais de notaires pour une construction.

Si j'ai bien compris ce n'est pas le cas car on paye la tva sur la construction.
Si c'est bien ça, c'est compris dans le coût global de la maison?

Merci pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

icare8637 Picto info

Le 20/09/2012 à 18h36 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Le notaire intervient au moment de la vente d'un bien immobilier, bâtiment ou foncier, dans certains cas il peut être intermédiaire du financement de la construction.

Cordialement.

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nath28 Picto info

Le 20/09/2012 à 18h58 Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)

Bonjour
pour mon cas. (Tout a fait classique ) il n'y a pas eu de frais de notaire pour la construction juste pour l'achat du terrain.
nath28

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Le 20/09/2012 à 19h30 Env. 30 message Ardeche

nath28 a écrit:Bonjour
pour mon cas. (Tout a fait classique ) il n'y a pas eu de frais de notaire pour la construction juste pour l'achat du terrain.
nath28

Ok merci pour le renseignement

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J&K85

Le 20/09/2012 à 21h19 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Bonjour,

Tu auras uniquement des frais de notaire sur le terrain. Ils prennent souvent aux alentours de 8% ! Happy

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valona Picto info

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Le 20/09/2012 à 21h26 Env. 30 message Ardeche

J&K85 a écrit:Bonjour,

Tu auras uniquement des frais de notaire sur le terrain. Ils prennent souvent aux alentours de 8% !

C'est ce que j'avais compris. Mais si le terrain est une donation, il n'y a pas les 8%.
Bon y aura toujours quelque chose à payer mais ça fera déjà une bonne différence à mettre ailleurs

Merci.

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J&K85

Le 21/09/2012 à 17h09 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Si c'est une donation, tu n'auras rien à payer au notaire ! Mais le notaire ne va pas prendre en plus un % sur la construction...il y a déjà assez de taxe comme ça !! Happy

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Patate Picto info

Le 21/09/2012 à 17h19 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

A vrai dire, le notaire peut être sollicité dans le cas d'un prêt bancaire avec hypothèque. Dans ce cas, c'est à lui d'inscrire l'hypothèque.

Dans le cas d'une donation, il faut qu'il y ait acte de donation. S'il s'agit d'une transmission de patrimoine, alors il faut savoir qu'il y a un abattement sur 10 ans de 147000 euros (je crois, cela a récemment changé). Si le terrain (qui doit être évalué) coûte moins, rien à payer.
Sinon, vous décomptez l'abattement du coût estimé du terrain, et vous devrez payer "les frais de notaire" (en fait, les taxes administratives) sur le montant restant.

Dans tous les cas, il me parait normal que le notaire touche des honoraires pour rédaction de l'acte de donation.
Rapprochez-vous de votre notaire, il vous donnera toutes les informations.

EDIT: Effectivement, la valeur de l'abattement a changé (en moins : 100000€) : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3569-donation-succession-abattements-en-2012

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Bloggeur

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