Garage en limite de propriété

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triskelle Picto info

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Le 24/09/2012 à 15h40 Env. 10 message Boissy Saint Leger (94)

Bonjour,
Nous sommes en train de faire construire un gaage en limite propriété, PC accordé
sans débord ni retrait (pas de PLU sur la toute petite commune)

Pour creuser les fondations, les maçons ont dû raboter les racines des thuyas des voisins,
et également tomber le grillage et enlever les piquets, la masse des socles
empéchant de creuser en limite de parcelle.

La voisine était d'abord d'accord pour que nous touchions au grillage,
mais maintenant elle veut plus... trop tard les maçons sont passés par là
(nous ne sommes pas sur place pour contrôler le chantier :-(.

Nous lui avons promis que nous allions tout remettre en état dès que celà sera possible
(dalle coulée et mur élevé un peu plus).... Rien à faire, elle prétant que
c'est "son" grillage alors qu'il était déja posé lorqu'elle a acquis la parcelle ...
comment être sure que le grillage n'est pas mitoyen auquel cas, nous aurions autant
de droits qu'elle sur ce grillage ...
Bah les voisins, c'est toujours d'accord à l'oral, mais sur le papier ... Bon enfin
elle sera restaurée dans son grillage et sa clôture, mais quelle douche froide !!!

Dans l'attente de vos commentaires ... merci de votre soutien car le moral en a pris un coup ce WE.

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icare8637 Picto info

Le 24/09/2012 à 15h53 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Votre voisine ne pourra pas empêcher que la clotûre soit déposée pour que les travaux puissent être menés à leur fin.

Par contre, il est impératif que celle-ci soit remise en place à la fin des travaux et que tous les éventuels désordres créés sur son fonds soient réparés.

Quand à savoir qui est propriétaire de la clotûre, vous seul pouvez en avoir une idée.

Cordialement.

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triskelle Picto info

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Le 24/09/2012 à 15h59 Env. 10 message Boissy Saint Leger (94)

Merci pour ce réconfort !! y a-t-il un article de loi que nous pourrions lui montrer pour lui prouver que nous ne cherchons pas à lui nuire, mais simplement permettre à nos maçons de travailler "à l'aise" ? (ils sont moyens en acrobaties les bras tendus au bout d'une échelle ...)

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bilbocmoi Picto info

Le 24/09/2012 à 16h11 Membre utile Env. 2000 message Gironde

D'abord : regarder le bornage et voir à qui appartient la clôture.

1 / c'est chez toi, tu fais ce que tu veux, y compris ne pas remettre le grillage en place.
2/ c'est mitoyen ou c'est chez le voisin : on appelle ça une servitude de tour d'échelle. Il n'y a pas de texte mais une jurisprudence. Un petit lien juridique pour mieux comprendre :
http://www.jurisprudentes.ne[...]tour-d.html

pour ce qui est du rabotage des racines des plantations, c'est chez toi. Tu as donc le droit de couper ces racines, même si cela doit engendre la mort des végétaux en question. Tu n'as pas à rembourser ensuite les dites plantations : Petit lien juridique :
http://nature.jardin.free.fr[...]tation.html

Là, il aurait fallu faire un constat avant de commencer les travaux, histoire que l'on te t'accuse pas d'avoir créé des dommages que tu n'as pas créé.

PS : Reste calme, ce sera ta voisine pour un bon moment. En lui offrant un bon café pour la détendre peut-être ?

Alterius non sit qui suus esse potest

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triskelle Picto info

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Le 24/09/2012 à 18h25 Env. 10 message Boissy Saint Leger (94)

Bilbocmoi : le tour d'échelle ne s'adresse qu'aux constructions ANCIENNES, sur lesquelles il faut appuyer une échelle pour faire des réparations, des travaux d'entretien ...
Et dire que pas plus tard qu'au mois de Juin, nous lui avons accordé de récupérer gratuitement quelques 10m2 suite à un nouveau bornage (nous avons racheté une petite parcelle derrière nos terrains respectifs, et qu'en posant les nouvelles bornes, le géomètre a constaté que "son" grillage étant chez nous de 15 cms sur environ 40m de long. Ben si j'avais su, on lui aurait demandé de déplacer sa cloture, ca lui aurait fait les pieds !... mais ça bien sur, c'est oublié ! Ah ! l'ingrate !
Non, le pire, c'est que si le grillage appartient vraimment à la voisine comme elle le dit, elle refuse d'admettre que les fondations de "ses" piquets de grillage dépassent chez nous ... Bref, la mauvaise foi dans toute sa splendeur, d'autant que tout le village est au courant ... c'est ça qui me contrarie le plus, passer pour des méchants ... bon bref, elle a gagné, nous sommes dans un hameau de 3 maisons, nous ne sommes plus que 2 à y vivre, alors elle va se trouver seule ... tant pis.

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Tournesol Picto info

Le 24/09/2012 à 19h21 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

triskelle a écrit:
Et dire que pas plus tard qu'au mois de Juin, nous lui avons accordé de récupérer gratuitement quelques 10m2 suite à un nouveau bornage (nous avons racheté une petite parcelle derrière nos terrains respectifs, et qu'en posant les nouvelles bornes, le géomètre a constaté que "son" grillage étant chez nous de 15 cms sur environ 40m de long. Ben si j'avais su, on lui aurait demandé de déplacer sa cloture, ca lui aurait fait les pieds !... mais ça bien sur, c'est oublié ! Ah ! l'ingrate !
Non, le pire, c'est que si le grillage appartient vraimment à la voisine comme elle le dit, elle refuse d'admettre que les fondations de "ses" piquets de grillage dépassent chez nous ... Bref, la mauvaise foi dans toute sa splendeur, d'autant que tout le village est au courant ... c'est ça qui me contrarie le plus, passer pour des méchants ... bon bref, elle a gagné, nous sommes dans un hameau de 3 maisons, nous ne sommes plus que 2 à y vivre, alors elle va se trouver seule ... tant pis.

Pour le grillage 15 cm chez vous, il n'est pas trop tard !

Quant à ses fondations de piquets de grillage, elles n'ont rien à faire chez vous !

Teigneux pour teigneux...

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triskelle Picto info

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Le 25/09/2012 à 10h56 Env. 10 message Boissy Saint Leger (94)

Pour le grillage 15 cm chez vous, il n'est pas trop tard !

Bonjour Tournesol ! que voulez-vous dire par là ? tout a été déja acté chez le notaire ... ! je ne crois pas qu'on puisse revenir en arrière, malheureusement Crying

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Tournesol Picto info

Le 25/09/2012 à 11h52 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

J'avais mal lu !

Si vous avez passé un accord devant notaire, effectivement, il est trop tard...

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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lamyjl Picto info

Le 03/02/2013 à 09h36 Env. 10 message Mittelhausbergen (67)

Bonjour,

toute clôture est présumée mitoyenne. Seul un bornage, dont les frais sont à partager peut éventuellement modifier la limite, mais si le grillage est installé sur votre terrain alors qu'il ne devait pas l'être, même un acte notarié ne peut l'empêcher si il n'y a pas inscription au cadastre avec découpe!!!

Et un nouveau bornage!

Seul une servitude peut alors être faite.

Cordialement

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