Servitude de passage sur partie en indivision

Bonsoir,
Un petit plan pour mieux comprendre ?

Citation:

il y a donc une servitude de passage pour ce voisin sur la partie en indivision

Non, la servitude est un terme légal ! Soit octroyé par écrit, soit acquis après usage trentenaire .
Donc bien déterminer avant l'achat sa situation.
La servitude de "parking" étant différente de la servitude "de passage" si vraiment c'est le seul accès possible pour lui.
Si servitude de passage il y a réellement . . . alors je trouve un peu exagéré de vous vendre cette partie en indivision entre voisins A et B.

PS : et Elisa a donné quoi comme réponse ?

ciboulettecat a écrit:

PS : et Elisa a donné quoi comme réponse ?

tu sauras pas , donne ta réponse avant

***** a écrit:

ciboulettecat a écrit:

PS : et Elisa a donné quoi comme réponse ?

tu sauras pas , donne ta réponse avant

ben c'est déjà fait

Voici la copie du MP :

Helly a écrit:

...le vendeur va proposer un rdv notaire.

il faut prendre VOTRE notaire, ou en trouver un "bon" (avis après de la famille, des collègues...)

2 lots 1 chemin commun, c'est donc un lotissement ?

Helly a écrit:

j'avais donc une question : sur la route départementale, donne donc un petit accès aux les deux lots mis en vente. Cette accès constitue la partie commune en indivision du lot A et B. Un voisin déjà existant utilise cette partie pour stationner (normal, y'a personne d'autre) et pour entrer chez lui. il y a donc une servitude de passage pour ce voisin sur la partie en indivision.

est ce que cela peut engendrer des problèmes "graves" d'avoir cette servitude ?

OUI çà peut engendrer des "problèmes".
Le premier, le plus courant : les voisins existants n'aiment pas les "nouveaux", n'aiment pas "être dérangés dans leurs petites habitudes"
autant dire que dans le cas présent, s'il a le chemin pour lui tout seul, qu'il s'y gare et qu'on lui demande de laisser passer les véhicules de 2 futures maisons, çà risque de coincer.

toutes les servitudes sont enregistrées au bureau des hypothèques.
Il faut ABSOLUMENT vérifier les droits de ce voisin : a-t-il "juste" un droit de passage, ou également un droit de stationner ?

donc vous -les 2 futurs lots- serez propriétaires et lui aura un droit de passage ?
n'y a-t-il pas d'autre solution pour ce passage ?

si vous avez prévu (avec l'acquéreur de l'autre lot) de passer les VRD sous ce chemin, attention également aux conditions pendant les travaux : si le voisin pose sa voiture pour 2 jours, vous serez coincés.

je me souviens d'un récit ou le futur voisin, charmant au départ ... n'a pas autorisé les camions à passer pour le démarrage des travaux...

un post en direct permettrait d'attirer d'autres réponses,

bonne continuation

Ben voilà !
Faut un (SON) notaire . . . compétent si possible, ce qui n'est pas toujours le cas
Le dernier auquel j'ai eu affaire n'y connaissait rien au niveau européen . . . et quand je l'ai informé qu'il existait un site officiel européen des notaires, il m'a presque ri au nez

Bonjour

voici une image pour mieux voir :

http://hpics.li/4e891bb

concernant le notaire, je l'ai déjà vu avant la négociation, je le reverrai surment avant le compromis, et je compte le prendre bien sur avec moi le jour J. De plus, ma belle soeur est dans sa dernière année de notaire, et pourra regarder le document (par mail scanné ?) dans son office notariale.

Je pense que je serais assez protégé (mais l'est on un jour à 100% ??) de ce côté mais les conseils sont bien évidemment tous important.

enfin concernant la réponse d'élisa, je disais que j'avais rencontré ce voisin, que j'avais essayé d'être à l'aise, cool enfin je trouve pas les mots pour discuter sachant qu'on allait peut être l'envahir un petit peu. Il était en effet surpris que ces deux terrains passent constructibles...

on a parlé de son stationnement sur le chemin d'accès actuellement (pourquoi s'en priver puisque personne n'est là pour l'instant) et il est bien conscient qu'il devra se garer chez lui.

Par contre, il me parlait de décaisser devant chez lui et sur la partie indivision qui pour l'instant appartient me semble t il à la proprio. a t il le droit ?

Voilà

merci de votre retour

Hélly

helly a écrit:

Bonjour à tous

après un début de réponse, Elisa m'a conseillé de mettre un post sur la question.

Citation:

Je projette l'achat d'un terrain non viabilisé. Sur la route départementale, donne donc un petit accès aux les deux lots mis en vente

.

j'ai pas compris cette phrase

Citation:

Cette accès constitue la partie commune en indivision du lot A et B.

Donc 2 lots avec un acces en indivision

Citation:

Un voisin déjà existant utilise cette partie pour stationner (normal, y'a personne d'autre) et pour entrer chez lui.

Il habite donc le lot A ou le B

Citation:

il y a donc une servitude de passage pour ce voisin sur la partie en indivision.

Si il fait partie des 2 lots, il n'a pas pour moi de servitude, puisqu'il est propriaitaire indivis de l'acces pour moitié! et "Une servitude de passage ne peut
s'appliquer qu'entre deux fonds appartenant à des propriétaires distincts.
"

Citation:

est ce que cela peut engendrer des problèmes "graves" d'avoir cette servitude ?
c'est pour se renseigner avant...
merci

Citation:

EDIT : j'ai depuis rencontré le voisin, qui certes se fait envahir, mais qui à l'air sympa. Il sait bien que si ca construit, il ne pourra plus utiliser cette partie pour se garer et le fera donc chez lui.
Hélly

Peux tu éclaircir qui est propriétaire de quoi? un croquis?
Au fait il y a surtout de bon Clerc dans une bonne étude

Slt nanoreso

en fait, sur mon post juste au dessus du tien, j'ai mis une image en lien pour voir le plan. en fait, le voisin existant habite à droite de la partie indivision si on regarde le nord et les deux lots en vente sont à gauche.

Le voisin a une servitude de passage ET une servitude de débord de toit.
Il faut donc exiger de connaitre le ou les documents par lesquels cette servitude a été établie et quelles en sont les conditions précises. En fonction de ça on pourra mieux voir les risques . . .
De toute façon une servitude ne permet pas de toucher au terrain. Je pense que même si la proprio actuelle lui en a donné l'autorisation, elle n'en a plus le droit à partir du moment ou elle vous propose à la vente ce terrain.
Donc bien vérifier tout ça et peut-être aussi prendre quelques photos de la situation actuelle pour prouver le cas échéant qu'il a modifié le terrain.

Autrement, pour répondre à votre question de départ . . . Oui une servitude peut être source de conflits. En plus vous y "rajoutez" une indivision avec l'acheteur du 2e terrain ! Donc 3 personnes en jeu en cas de conflit

Ou je peux avoir connaissance de ces documents ? LA proprio m'envoie le CU début semaine prochaine. Ca peut être dedans ?

helly a écrit:

Ou je peux avoir connaissance de ces documents ? LA proprio m'envoie le CU début semaine prochaine. Ca peut être dedans ?

Si documents il y a, alors la proprio actuelle doit normalement les avoir.Tu ne risques rien à lui poser clairement la question.
Autrement c'est au notaire de faire la recherche comme il fait toutes les autres recherches sur ce terrain (genre vérifier si hypothèque etc).
MAIS ce genre de recherche n'est faite qu'après le compromis, donc méfie toi si tu signes le compromis avec simplement la servitude mentionnée sans autres détails . . . tu seras "obligé" de l'acheter même si cette une servitude chi ante !
Donc si ce n'est pas encore clair au moment du compromis, je te conseille d'exiger une mention "sous reserve des précisions des conditions exactes de la servitude".

Oui, les servitudes sont vraiment sources d'em*m*e*r*d*e*s, même quand c'est clair chez le notaire c'est pas la joie avec les voisins alors blinde tout... au cas ou... le gentil voisin d'aujourd'hui n'est pas forcément celui de demain... hélas.

Je vais attendre le CU mais c'est vrai que je ne sais pas qui a décidé de cette partie en indivision. J'ai l'impression que le voisin existant disait qu'il avait acheté avec sa propriété un droit de passage...

Je ne comprends rien, ni avec le schéma ni sans.
où sont situés les lots A etB sur le schema, il faudrait avoir une vue plus large avec une vue de c2242 et c2244,delimite les 2 lot et la partie en indivision. Recupere également l'acte definitif de vente de la proprio.

Les servitudes sont necessaires, et ne sont pas source de problemes entre gens de bonne volontée, elles sont tres encadrées. Le soucis vient de la méconnaissance de leur existance.

Bonjour,

si j'ai bien compris :
l'actuel chemin d'accès (en jaune sur le plan) de ce voisin vous sera vendu en indivision (à vous et au second acquéreur) et le voisin -seul utilisateur actuellement- en gardera l'usage.

helly a écrit:

... je disais que j'avais rencontré ce voisin... Il était en effet surpris que ces deux terrains passent constructibles...

on a parlé de son stationnement sur le chemin d'accès actuellement (pourquoi s'en priver puisque personne n'est là pour l'instant) et il est bien conscient qu'il devra se garer chez lui.

Par contre, il me parlait de décaisser devant chez lui et sur la partie indivision qui pour l'instant appartient me semble t il à la proprio. a t il le droit ?
NON puisqu'il n'en est pas propriétaire, et si c'est le seul accès à vos futures parcelles, pourquoi voudrait-il décaisser si ce n'est pour ... emme*der les futures constructions ?

m'a l'air bien parti pour les bonnes relations de voisinage

***** a écrit:

Bonjour,

si j'ai bien compris :
l'actuel chemin d'accès (en jaune sur le plan) de ce voisin vous sera vendu en indivision (à vous et au second acquéreur) et le voisin -seul utilisateur actuellement- en gardera l'usage.

Moi j'ai compris encore autre chose
La servitude concerne la partie en jaune canari.
La parcelle vendue en indivision concerne la partie servitude + le triangle à sa gauche en jaune clair.

Mais le terrain est super petit non (114m²)?
la partie en indivision n'est pas la partie restée blanche?
faire 2 lots là dedans + une servitude de passage

Ou alors les 114m² sont en indivision, le lot a est a gauche (lettre A), le lot B en vert et en bas, auquel cas le lot a n'a que faire de l'indivison puiqu'il a acces direct à la route.

je me trompe? Si oui où?

nanoreso a écrit:

Mais le terrain est super petit non (114m²)?
la partie en indivision n'est pas la partie restée blanche?
faire 2 lots là dedans + une servitude de passage

Ou alors les 114m² sont en indivision, le lot a est a gauche (lettre A), le lot B en vert et en bas, auquel cas le lot a n'a que faire de l'indivison puiqu'il a acces direct à la route.

je me trompe? Si oui où?

Oui, tu te trompes .
Les lots à construire qui sont vendus sont le lot A et le lot B (en vert).
On leur vend en même temps en indivision le terrain de 114 m² dont une partie (en jaune canari) est grevée d'une servitude au profit de Monsieur Machin qui est propriétaire du terrain et de la construction visible à droite. Cette construction semble ne pas avoir d'accès à la route.

Pour ce qui est du lot A et de l'interêt de l'indivision pour lui, j'imagine que c'est une question d'interdiction de sortie directe sur la route.

Enfin, c'est ce que moi j'ai compris ! Si helly pouvait confirmer ?

ciboulettecat a écrit:

nanoreso a écrit:

Mais le terrain est super petit non (114m²)?
la partie en indivision n'est pas la partie restée blanche?
faire 2 lots là dedans + une servitude de passage

Ou alors les 114m² sont en indivision, le lot a est a gauche (lettre A), le lot B en vert et en bas, auquel cas le lot a n'a que faire de l'indivison puiqu'il a acces direct à la route.

je me trompe? Si oui où?

Oui, tu te trompes .
Les lots à construire qui sont vendus sont le lot A et le lot B (en vert).
On leur vend en même temps en indivision le terrain de 114 m² dont une partie (en jaune canari) est grevée d'une servitude au profit de Monsieur Machin qui est propriétaire du terrain et de la construction visible à droite. Cette construction semble ne pas avoir d'accès à la route.

Pour ce qui est du lot A et de l'interêt de l'indivision pour lui, j'imagine que c'est une question d'interdiction de sortie directe sur la route.

Enfin, c'est ce que moi j'ai compris ! Si helly pouvait confirmer ?

Si il n'y a pas d'interdiction de sortie directe, why not, mais sinon, moi je retrocederai ma part d'indivision au lot B + M. X,.
Ca limiterai les ennuis eventuels.

nanoreso a écrit:

ciboulettecat a écrit:

nanoreso a écrit:

Mais le terrain est super petit non (114m²)?
la partie en indivision n'est pas la partie restée blanche?
faire 2 lots là dedans + une servitude de passage

Ou alors les 114m² sont en indivision, le lot a est a gauche (lettre A), le lot B en vert et en bas, auquel cas le lot a n'a que faire de l'indivison puiqu'il a acces direct à la route.

je me trompe? Si oui où?

Oui, tu te trompes .
Les lots à construire qui sont vendus sont le lot A et le lot B (en vert).
On leur vend en même temps en indivision le terrain de 114 m² dont une partie (en jaune canari) est grevée d'une servitude au profit de Monsieur Machin qui est propriétaire du terrain et de la construction visible à droite. Cette construction semble ne pas avoir d'accès à la route.

Pour ce qui est du lot A et de l'interêt de l'indivision pour lui, j'imagine que c'est une question d'interdiction de sortie directe sur la route.

Enfin, c'est ce que moi j'ai compris ! Si helly pouvait confirmer ?

Si il n'y a pas d'interdiction de sortie directe, why not, mais sinon, moi je retrocederai ma part d'indivision au lot B + M. X,.
Ca limiterai les ennuis eventuels.

Perso j'irais même encore plus loin . . .
Vu que le "passage" entre la limite du lot A et le bord de la servitude semble faire au moins 3m de large . . . je dirais au vendeur de ne vendre en indivision que la partie exempte de servitude.

nanoreso a écrit:

Je ne comprends rien, ni avec le schéma ni sans.
où sont situés les lots A etB sur le schema, il faudrait avoir une vue plus large avec une vue de c2242 et c2244,delimite les 2 lot et la partie en indivision. Recupere également l'acte definitif de vente de la proprio.

Les servitudes sont necessaires, et ne sont pas source de problemes entre gens de bonne volontée, elles sont tres encadrées. Le soucis vient de la méconnaissance de leur existance.

je suis pas chez moi mais je tente une explication. Le plan étant orienté nord, le lot A est en rouge de mémoire sur la gauche du plan (Ouest de la partie indivision), en limite de la route départementale. Le lot B est également à l'ouest, en dessous du lot A et en vert me semble t il. Enfin, le voisin déjà existant se trouve à droite (Est) de la partie indivision et en limite de la route départementale. C'est à lui qu'appartiennent les C2242 et C2244. Cest mieux ?

ensuite pour l'acte de vente, je ne connais pas grand chose mais pour l'instant, elle va me fournir un CU et prévoit un rdv notaire pour le compromis. Ces deux lots font parti d'un grand pré qui lui appartient depuis des lustres...

Le fait est que si tu as le droit de sortir direcetement sur al route, ne rpends pas part à l'indivision, qui ne t'amenera pas de profit mais que des obligations. A négocier entre toutes les parties. Il aurait mieux valu le cas échéant mettre en indivison la parcelle entre le lotB et M.X

ciboulettecat a écrit:

Oui, tu te trompes .
Les lots à construire qui sont vendus sont le lot A et le lot B (en vert).
On leur vend en même temps en indivision le terrain de 114 m² dont une partie (en jaune canari) est grevée d'une servitude au profit de Monsieur Machin qui est propriétaire du terrain et de la construction visible à droite. Cette construction semble ne pas avoir d'accès à la route.

Pour ce qui est du lot A et de l'interêt de l'indivision pour lui, j'imagine que c'est une question d'interdiction de sortie directe sur la route.

Enfin, c'est ce que moi j'ai compris ! Si helly pouvait confirmer ?

voilà, c'est exactement ca. effectivement, la construction du voisin n'a pas d'accès à la route autre que sur la parcelle en indivision.

Après, je ne sais pas qui décide de faire un indivision, qui décide des servitudes ....


je constate pour l'instant qu'effectivement, la partie indivision a été "donnée" à A et B et que le jaune correspond à la servitude de passage (+ une servitude de toit). J'imagine qu'on peut difficilement ne pas être propriétaire de cette partie indivision puisqu'elle dessert les deux lots (A et B), non ?

nanoreso a écrit:

Le fait est que si tu as le droit de sortir direcetement sur al route, ne rpends pas part à l'indivision, qui ne t'amenera pas de profit mais que des obligations. A négocier entre toutes les parties. Il aurait mieux valu le cas échéant mettre en indivison la parcelle entre le lotB et M.X

comme je disais ds le précédent message que je viens juste d'envoyer, je ne sais pas trop qui a décidé de tout ca. J'ai l'impression que le voisin à acheté son terrain + la maison dessus avec la servitude de toit et de passage. Je pense que l'instance qui a décidé de cette indivision a décrétée qu'elle ne pouvait pas appartenir qu'au lot B (je fais des hypothèses bien sur. Ca voudrait dire que si elle appartenait au lot B, il y a aurait servitude du voisin et la mienne pour le passage...


je m'excuse de pas être forcément très clair mais comme je n'y connais rien....

je suis pas contre en lien avec mon notaire pour parler aussi de tout ca

Le seul qui décide qq chose, c'est le vendeur du terrain.
Il est propriétaire du terrain formé par lot A + lot B + lot indivision.
Cette séparation en 3 parties a été faite par lui afin de tirer le meilleur prix de son terrain. Deux lots constructibles valant plus qu'un seul lot de surface double. Et après ça, cerise sur le gateau, il arrive à vous fourger le moceau restant en indivision et en plus grevé d'une servitude .
La limite au point de la borne OGE 1661 aurait très bien pu être 1m plus à gauche et permettre ainsi un accès en indivision mais SANS la servitude ! Mais le vendeur se retrouverait alors avec la parcelle de la servitude dont il ne pourrait jamais rien faire.
En clair , c'est vous les acheteurs qui êtes les dindons de la farce. Raison de plus pour bien vous renseigner sur cette servitude et surtout ne pas laisser le voisin en modifier le terrain.

Si le lot A a un acheteur de prévu, rapproche toi de lui afin d'accorder vos violons . . . et faire connaissance avec ton futur voisin et indivis

Sur ces conseils, j'ai un rdv avec l'ADIL pour du conseil juridique sur ce qui pourrait m'attendre après !

Concernant le voisin, il voudrait (c'est du conditionnel) le remettre à niveau (il l'a déjà en parti rabotté y'a deux ans à cause de la neige...). J'ai l'impression qu'il fait un peu comme il veut actuellement vu qu'il n'y a personne d'autre que lui.
Après, si quelque chose doit être fait, ce sera les proprios A et B de décider et de payer. PAr exemple, en cas de goudronnage de cette partie, le voisin n'aurait pas à payer ?

ou avec la servitude, il doit quand même participer aux frais.... (c'est pour l'exemple le goudron)

Bonjour,

helly a écrit:

...
Après, si quelque chose doit être fait, ce sera les proprios A et B de décider et de payer. PAr exemple, en cas de goudronnage de cette partie, le voisin n'aurait pas à payer ?

ou avec la servitude, il doit quand même participer aux frais.... (c'est pour l'exemple le goudron)

bonne démarche l'ADIL sauf que, je le répète : la servitude doit être enregistrée chez le notaire et a du être transmise au Bureau des Hypothèques, sans ce document on ne peut pas savoir qui doit quoi.
et l'ADIL même si on est en face de quelqu'un de "très bien, très compétent..." , sera contraint de répondre "çà dépend... de ce qui a été défini dans cette servitude..."

Ok, je ne sais comment joindre ce bureau mais je vais regarder sur le net

***** a écrit:

2 lots 1 chemin commun, c'est donc un lotissement ?

j'avais pas trop regardé ce passage, moi qui croyait que c'était donc un terrain isolé. Mais en regardant sur service-public.fr, je trouve ca :

"Le terrain est isolé dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même bien."

Or ici, il y a bien eu division d'une parcelle en deux lots plus partie en indivision. Est ce que ca change quelque chose ?

selon vous, est ce un lotissement ? car là, je n'ai pas eu vent de reglement de lotissement... j'ai l'impression que c'est bien deux terrains isolés qui sont vendus ..

Hélly

Bonjour

as tu ton propre notaire pour cette histoire ?
Comme dis plus haut une servitude doit être enregistrée pour exister, sinon le bout de terrain c'est l'anarchie et bonjour les histoires avec ton voisin si il décide de ne plus être coopératif.
Ce qu'il faudrait c'est ne laisser qu'un seul proprio et mettre des servitudes sur les fonds éloignés.
L'ADIL ne t'apprendra pas plus que ton notaire.

alaingui a écrit:

Bonjour

as tu ton propre notaire pour cette histoire ?
Comme dis plus haut une servitude doit être enregistrée pour exister, sinon le bout de terrain c'est l'anarchie et bonjour les histoires avec ton voisin si il décide de ne plus être coopératif.
Ce qu'il faudrait c'est ne laisser qu'un seul proprio et mettre des servitudes sur les fonds éloignés.
L'ADIL ne t'apprendra pas plus que ton notaire.

Bonjour Alain et les forummeurs

oui, nous avons notre propre notaire que je vois d'ailleurs mardi avant le rdv du compromis. Nos échangeons également régulièrement par mail et je peux également montrer le projet de compromis à ma belle soeur qui est dans le métier (presque notaire..).

J'ai lu sur le site service-public qu'il pouvait y avoir dans certains cas, une convention d'indivision pour 5 ans avec reconduction tacite au delà. Je vais lui demander si dans mon cas ca pourrait exister. Ca permettrait de garder une certaine stabilité comme ils disent dans le site.

Après, c'est clair que c'est un point négatif dans l'histoire mais le terrain en vaut la chandelle... sans toutefois connaitre 'avenir j'en suis conscient. Je vais essayer de me préserver au mieux. Pour l'ADIL, j'ai effectivement annulé le rdv en attendant le rdv notaire de mardi.

Après, sur cette partie indivision, une fois que les tranchées seront faites, avec tous les raccordements, je me dis qu'à part un éventuel goudronnage, il devrait pas y avoir de "problème". Enfin, pour en diminuer le nombre, je pensais demander au notaire cette fameuse convention. Il y a peut être moyen de faire écrire le fait de ne pas stationner (au cas ou comme vous le dites, il pourrait y avoir de gros problèmes d'entente...).

Je vous dirai ce qu'en dit mon notaire. Si vous avez d'autres avis, n'hésitez pas. J'oublie bien évidemment des choses de part mon côté novice de la construction puisque ce sera la première fois que je m'y attelle.

Hélly

Hélly
les problèmes les plus courants sont les stationnements des voisins et de leur amis...
Très bonne idée la convention dès le départ pour justement éviter les petits traces de voisinage.

alaingui a écrit:

Hélly
les problèmes les plus courants sont les stationnements des voisins et de leur amis...
Très bonne idée la convention dès le départ pour justement éviter les petits traces de voisinage.

Merci, je vous tiendrai au courant, si ca peut servir au forum...