Aménagement de combles et taxes ?

Bonjour,
y-a-t-il changement de l'aspect extérieur ?

Bonsoir,
oui on posera 3 voire 4 velux ...

C'est bête, car tu aurais pu faire les travaux sans "autorisation" donc sans augmentation SH ni taxe sup !!!

Pascani, on a calculé ce matin, on augmente la surface habitable d'environ 35 m2 (au dessus d'1m80 donc bien plus à la finale mais c'est cette superficie qui est déclarée habitable) donc on est obligé de passer par le permis de construire, qu'entends tu par faire sans autorisation ? il me semble que nous n'avons pas le choix .... et comme en mairie la personne compétente n'est jamais là quand je passe (bon la prochaine fois j'appelle mais j'aime pas ....) difficile d'avoir une information concrète !

Tous travaux intérieurs, sans modification d'aspect extérieur, ne nécessite pas de permis !!!!

pascani a écrit:

Tous travaux intérieurs, sans modification d'aspect extérieur, ne nécessite pas de permis !!!!

Et tous travaux intérieurs, AVEC modification d'aspect extérieur, ne nécessite pas obligatoirement un permis.
Pour un ajout de fenêtres, une déclaration préalable suffit . . . mais pas si on rend habitable plus de 20m² ou plus de 40m² dans les zones urbaines soumises à un PLU, là il faut un PC.

Et cerise sur le gateau, si cet ajout de surface de 35m² porte la surface habitable de la totalité à plus de 170m² . . . il faut un architecte.

ciboulettecat a écrit:

pascani a écrit:

Tous travaux intérieurs, sans modification d'aspect extérieur, ne nécessite pas de permis !!!!

Et tous travaux intérieurs, AVEC modification d'aspect extérieur, ne nécessite pas obligatoirement un permis.
Pour un ajout de fenêtres, une déclaration préalable suffit . . . mais pas si on rend habitable plus de 20m² ou plus de 40m² dans les zones urbaines soumises à un PLU, là il faut un PC.

Et cerise sur le gateau, si cet ajout de surface de 35m² porte la surface habitable de la totalité à plus de 170m² . . . il faut un architecte.

Merci ciboulettecat, voilà c'est bien ce que nous avions comme renseignements. Pascani on modifie l'aspect puisqu'on met des fenêtres de toit ...Nous serons un peu sous les 170 m carrés donc pas d'architecte pour nous mais PC, oui.

Bonsoir,

Pour déterminer -dans votre cas- s'il faut un PC ou une DP, il faudrait savoir si la commune dispose d'un PLU ou équivalent, et si votre projet se situe en zone urbaine.
Si à chacune des questions la réponse est oui, une DP suffit (art R 421-17 (f)), puisque vous serez en dessous de 170m², pour un agrandissement inf. à 40m². Mais hormis le délai d'instruction -1 mois-, la différence de dossier est minime, la TA sera identique, et il faudra également penser à la H1!
@+