Bornage terrain : litige

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puce33 Picto info

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Le 27/09/2012 à 20h04 Photographe Env. 200 message Gironde

Bonjour à toutes et à tous,

Le vendeur de mon futur terrain a fait faire par un géomètre un premier bornage du terrain. Il s'est avéré que la superficie était de 25m² de plus que prévu. Le vendeur veut faire reborner le terrain de façon à ce que la superficie soit égale à celle du sous seing.

Sachant qu'en clause suspensive il est spécifié que la superficie peut varier de 20% entre le plan de départ et le bornage définitif, le vendeur a t-il le droit de faire ce nouveau bornage ?

Je dois rencontrer le vendeur samedi, merci d'avance pour vos réponses.

Merci d'avance à toutes et à tous de votre aide !

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Gironde

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elisa21 Picto info

Le 27/09/2012 à 22h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

oui, si le vendeur veut re-payer un géomètre , rien ne l'en empêche.
et pour ce qui est de la clause suspensive : il pourra donc faire borner pour avoir pile 20% de moins que prévu...

attention que la surface finale convienne (par rapport au PLU) à la surface minimum pour construire

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puce33 Picto info

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Le 30/09/2012 à 20h22 Photographe Env. 200 message Gironde

Tout est bien qui fini bien.

Compromis trouvé:

le plan de bornage reste identique au premier (nous gagnons donc 19m² et non 25 comme annoncé initialement).

Le géomètre souhaitant que le vendeur modifie l'entrée du passage car trop étroit et non conforme au PLU, ainsi que la largeur du chemin d'accés, nous prenons à notre charge ce surplus de 20m² soit environ 400€.

En conclusion notre terrain se trouve agrandi d'environ 40m² dont 20 à notre charge.

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