Surface hors d'oeuvre nette à déclarer

Bonsoir,

Pas de shon complémentaire pour l'abri buches
Pas de déclaration de travaux pour des surfaces max de 5 m²

Bonne continuation, Core

Donc, puisque la surface au sol a remplacé la surface hors taxes nette, je déclare 0 c'est bien ça ? Et pour les fameux 5 m2, est-ce qu'il y a un texte ou une règle écrite et officielle sur laquelle je pourrais m'appuyer ? Merci beaucoup d'avoir répondu. nat.
Petite précision : je pensais avoir envoyé ce message et je le retrouve maintenant. J'en profite pour demander si je dois adresser une lettre aux impôts ou non ?

Bonjour,

Ne vous compliquez pas la vie, Taxes 0€
Le texte sur une emprise au sol inférieure à 5 m² date de mars 2012
Il précise même que vous pouvez monter jusqu'à 12m....sans déclaration préalable
voir page 24 http://circulaire.legifrance[...]r_34719.pdf

Cdt, Core

Merci beaucoup pour votre réponse. Ne pas se compliquer la vie, effectivement il va falloir que j'y pense un de ces jours... Je vois qu'il n'y a pas que moi qui suis du soir ! Nat.

Votre abri bûches ne crée pas de surface de plancher. Cependant il génère de l'emprise au sol. Donc pas de taxe en sup, mais votre "compteur" d'emprise au sol qui augmente d'autant.

Oui j'y avais pensé sans toutefois savoir si c'était vrai, donc la mettons 9 m2 plus 5 m2 ça ferait 14 m2, l'emprise au sol, comme la surface de plancher c'est 40 m2 maintenant ?
Et si je fais une construction détachée de la maison, est-ce que ça rentre dans le quota. Merci de votre réponse.

vernissee a écrit:

Oui j'y avais pensé sans toutefois savoir si c'était vrai, donc la mettons 9 m2 plus 5 m2 ça ferait 14 m2, l'emprise au sol, comme la surface de plancher c'est 40 m2 maintenant ?
Et si je fais une construction détachée de la maison, est-ce que ça rentre dans le quota. Merci de votre réponse.

Bonjour,

D'abord c'est quoi : "je voudrais faire faire une petite terrasse qui ne dépasserait pas 5 m2 sur le mur de la maison", je comprend mal, une terrasse un balcon ??

Ensuite il faut bien différencier ce qui crée de l'emprise au sol de ce qui crée de la surface de plancher.
Votre abris bûche crée de l'emprise au sol mais pas de surface de plancher.(comme déjà dit par SO6 )
Une terrasse "classique" au niveau du jardin ET SANS couverture soutenue par des murs ou poteaux ne génère pas d'emprise au sol et certainement pas de surface plancher.
L'emprise au sol s'additionne pour toutes les constructions même détachées de la maison principale.

Merci. Pour explication, ce que j'appelle une terrasse c'est une petite terrasse en fait oui un petit balcon au dessous de la fenêtre de ma chambre qui serait non couverte et qui permettrait à mes chats quand ils sont dans la maison de prendre un peut l'air (!). Je joins une photo de la fenêtre dont il s'agit. C'est la petite fenêtre sur la façade et la terrasse se situerait dessous. Je ne sais pas si le lien marche.
Une dernière question : est-ce que en plus du formulaire renvoyé à la mairie je dois déclarer quelque chose à l'administration fisale ou est-ce que la mairie se charge de déclarer au cadastre ?
(Je comprend vite mais il faut m'expliquer longtemps). merci.

Ce n'est toujours pas clair.
Quelle petite fenêtre, celle du rez ou de l'étage ?
Si c'est l'étage, ce balcon sera soutenu par quoi ? mur, poteaux ?

La petite de l'étage. je pense qu'il s'agirait de poteaux, mais certainement pas de murs ; je m'en remets aux charpentiers en qui j'ai toute confiance, l'atelier de l'étang à saint vérain dans la nièvre et qui travaillent très bien tout le monde en est d'accord.

Donc c'est un balcon . . . si il y a des poteaux de soutien alors ça compte dans l'emprise au sol.
Au fait quelle est l'emprise au sol actuelle sur ton terrain ? Il faut additionner maison+grange+abris buche . . .

Merci de votre réponse, mais vous savez comme dit corepierre, je ne vais pas me compliquer la vie. Je vais le faire faire. Je pense qu'il y a un maximum de personnes qui font des extensions sans les déclarer autour de chez moi, Les précédents propriétaire avaient installé un cabanon en métal qu'il n'ont jamais déclaré. Je valorise ma maison avec un joli travail de menuiserie, alors je ne vais pas chercher midi à quatorze heures, tous les voisins sont contents que je valorise ma maison et du joli travail bien fait !
Mais pour répondre à votre question, l'emprise au sol ne dépasse pas 170 m2 et la surface au sol n'est pas comptée si j'ai compris dans cette limite. Vous savez, j'ai remarqué que dans les administrations, moins on leur pose de problèmes, plus ils sont contents. Alors autant ne pas leur compliquer la vie à eux aussi.

vernissee a écrit:

Merci de votre réponse, mais vous savez comme dit corepierre, je ne vais pas me compliquer la vie. Je vais le faire faire. Je pense qu'il y a un maximum de personnes qui font des extensions sans les déclarer autour de chez moi, Les précédents propriétaire avaient installé un cabanon en métal qu'il n'ont jamais déclaré. Je valorise ma maison avec un joli travail de menuiserie, alors je ne vais pas chercher midi à quatorze heures, tous les voisins sont contents que je valorise ma maison et du joli travail bien fait !
Mais pour répondre à votre question, l'emprise au sol ne dépasse pas 170 m2 et la surface au sol n'est pas comptée si j'ai compris dans cette limite. Vous savez, j'ai remarqué que dans les administrations, moins on leur pose de problèmes, plus ils sont contents. Alors autant ne pas leur compliquer la vie à eux aussi.

Encore une fois je ne comprend pas ce que tu dis là . . .

Autrement je suis d'accord qu'il ne faut pas chercher à se compliquer la vie . . . mais le jour où un voisin ne sera plus content, le jour où un jaloux voudra t'embêter . . . si tu avais l'obligation de passer par un archi, ben c'est toi qui sera de la revue

Oui je suis bien d'accord avec toi en ce qui concerne les voisins, surtout que je suis tombée (pas de chance) sur LE chieur, le PARISIEN qui vient à la campagne quelques semaines par an pour avoir la paix et qui ne supporte rien à part bien sûr le bruit qu'il fait avec ses machines à bois, le type qui laisse écrouler sa maison mais qui se fait une cuisine intégrée parce qu'il aime le travail du bois. Il a acheté les terrains derrière chez lui, des terrains constructibles, pour ne pas avoir de voisinage. Un con fini et je suis tomgée dessus, en plus on a une allée commune !
Bon alors je n'ai certainement pas compris moi non plus. Est-ce que le quota de 170 m2 est défini pour l'emprise au sol ou la surface de plancher ? Moi d'après ce que j'ai compris, la limite des 170 m2 est valable pour ce qui constitue de la surface de plancher ? De toute façon j'en suis loin, même avec, allez 50 m2 (maison de 100 m2 au total) au sol plus 45 m2 de grange, 9 m2 de bucher, , il me reste un peu de marge une fois les 5 m2 comptés. Merci Nat.

Oui, il te reste de la marge effectivement !
Mais les 170 m² sont pour les 2, dès que l'un ou l'autre est supérieur à 170 m², il faut un archi.

MAIS pour ton balcon, tu dois quand même faire une déclaration préalable de travaux à la mairie puisque ça modifie l'aspect extérieur. Avec ça le parisien ne pourra rien dire

Bon alors merci, je comprends, dès lors que l'emprise au sol dépasse 170 m2, appel à l'archi. En revanche, mon intérpétation des 5 m2 à partir du moment où ce ne pas plus haut que 12 m n'est pas la même.Certes cela modifie l'aspect extérieur, mais qu'est-ce qui prime ? la règle des 5 m2 avec moins de 12 m de hauteur ou l'aspect extérieur ?
De toute façon je pense que ce n'est pas ce qui dérangerait mon voisin, c'est à dire que je suis potière, et ayant acheté une maison ... rue des potiers, il n'est pas d'accord pour que des gens passent par l'allée commune (qui est dans mon cadastre). Oui madame la marquise, je déplore ce tout petit rien... en fait qu'allais-je faire dans cette galère ? Mais ma maison poyaudine je l'aime et je ne la quitterais pour rien au monde. De toute façon, la revendre ?

Un balcon c'est une modification de façade au même titre qu'une ouverture de fenêtre. En fait on s'en fout de la surface (du balcon comme de la fenêtre d'ailleurs).
Un balcon ne crée pas de surface de plancher donc simple déclaration de travaux pour que l'empêcheur de "poter" en rond ne puisse rien te reprocher.

L'histoire des 12m, c'est juste au cas où tu veux faire une construction de 5m², il est précisé que tu peux la faire jusqu'à 12m de hauteur.

Mais, si je peux me permettre, pourquoi une déclaration de travaux puisque il est précisé que jusqu'à 5 m2 pas de déclaration. J'ai bien compris que ça modifie la façade, mais je pense que si la rèugle c'est 5 m2 je ne comprend pas pourquoi faire une déclaration de travaux ?

vernissee a écrit:

Mais, si je peux me permettre, pourquoi une déclaration de travaux puisque il est précisé que jusqu'à 5 m2 pas de déclaration. J'ai bien compris que ça modifie la façade, mais je pense que si la rèugle c'est 5 m2 je ne comprend pas pourquoi faire une déclaration de travaux ?

La réponse que tu as eu sur les 5m² parlait de terrasse ! Tu sais le truc devant une porte fenêtre sur le jardin Une terrasse ne modifie pas la façade.
Toi c'est un BALCON que tu veux faire et donc ça modifie la façade et les 5m² on s'en

Voilou

Oui d'accord je vois bien ce qu'est une terrasse... Mais le texte dit : pour toute construction nouvelle ayant une emprise au sol et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m2 pour 12 m maxi (de hauteur), dispense de déclaration. Ca veut bien dire ce que ça veut dire ? Merci de la réponse

vernissee a écrit:

Oui d'accord je vois bien ce qu'est une terrasse... Mais le texte dit : pour toute construction nouvelle ayant une emprise au sol et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m2 pour 12 m maxi (de hauteur), dispense de déclaration. Ca veut bien dire ce que ça veut dire ? Merci de la réponse

Ce texte parle de construction d'éléments créant une emprise au sol ou une surface de plancher, ce qui n'est pas le cas d'une terrasse ni d'un balcon simple (sans poteaux de soutien).
Reparlons de l'exemple d'une création d'une nouvelle ouverture pour placer une baie vitrée par exemple . . .Si la baie fait 2m20/2m40 = 5,28 m² . . .2e cas on place une petite fenêtre 1m20/1m = 1,20 m² . . .Ben dans les 2 cas on se fiche de savoir si + ou - de 5 m² , dans les 2 cas c'est une modification de façade >>> déclaration.

D'accord donc il faudrait que je fasse une construction avec des poteaux de soutien pour que cela soit considéré comme une surface créant de l'emprise au sol donc, si je ne veux pas passer par la case déclaration de travaux.

vernissee a écrit:

D'accord donc il faudrait que je fasse une construction avec des poteaux de soutien pour que cela soit considéré comme une surface créant de l'emprise au sol donc, si je ne veux pas passer par la case déclaration de travaux.

NON !ça ne changerait rien car les 2 réglementations seraient applicables ! Celle de moins de 5m²>>> rien à déclarer ET celle de modification de façade >>> déclaration.
0 + 1 = 1

Bon j'y perds mon latin. Mais alors est-ce le fait que le toit soit plat ? Si c'était une petit appentis ouvert seule la règle des 5 m2 serait applicable il me semble, et pas la modification de façade n'est-ce pas ?
Je rappelle que c'est une petite avancée entièrement en bois avec plancher en bois, pas du dur.

Pfff c'est un balcon donc ça modifie la façade et picétou !

Bon bon, merci d'avoir passé du temps à me répondre. Nat.

voilà un petit retour. personne ne s'est plaint, il faut dire qu'elle est jolie ma terrasse faite par l'atelier de l'étang à saint vérain (à côté de cosne sur loire dans la nièvre)
d'ailleurs elle est tellement jolie que j'aimerais bien la conserver longtemps. c'est du douglas, donc ça se patine avec le temps, mais est ce qu'on peut mettre quelque chose pour ralentir ? je suis preneuse de toutes recettes pourvu que ça ne sente pas, toujours pour mes chats !

Et tu n'as fait aucune démarche, déclaration de travaux ? ? ?

Hi han !

vernissee a écrit:

Hi han !

Euh . . . et traduit, ça veut dire quoi ?

C'est le petit âne qui demande des conseils mais qui n'en fait qu'à sa tête. je pense que personne ne me dira rien. merci encore.

Moi je m'en fiche . . .

Mais toi tu te places une épée de Damoclès au dessus de la tête et ce pour de nombreuses années

Citation:

Il n’est pas toujours facile de détecter les modifications qui ont été effectuées : création d’une ouverture, rehaussement d’une toiture, aménagement de combles…
Certains travaux nécessitent une autorisation administrative (déclaration de travaux, permis de construire) . . .
. . . .
Il faut savoir que les travaux irréguliers peuvent être passibles de plusieurs peines :
Sanctions pénales :
Délit : délais de prescription, 3ans après l’achèvement des travaux
Mesure de restitution : pendant 30 ans l’administration peut vous obliger à mettre les lieux en conformité avec les règles d’urbanisme, le permis de construire, l’autorisation de travaux, ou vous obliger à démolir.
Sanctions fiscales :
Le délai de reprise est de 10 ans. L’administration peut exiger le paiement qu’aurait du générer le permis de construire qui n’a pas été déposé. L’acheteur est solidaire du paiement.
Sanctions civiles :
Pendant 10 ans les tiers, particulièrement les voisins, peuvent introduire une action en responsabilité civile à l’encontre de l’auteur l’infraction.
Dans le cas d’une violation d’une règle de voisinage, le délai de prescription est de 30 ans et de 10 ou 30 ans pour une violation du statut de la copropriété.
. . . . .
Si la vente est effectuée sans régularisation, le vendeur doit informer du vice l’acheteur dans la promesse de vente et dans l’acte authentique. Dans le cas contraire, l’acheteur peut exercer un recours au titre des vices cachés.

Bon courage pour les 30 ans à venir . . .

Chabadabada ! personne n'est blanc bleu, je peux vous dire qu'entre les gens qui font partir leurs eaux de bain dans le fossé, ceux qui font je ne sais quoi ! a la campagne, ce qui est bien c'est que les gens se mêlent de leurs affaires.
ce qui est étonnant d'ailleurs c'est que l'administration ne délivre pas de permis pour les coqs, les ânes, les pigeons d'ornement qui certainement posent plus de problèmes qu'une terrasse dans un coin reculé au bout du bout du chemin.
Je vais dire aussi que, étant potière, ça fait vingt ans que je vois les conjoints et les enfants pas déclarés faire les marchés à la place des artisans, et personne ne dit rien, justement moi j'ai été virée des marchés parce que j'ai fait des réflexions. alors maintenant j'ai compris le système, et welcome in france ! je ne crains pas l'épée de damoclès, sinon je tremblerais pour tout ! je défie quiconque de me dire qu'il marche exactement dans les clous, et ceux qui le font ils finissent comme je l'étais avant : envieux, jaloux et toujours frustrés. maintenant c'est : après moi le déluge.

Je pourrais dire aussi que j'ai exercé pendant quinze ans dans un local sans indications... et donc sans clients, parce que justement je craignais des ennuis, étant donné que normalement on doit déclarer un changement de destination des lieux, et je ne trouvais pas normal que les potiers exerçassent chez eux sans autre forme de procès, ben oui, l'épée de damoclès n'est jamais tombée sur eux, au contraire, et c'est moi qui me suis mis des bâtons dans les roues pour rien ! merci encore.