Absence du constructeur pour reception et autres

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uninconnudu69 Picto info

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Le 30/09/2012 à 11h58 Env. 10 message Lyon (69)

Bonjour à tous,

la réception des travaux de construction de notre maison est prévue la semaine prochaine.
Nous n'avons toujours pas les convecteurs installés et l'électricien n'est pas encore passe pour brancher définitivement et correctement l'installation.
Je suis en CCMI pour la construction d'une maison individuelle dans un lotissement.
J'ai fait activer par ma banque le paiement des 95% (je mettrai en réserve les convecteurs absents et autres problèmes divers que j'ai déjà pu identifier et pas de 5%).
Je pense qu'il est possible que le cst ne vienne pas à la réception en prétextant qu'il n'a toujours pas reçu les fonds.
1/Comment le contraindre légalement à venir à cette réception?

2/D'autre part , je souhaite faire cette réception avec un huissier (apparemment 350€ HT) pour une heure de travail, cette somme vous semble-t-elle correcte ?

3/ J'ai un plancher chauffant , comment le tester le jour de la réception, je ne sais même pas comment ça marche ...peut-on le tester ou dois-je le mettre en réserves d'emblée ?

4/J'ai payé 95 % de ma maison,qu'est ce qui m'empêche légalement de rentrer dans la maison (une baie vitrée mal posée ne ferme pas !), m'y installer et faire changer les serrures ?
ne suis-je pas propriétaire de cette maison que j'ai payée à 95%?

5/ Si la réception se fait , en présence de l'huissier et que je fait l'objet du fameux chantage aux clés, le CSt va sans doutes refuser de me donner le pv ou refuser et/ou inscrire les réserves sur le PV....quoi faire ?

6/ Qui inscrit les réserves sur le PV et quoi faire si désaccord sur les réserves ?

7/ certains d'entre vous ont-ils eu besoin de l’intervention des services de police ou de la gendarmerie dans le cadre de leur réception de maison et comment cela s'est-il passé ?

Il est possible que la réception se passe très bien mais je souhaite me préparer au mieux pour ne pas être berné le jour J

Merci d'avance pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Taden (22)

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Pegasus31 Picto info

Le 30/09/2012 à 12h25 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

Bonjour,

La Police pour réceptionner une maison ? Pour quoi faire ?

Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php

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dargoll Picto info

Le 30/09/2012 à 16h35 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

bertrandm31 a écrit:Bonjour,

La Police pour réceptionner une maison ? Pour quoi faire ?

en cas de chantage aux clefs, c'est pratique pour faire constater le chantage/extorsion

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visionmasterpro Picto info

Le 30/09/2012 à 17h22 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

la réception des travaux de construction de notre maison est prévue la semaine prochaine.
Nous n'avons toujours pas les convecteurs installés et l'électricien n'est pas encore passe pour brancher définitivement et correctement l'installation.
Je suis en CCMI pour la construction d'une maison individuelle dans un lotissement.
J'ai fait activer par ma banque le paiement des 95% (je mettrai en réserve les convecteurs absents et autres problèmes divers que j'ai déjà pu identifier et pas de 5%).
Je pense qu'il est possible que le cst ne vienne pas à la réception en prétextant qu'il n'a toujours pas reçu les fonds.
1/Comment le contraindre légalement à venir à cette réception?

Un RAR tout simplement

2/D'autre part , je souhaite faire cette réception avec un huissier (apparemment 350€ HT) pour une heure de travail, cette somme vous semble-t-elle correcte ?
Peut être à Paris mais c'est plutot 200 € /h en province

3/ J'ai un plancher chauffant , comment le tester le jour de la réception, je ne sais même pas comment ça marche ...peut-on le tester ou dois-je le mettre en réserves d'emblée ?
Au constructeur de vous faire fonctionner le plancher, s'il ne fonctionne pas c'est une cause pour ne pas réceptionner en début de période froide

4/J'ai payé 95 % de ma maison,qu'est ce qui m'empêche légalement de rentrer dans la maison (une baie vitrée mal posée ne ferme pas !), m'y installer et faire changer les serrures ?
ne suis-je pas propriétaire de cette maison que j'ai payée à 95%?
Non après la réception

5/ Si la réception se fait , en présence de l'huissier et que je fait l'objet du fameux chantage aux clés, le CSt va sans doutes refuser de me donner le pv ou refuser et/ou inscrire les réserves sur le PV....quoi faire ?
Alors pourquoi prendre un huissier ? justement c'est le rôlr de huissier de consigner les tentatives de chantage

6/ Qui inscrit les réserves sur le PV et quoi faire si désaccord sur les réserves ?
C'est vous qui faite la réception et non le constructeur, c'est à vous de bien préparer en amont la réception

Une inscription à l'AAMOI permet d’accéder au KIT de reception et d'avoir les réponses et les documents à doc

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ciboulettecat Picto info

Le 30/09/2012 à 17h32 Env. 60000 message

dargoll a écrit:
bertrandm31 a écrit:Bonjour,

La Police pour réceptionner une maison ? Pour quoi faire ?

en cas de chantage aux clefs, c'est pratique pour faire constater le chantage/extorsion

Pour constater, l'huissier est là.
Et si le cst refuse quand même de donner les clés, la police ne fera rien car elle ne connait pas la législation dans ce domaine.
Si au final, il ne donne pas les clés, vous appelez un serrurier et vous rentrer dans VOTRE maison.

En dehors de ça, il faut le convoquer à la réception avec recommandé AR envoyée au moins 15 jours avant la date fixée pour la réception.
Si il refuse de noter certains points sur le PV ou si à la fin il refuse de signer . . . l'huissier est là pour constater tout ça.
Attention aussi que l'huissier est payé à l'heure . . donc si ton cst arrive avec 2h de retard ou ne vient pas . . . donc indiquer une heure précise dans ton courrier de convocation., en précisant qu'à défaut de son arrivée max 30 minutes plus tard par exemple, tu considèreras qu'il refuse de se présenter et que tu le feras constater (par l'huissier, mais pas utile de parler de l'huissier dans le courrier . . .).

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dargoll Picto info

Le 30/09/2012 à 17h34 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

uninconnudu69 a écrit:

5/ Si la réception se fait , en présence de l'huissier et que je fait l'objet du fameux chantage aux clés, le CSt va sans doutes refuser de me donner le pv ou refuser et/ou inscrire les réserves sur le PV....quoi faire ?

si le cst ne veut pas signer le PV de réception du huissier, tu t'en fout, celui ci étant assermenté, il a pas besoin de cette signature.

Et une fois la réception proclamée devant huissier, tu as le droit de faire intervenir le serrurier.

Un conseil, commence la réception par l'extérieur puis termine par l'intérieur. Ca peut t'épargner le serrurier en refusant de quitter les lieux une fois la proclamation de la réception faite vu qu'à cet instant, tu seras chez toi.

Si le cst menace d'appeler les flics, surtout laisse les faire, ça n'en sera que plus drole.

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