Achat terrain à diviser

flodu09 a écrit:

Bonjour,

voila nous souhaitons acheter un terrain a 2 couples et le diviser en 4 parties :
3 lots (un pour chaque couple et un que l'on revendrais) + 1 chemin.
Notre notaire nous dis d'acheter le terrain en indivision de le faire borner et ensuite de faire un acte de partage chez lui.

Le problème est que cet acte de partage nous reviens à plus de 5000€,qu'en fesant cela la banque nous hypothèque tout le terrain (pour chacun des couples) donc on hypothèque un terrain qui ne sera pas à nous au final..

Une idée que l'on nous a donné est de faire borner le terrain avant l'acte (accord du propriétaire + permis d’aménager accepté) et d'acheter chacun son terrain + la terrain a vendre et le chemin en indivision.
En fesant cela on s'évite les frais de partage et la banque est beaucoup moins rétissante et nous donne droit à plus d'avantage au niveau de l'emprunt.

Le Notaire nous dis que la 2ème méthode n'est pas possible mais c'est tout à son avantage vu qu'on vas y retourner pour refaire un acte payant... Alors je voulais savoir si l'on a le droit réellement ou pas

Merci d'avance pour les réponses

Bonjour,
Il faut demander à votre notaire de vous expliquer pourquoi ce n'est pas possible.

Bonjour,

+1 pour poser la question au notaire et... en chercher un autre.

ils ont du avoir une mauvaise période, ils deviendraient presque menteurs, c'est assez désagréable.

+1
Change de notaire. 2 avis valent mieux qu'un quand il y a autant d'argent en jeu. Je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas possible. Il y a plein de proprios qui vendent leur terrain après l'avoir divisé, ça ne pose pas de problème.

Mmm, le problème est la cession de 3 terrains, logiquement cela crée un lotissement si je ne me trompe pas.
Mais à part une question de délai supplémentaire (PA), logiquement je ne vois pas la difficulté à faire cela, surtout si vous convenez (chacun des voisins) à faire établir le bornage de votre parcelle à votre charge.
Effectivement, prenez conseil chez un autre notaire, c'est gratuit.

En fait je pense que c'est possible mais que ça ne va pas ou peu diminuer les frais.
Il faudra payer un géomètre pour faire la division en 4 parties (3 lots+le chemin). Ces frais restent les mêmes dans les 2 solutions.

Il faudra payer des frais de notaire et là ça change.
Dans la 1ère formule proposée par votre notaire les frais seront calculés sur la totalité de la valeur du terrain entier et il n'y aura qu'1 acte à faire devant le notaire. Mais ensuite l'acte de partage à payer aussi.
Dans la 2e formule que vous proposez, il y aura 4 actes à faire et là attention car ça modifie le calcul !

exemple d'un terrain d'une valeur de 120 000 € en une fois en 1 acteNature% estiméMontant%Honoraires proportionnels1,20 % à 1,40 %1 577,23 €1,31 %Honoraires annexes0,20 % à 0,30 %330,66 €0,28 %Débours du notaire0,15 % à 0,30 %339,83 €0,28 %Taxes applicables 5,09 %6 108,00 €5,14 %Total des frais6,44 % à 7,20 %8 355,72 €6,96 %
dans le cas de division en 4 parts, il faut 4 actes et donc il faudra payer 4x les honoraires annexes et 4x les débours du notaire . . . Donc dans l'exemple ici c'est 670,49 alors que pour 4 actes celà fera 2.681,96 !
Les honoraires proportionnels seront aussi à recalculer, ils sont caculés par tranches :

Montant des honoraires du notaire H.T.Partie du prix de ventejusqu'à 6 500 €de 6 500 € à 17 000 €de 17 000 € à 30 000 €à partir de 30 000 €Honoraires H.T.4,00 %1,65 %1,10 %0,825 %

Et donc ce calcul change si 4 parts de 30.000 par exemple , on arrive à peu près à 688 € d'honoraires proportionnels par parts .

Les taxes restent à un % fixe et donc 6.108 / 4 = 1527
Donc frais de notaire pour chaque part 688€ + 670,49€ + 1527€ = 2885,49€ Total des frais pour chaque part

Total des frais de notaire pour 4 parts 11.541,96 € (4 x 2.885,49)

Zut, ça me modifie ma présentation mais les montants restent visibles

Merci à tous pour ces réponses effectivement j'ai contacté un autre notaire super aimable qui ma expliqué certaines choses...
En fait on aurais pu déposer un permis d'aménager au nom du vendeur mais hélas ils sont 2 et il y en a un qui si oppose car cela engendrerais ça responsabilité de le déposer vu que c'est considéré comme un lotissement!! a cause de cette m**de loi qui est passé il y a quelque mois.
En fait on avais déja déposé une déclaration préalable qui avait été accepté mais le notaire a appelé la DDE pour dire que les lois avaient changés..
enfin c'est une histoire très très longue car c'est un cas particulier a monter.. du coup on va déposer un PA cette semaine
Encore merci pour vos réponse surtout le looong message de "ciboulettecat" pour cess calculs qui au final d$me rassurent un peu..