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Terrain avec source et chambre de Fontaine

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Env. 10 message Vosges
Bonjour,

Nous avons le projet de faire construire une maison.
Nous souhaitons faire l'achat de 2 parcelles de terrain. Sur une des deux parcelles se trouve une chambre de fontaine qui partage l'eau d'une source vers 2 habitations.
Sur la seconde parcelle nous allons y faire construire la maison.
Je ne connais pas le tracé de la source.

Le droit d'usage qui s'applique est celui acquit par prescription trentenaire (aucune servitude n'est stipulée sur l'acte notarial.) :

Si le propriétaire du fonds inférieur a, depuis plus de 30 ans, réalisé (et terminé) des ouvrage apparents et permanents, sur le terrain de la source, pour utiliser ou faire passer les eaux sur sa propriété,
il a acquis une servitude d’usage de cette eau. Le propriétaire de la source est alors obligé de supporter ces ouvrages et de ne pas compromettre l’usage de l’eau par le fonds inférieur.

# Il peut s’agir de canalisation ou de système de pompage.
# Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu d’écrits ou de titres pour que cette prescription acquisitive soit effective. Elle ne recommence donc pas à chaque changement de propriétaire.
# Si à la sortie de la source, de l’eau s’écoule, le propriétaire peut interdire d’en user dans les limites de
sa propriété. Cela concerne par exemple les tolérances liées à l’abreuvage des troupeaux, qui ne peu-
vent être des droits acquis par prescription trentenaire.

Je crains de dévier la source lors de la construction, quelles seraient les conséquences financières ?
Que me conseillez vous de faire, avez vous déjà vécu une situation similaire ?

merci
Messages : Env. 10
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 500 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Bonsoir,
Un petit plan ?
Avec source, habitations existantes, terrains que vous achèteriez , terrain que vous construiriez . . .
Qu'appelez vous "trajet de la source" ?
Merci
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

il faut re-poster le plan MAIS : clic sur "prévisualiser" pour vérifier l'affichage avant le clic sur envoyer.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Vosges


Nous souhaitons faire construire sur la parcelle 131.

Quand j'évoque le trajet de l'eau, je veux dire que je ne connais pas le trajet de la source dans le sous-sol.
Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
Vous voulez acheter quoi ? Construire où ?
Les batiments visibles sont quoi et déjà là ?
La source alimente qui quoi donc où comment or ni car ??
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Vosges
Nous souhaitons acheter les parcelles 130 et 131, la chambre de fontaine se trouve au niveau du point rouge.
Sur la parcelle 131 se trouve un croquis de notre projet.

La source est partagé au bénéfice de 2 propriétaires qui disposent également de l'eau de la commune.
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Env. 60000 message
padawan88 a écrit:Nous souhaitons acheter les parcelles 130 et 131, la chambre de fontaine se trouve au niveau du point rouge.Et c'est quoi la parcelle 129 ?
Sur la parcelle 131 se trouve un croquis de notre projet.

La source est partagé au bénéfice de 2 propriétaires qui disposent également de l'eau de la commune. Lesquels de propiétaires ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Vosges
La parcelle 129 tire son origine de la création de la route qui à divisée les parcelles .... c'est une une petite parcelle de 3 m² environ.

Les utilisateurs de la source se trouvent dans des habitations située plus bas das le village ....
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Env. 60000 message
padawan88 a écrit:La parcelle 129 tire son origine de la création de la route qui à divisée les parcelles .... c'est une une petite parcelle de 3 m² environ.

Les utilisateurs de la source se trouvent dans des habitations située plus bas das le village ....


Plus bas ? ça veut dire que c'est en pente ?
Une coupe des terrains ?
Personne ne sait d'où arrive cette source ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Vosges
Oui, c'est en pente.
Ce n'est pas évident de déterminer le tracé d'une source ...
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Env. 60000 message
Et le vendeur , il en dit quoi ?
Parce que la parcelle 130 fait 2587.36mètres carrés donc je ne vois pas l'utilité de te tracasser à acheter la 131 qui n'est que "source" de problèmes

EDIT : je me suis trompée, c'est la 131 qui fait 2587.36 m² et la 130 qui a la chambre de source.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

avez-vous essayé de contacter un sourcier ? ou un géobiologiste ?

sinon, il y a le site http://infoterre.brgm.fr/
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Env. 10 message Vosges
Je vais faire une étude de sol G12, et je n'ai pas encore fais venir un sourcier.
D'après mes propres recherches la veine d'eau doit rester sur la parcelle 130.
Je compte acheter les deux parcelles pour être certain de ne pas avoir de voisin.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
padawan88 a écrit:
Je compte acheter les deux parcelles pour être certain de ne pas avoir de voisin.


bonne idée , c'est le plus simple pour être -un peu- tranquille
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
padawan88 a écrit:Je vais faire une étude de sol G12, et je n'ai pas encore fais venir un sourcier.
D'après mes propres recherches la veine d'eau doit rester sur la parcelle 130.
Je compte acheter les deux parcelles pour être certain de ne pas avoir de voisin.


J'ai des difficultés à "traduire" ce que vous dites, que veux dire cette phrase ? De toute façon, la chambre de fontaine ET la servitude sont sur la parcelle 130 . . .
Et pour ce qui est des voisins, vous aurez de toute façon les voisins 128 et 132.
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Env. 60000 message
ciboulettecat a écrit:Et le vendeur , il en dit quoi ?
Parce que la parcelle 130 fait 2587.36mètres carrés donc je ne vois pas l'utilité de te tracasser à acheter la 131 qui n'est que "source" de problèmes

EDIT : je me suis trompée, c'est la 131 qui fait 2587.36 m² et la 130 qui a la chambre de source.


J'avais inversé les n° de parcelles mais ça ne change rien au problème . . .
Achetez la 131 (2587 m² et 47m de façade) et surtout laissez la 130 et sa source !
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Vosges
J'ai essayé de determiner le trajet de la source comme le ferait un sourcier avec des baguettes mais je débute ....
La parcelle 128 est trop étroite pour accueillir une maison et la 127 est une ancienne construction qui n'était pas une habitation.
Messages : Env. 10
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