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Impots Combles aménageables/fenetres

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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, il m'a l'air très complet et très réactif c'est pourquoi je vais exposer mes interrogations sur celui-ci. Cependant je ne suis pas sur de poster au bon endroit pour ce sujet, merci de me rediriger au cas ou.

Alors voila, nous avons donc un projet de construction, nous avons défini des plans avec trois constructeurs différents pour un quasi même modèle de plain-pied avec combles aménageables (SHON = 94 m² évidemment combles non compris).

Dans l'optique d'un futur aménagement des combles, nous pensions mettre dès maintenant des fenêtres sur les deux pignons pour nous éviter le coût excessif de nombreux vélux par la suite.

Mes interrogations sont les suivantes :
- pour les impôts (locaux et/ou taxe foncière), cela induit-il un sur-coût ? si oui, une estimation ? (%)
- N'y a t-il pas une histoire de plancher présent ou non, ou d'isolation présente ou non ? un des constructeurs nous a parler d'une certaine loi qui aurait changée récemment, une idée de cette loi pour la consulter ?
- Isolation : faut-il placer de l'isolant sur les verres de la fenêtre tant que les combles ne sont pas isolé ? j'imagine qu'il est préférable, mais risque t-on la casse des carreaux lors des gelées ?

Tout autres remarques sur la faisabilité de ces fenêtres sont les bienvenues pour alimenter notre argumentaire de décision.

Merci d'avance pour vos réponses. En espérant pouvoir également servir à la communauté au fur et à mesure que nos avancerons sur notre projet.

Benoit
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Env. 60000 message
benoitre a écrit:Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, il m'a l'air très complet et très réactif c'est pourquoi je vais exposer mes interrogations sur celui-ci. Cependant je ne suis pas sur de poster au bon endroit pour ce sujet, merci de me rediriger au cas ou.

Alors voila, nous avons donc un projet de construction, nous avons défini des plans avec trois constructeurs différents pour un quasi même modèle de plain-pied avec combles aménageables (SHON = 94 m² évidemment combles non compris).Le SHON n'existe plus, il est remplacé par la surface de plancher depuis début 2012.

Dans l'optique d'un futur aménagement des combles, nous pensions mettre dès maintenant des fenêtres sur les deux pignons pour nous éviter le coût excessif de nombreux vélux par la suite.

Mes interrogations sont les suivantes :
- pour les impôts (locaux et/ou taxe foncière), cela induit-il un sur-coût ? si oui, une estimation ? (%) Si "habitable" alors sur coùt au m², à calculer selon ta commune.
- N'y a t-il pas une histoire de plancher présent ou non, ou d'isolation présente ou non ? un des constructeurs nous a parler d'une certaine loi qui aurait changée récemment, une idée de cette loi pour la consulter ?C'est considéré comme habitable selon différents critères. Existence d'un plancher,existence d'un accès (escalier).
- Isolation : faut-il placer de l'isolant sur les verres de la fenêtre tant que les combles ne sont pas isolé ? j'imagine qu'il est préférable, mais risque t-on la casse des carreaux lors des gelées ? Tes "carreaux" ne risquent pas de geler ! Ils sont prévus pour être exposés au froid de l'extérieur ! Par contre, il serait mieux d'isoler la toiture dès le départ car autrement tu vas exploser ton budget chauffage.

Tout autres remarques sur la faisabilité de ces fenêtres sont les bienvenues pour alimenter notre argumentaire de décision.

Merci d'avance pour vos réponses. En espérant pouvoir également servir à la communauté au fur et à mesure que nos avancerons sur notre projet.

Benoit


Je pense que si tu es décidé à aménager tes combles dans le futur, il est indispensable de placer les fenêtres dès la construction et aussi de faire la trémie pour un futur véritable escalier en prévoyant bien son emplacement. Dans un 1er temps tu n'installes pas d'escalier mais juste une trappe avec échelle ou escalier rétractable. Tu peux envisager de n'installer des Velux (pour une sdd par exemple) que plus tard mais à mon avis au moment de l'isolation.
Prévoir que ces combles puissent supporter un plancher futur, bien voir de ne pas y faire passer des trucs qui empêcheraient son aménagement futur (cheminée en plein milieu, évacuation de VMC . . .), prévoir le plan futur pour facilement placer une sdd audessus d'une sdb du rez par exemple . . .
Prévoir eau, évacuations et électricité en "attente", ça ne te coutera pas très cher de le prévoir . . . par contre si tu dois tout créer un jour, là ça se complique.
Le jour où tu amménages et où tu le déclares (risqué de ne pas déclarer car si tu veux revendre un jour . . .), ce jour où c'est amménagé, tu vas déclarer une surface de plancher calculée pour la surface qui a au moins 1m80 de hauteur habitable (en décomptant la trémie de l'escalier ).
Attention de voir si ta surface de plancher totale (rez+combles) dépasse les 170 m², dans ce cas tu devras passer par un archi . . .

N'écoute pas trop ce que raconte les constructeurs . . .
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Env. 10 message Indre Et Loire
Merci pour tes renseignement et merci du conseil pour les constructeurs !!

Je n'avais pas été exhaustif dans les détails mais trémie et attentes étant déjà prévues.

Alors pour résumer et préciser mes interrogations à ce sujet :

- pas de contre indication à mettre les fenêtres maintenant, au contraire...
=>Question : si elles sont prévues pour supporter le froid de l'extérieur, quid de l'intérieur ? Dans mon esprit une isolation supplémentaire serait placées sous la toiture lors de l'aménagement de ces combles (il y a déjà l'isolation entre le RDC et les combles qui est prévu, que les combles soient aménageable ou non), non ? mais si on attend 2/3 hivers avant l'aménagement des combles ?

- si il y a les attentes (eaux et électricité), les fenêtres, mais ni plancher, ni escalier, les combles ne sont pas habitable donc pas imposable.
=> Question : si il y a aussi le plancher mais toujours pas d'escalier, est-ce encore non-habitable ? La présence de l'isolation fait-elle que les combles soient habitable ou non ? un numéro de loi à consulter à ce sujet ?
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Env. 10 message Indre Et Loire
benoitre a écrit:Merci pour tes renseignement et merci du conseil pour les constructeurs !!

Je n'avais pas été exhaustif dans les détails mais trémie et attentes étant déjà prévues.

Alors pour résumer et préciser mes interrogations à ce sujet :

- pas de contre indication à mettre les fenêtres maintenant, au contraire...
=>Question : si elles sont prévues pour supporter le froid de l'extérieur, quid de l'intérieur ? Dans mon esprit une isolation supplémentaire serait placées sous la toiture lors de l'aménagement de ces combles (il y a déjà l'isolation entre le RDC et les combles qui est prévu, que les combles soient aménageable ou non), non ? mais si on attend 2/3 hivers avant l'aménagement des combles ?

- si il y a les attentes (eaux et électricité), les fenêtres, mais ni plancher, ni escalier, les combles ne sont pas habitable donc pas imposable.
=> Question : si il y a aussi le plancher mais toujours pas d'escalier, est-ce encore non-habitable ? La présence de l'isolation fait-elle que les combles soient habitable ou non ? un numéro de loi à consulter à ce sujet ?


Quelqu'un pour répondre à mes deux questions ci-dessus ? Nous devons rencontrer le constructeur bientôt...
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour

En déposant un permis modificatif faite attention vous risque de passer sur la taxe d'aménagement qui est plus chères que la TLE.
Demander à la mairie.
A partir du 01/03/2012 la TLE existe plus et est remplacé par TA

Bonne reception
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Env. 10 message Indre Et Loire
Aucun permis encore déposé, il n'y aura pas de modif à apporter.

Merci à tous pour vos réponses, elles nous ont permis de prendre une décision.
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En cache depuis le vendredi 17 janvier 2025 à 00h39
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