Opposition chèque, CCMI , faire ne pas faire ?
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir avis en attendant de recevoir mon n° adhérent AAMOI qui me permettra d’obtenir une réponse, car je dois me décider… pour demain je pense au plus tard.
Voila je suis en ccmi, et le 22/09 après l’étape « fondations terminées », j'ai remis le chèque (en mains propres sur le chantier ) correspondant à la fin de cette étape dans la mesure ou le constructeur m'indique que cette étape est terminée.
Mais à ce jour ce chèque, n’est toujours pas encaissé. Dans le même temps j’apprends il y a peu que le constructeur devrait passer en jugement pour liquidation judicaire, d’ici la semaine prochaine.
J’ai tous d’abord spontanément voulu faire opposition…mais il semble que dans mon cas ça ne se justifie pas, et je me mettrais en infraction car je ne respecterais pas mon contrat. La banque souhaite elle pou confirmer mon opposition obtenir le justif qui indique la procédure collective (non visible à ce jour sur BODACC ou greffes, mais possible que cela arrive en différé)
Ainis, d'un coté j'ai cette possiblité de faire opposition dés que la procédure sera confirmée, mais de l'autre, de ne pas respeter a priori
les appels de fonds du contrat CCMI, d'ou ma question : est-il opportun de faire oppostion sur ce chéque ?
Merci
Je souhaiterais avoir avis en attendant de recevoir mon n° adhérent AAMOI qui me permettra d’obtenir une réponse, car je dois me décider… pour demain je pense au plus tard.
Voila je suis en ccmi, et le 22/09 après l’étape « fondations terminées », j'ai remis le chèque (en mains propres sur le chantier ) correspondant à la fin de cette étape dans la mesure ou le constructeur m'indique que cette étape est terminée.
Mais à ce jour ce chèque, n’est toujours pas encaissé. Dans le même temps j’apprends il y a peu que le constructeur devrait passer en jugement pour liquidation judicaire, d’ici la semaine prochaine.
J’ai tous d’abord spontanément voulu faire opposition…mais il semble que dans mon cas ça ne se justifie pas, et je me mettrais en infraction car je ne respecterais pas mon contrat. La banque souhaite elle pou confirmer mon opposition obtenir le justif qui indique la procédure collective (non visible à ce jour sur BODACC ou greffes, mais possible que cela arrive en différé)
Ainis, d'un coté j'ai cette possiblité de faire opposition dés que la procédure sera confirmée, mais de l'autre, de ne pas respeter a priori
les appels de fonds du contrat CCMI, d'ou ma question : est-il opportun de faire oppostion sur ce chéque ?
Merci
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Voir la ficheNe vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Je ne comprends pas trop le sens de ta question. Tu n'as pas le droit de faire opposition à ce chèque. Il correspond à la part du contrat sur laquelle tu t'es engagé. En clair, le boulot a été fait, il n'y a donc aucune raison que tu ne le paies pas. 
Concernant la liquidation, il faut voir avec le mandataire judiciaire pour la poursuite de ton chantier.
Concernant la liquidation, il faut voir avec le mandataire judiciaire pour la poursuite de ton chantier.
0 Membre utileLe questionnement me vient , en dehors du fait que certains proches me le conseille, car :
- le non encaissement du chèque m'interroge
- la reglementation très encadrée sur l'opposition de chéque qui pour autant l' autorise en cas de procédure collective
- il n'y a pas eu de pv de la réunion de chantier
Mais effectivement a priori je suis dans l'idée que l'opposition de ce chèque ne serait pas conforme au contrat
- le non encaissement du chèque m'interroge
- la reglementation très encadrée sur l'opposition de chéque qui pour autant l' autorise en cas de procédure collective
- il n'y a pas eu de pv de la réunion de chantier
Mais effectivement a priori je suis dans l'idée que l'opposition de ce chèque ne serait pas conforme au contrat
0 Bloggeur 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans. Membre utile 0 BloggeurTu as donné un chèque recouvrant des travaux non réalisés ? 
0 Membre utile 0 BloggeurOui c'est normal que ça dépasse le coût réel des travaux car la marge du CST se fait sur cet appel de fonds.
Avant la liquidation de notre CST nous étions dans la même situation que vous. Nous avions payé 25% pour les fondations (mais en détaillant je pense qu'une grosse partie c'était la marge !!!)
Bref ensuite on connaît la chanson....bienvenue au club... garant, repreneur...
Ceci dit si c'est fait, il faut payer...et faire opposition comme dit par tout le monde, c'est illégal
Avant la liquidation de notre CST nous étions dans la même situation que vous. Nous avions payé 25% pour les fondations (mais en détaillant je pense qu'une grosse partie c'était la marge !!!)
Bref ensuite on connaît la chanson....bienvenue au club... garant, repreneur...
Ceci dit si c'est fait, il faut payer...et faire opposition comme dit par tout le monde, c'est illégal
0 Bloggeur 0 Membre super utile 0 Membre ultra utileBonsoir , merci pour vos mails.
Pour la déclaration d'ouverture de chantier , oui j'avais été moi m^me à l'époque la porter à l'urbanisme suite à la lecture d'une de vos post
AAMOI, vous avez du recevoir mon adhésion ce jour aussi, pensez vous que l'assistance juridique de la macif puisse apporter aussi un plus ?
Pour la déclaration d'ouverture de chantier , oui j'avais été moi m^me à l'époque la porter à l'urbanisme suite à la lecture d'une de vos post
AAMOI, vous avez du recevoir mon adhésion ce jour aussi, pensez vous que l'assistance juridique de la macif puisse apporter aussi un plus ?
0 BloggeurBonsoir,
Un doute m'asaye sur la garantie , en sachant que ce n'est qu'une copie donnée par le constructeur et non l'original du courrier-contrat du garant...
ce serait quand même fort que ce soit utilisé contre nous par le garant ?
0 Bloggeur 0 Membre super utile
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Bonsoir Philippe,
L'attestation pour accompagner l'opposition ?
la banque souhaitait l'attestation du greffe de la liquidation judicaire mais d'autres conseillers de la même banque n'étaient pas aussi exigeant.
Aprés avoir loguement hésité, et parce que nous avions eu cette attestation, nous avons fini par faire opposition en milieu de semaine ...en se disant qu' au pire on fera une main levée
Nous devons maintenant faire une déclaration de créance...j'attends d'avoir mes codes d'accès au forum de l'Aamoi pour consulter les expériences et faire au mieux
L'attestation pour accompagner l'opposition ?
la banque souhaitait l'attestation du greffe de la liquidation judicaire mais d'autres conseillers de la même banque n'étaient pas aussi exigeant.
Aprés avoir loguement hésité, et parce que nous avions eu cette attestation, nous avons fini par faire opposition en milieu de semaine ...en se disant qu' au pire on fera une main levée
Nous devons maintenant faire une déclaration de créance...j'attends d'avoir mes codes d'accès au forum de l'Aamoi pour consulter les expériences et faire au mieux
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