Démarrage chantier et délai de recours des tiers

Dans le cas d'un recours gracieux (recours déposé en LRAR auprès de la mairie), il n'y a pas de grand risque si vous respectez le PLU.

Par contre, dans le cas d'un recours contentieux (déposé auprès d'un Tribunal Administratif) contestant le plan d'urbanisme ou un contentieux civil (déposé au TI), cela peut vous bloquer votre chantier. Et dans le cas d'une victoire du pétitionnaire, si vous avez commencé, vous devrez détruire votre construction.

Bref, ce n'est pas parce qu'on respecte le réglement que l'on n'est pas attaquable. Après, si vous êtes en lotissement et que votre lotisseur n'a pas subi de recours lors du PA, alors c'est OK pour vous, vous n'avez pas forcément besoin d'attendre.

Merci pour la réponse aussi rapide Patate , on est pas dans un lotissement, c'est un terrain qui a été divisé par donation de mes parents.
Le quartier ou nous construisons est construit depuis plus de 40 ans et régulièrement des terrains sont divisés et de nouvelles constructions apparaissent. Hormis le fait de géner un peu le voisinage proche à cause de l'ombre projeté de la maison, je ne vois pas ce qui pourrait bloquer.

Un recours du plan d'urbanisme sur un quartier construit depuis des siècles ... encore moins probable.

Donc ca veux dire qu'il n'y a pas obligation a attendre dans tous les cas, on prend le risque ou on le prend pas ...

jeannot1200 a écrit:

Un recours du plan d'urbanisme sur un quartier construit depuis des siècles ... encore moins probable.

Ce n'est pas parce que le quartier est vieux de plus de 100 ans que le PLU ne peut pas être récent. Je m'explique : dans ma commune, un POS datait de 1978, et un PLU l'a remplacé en 2005. La plupart des quartiers avaient tous 40 ans.

Or, le PLU a été attaqué en 2009 par des riverains au prétexte que la classification des zones n'était pas clairement raisonnée. Pourquoi telle zone en UA ? Pourquoi telle zone en UB ? Pourquoi les zones A passaient en urbanisables ? Etc.
Résultat, le TA en appel a décidé de l'annulation du PLU en 2010 et de l'application du POS datant de 1978 pour toute nouvelle construction.
Que s'est-il passé pour les PC accordés entre 2009 et 2010 ? Ils ont été annulés à posteriori.

Bref, ce n'est pas l'ancienneté d'un quartier ou d'un PLU qui détermine le risque, c'est plutôt le consensus des contribuables de la commune. Avez-vous des riverains exaspérés par la politique d'urbanisme de votre ville (à tort ou à raison, là n'est pas le problème) ?

jeannot1200 a écrit:

Donc ca veux dire qu'il n'y a pas obligation a attendre dans tous les cas, on prend le risque ou on le prend pas ...

Tout à fait.

Patate a écrit:

jeannot1200 a écrit:

Un recours du plan d'urbanisme sur un quartier construit depuis des siècles ... encore moins probable.

Ce n'est pas parce que le quartier est vieux de plus de 100 ans que le PLU ne peut pas être récent. Je m'explique : dans ma commune, un POS datait de 1978, et un PLU l'a remplacé en 2005. La plupart des quartiers avaient tous 40 ans.

jeannot1200 a écrit:

Donc ca veux dire qu'il n'y a pas obligation a attendre dans tous les cas, on prend le risque ou on le prend pas ...

Tout à fait.

Avec plusieurs années de délais entre tout ca il a du s'en construire des maison ! ce ne sont pas les 2 mois de recours de tiers qui auraient changés les choses du coup.

Des "pas contents" et des grincheux y en a partout, mais de là à imaginer qu'un consensus de riverains mécontents viennent à remettre en cause un PLU de 2004 je ne pense.

Merci pour tes éléments de réponses et témoignage

jeannot1200 a écrit:

Avec plusieurs années de délais entre tout ca il a du s'en construire des maison ! ce ne sont pas les 2 mois de recours de tiers qui auraient changés les choses du coup.

A vrai dire, non parce que la mairie a suspendu toute demande de PC en attente de la décision du TA.
Cette mésaventure a provoqué un gel quasi total des constructions entre 2009 et 2010, et une très forte inertie des constructions entre 2010 et maintenant (le PLU vient d'être adopté que ce juillet 2012, et les règles 1978 ne collaient pas du tout avec l'urbanisation actuelle).

Bonjour,

Et puis c'est quoi une attente de 2 mois par rapport à une vie entière........

2 mois dans une vie c'est long pour ceux qui profitent de chaque jour qui passe
Ma devise : "ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui" Tant qu'il n'y a pas trop de risques c'est pour ca que je demande quand même !!

Ce serait idiot que ca devienne ne detruit pas aujourd'hui ce que tu as construit hier..

On est dans la même position mais nous sans aucun antécédent par rapport au lotissement.
Nous allons recevoir le permis cette semaine et pensont débuter la construction début Novembre.

La vie est aussi une prise de risque, l'important est de mesurer celui-ci!